Interventions sur "réseau"

Le présent amendement propose d'élargir la composition du comité national aux chambres consulaires – CCI France, le réseau des chambres de commerce et d'industrie ; CMA France, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, et Chambres d'agriculture France – pour que les entreprises des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture jouent un rôle majeur dans la dynamique de France Travail.

Comme nos collègues, nous souhaitons garantir, au sein de l'instance nationale de gouvernance du réseau France Travail, la présence des représentants nationaux des structures d'insertion par l'activité économique, car le projet de loi ne précise pas explicitement leur place. Les SIAE jouent un rôle incontournable en faveur du plein emploi solidaire : elles agissent auprès des personnes les plus éloignées de l'emploi par des actions de repérage, d'accompagnement et de formation et constituent un ma...

Je m'exprimerai sur ce point ultérieurement dans l'examen du projet de loi, car ce n'est pas l'objet du présent amendement. Ce dernier mérite néanmoins une réponse. En effet, les alinéas qu'il vise à supprimer organisent le partage des informations en réseau. Dans la mesure où cet élément fait partie de la philosophie générale du texte, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

...ments ne comprennent en effet pas pourquoi il n'existe pas de réciprocité avec les CAF dans la communication des données, puisque l'instruction du dossier et la notification de son résultat leur reviennent alors que les CAF sont chargées du versement de l'allocation. Un échange de données est donc nécessaire, d'autant plus que ce texte ne prévoit pas de faire des CAF des membres à part entière du réseau France Travail, mais de simples participants.

Il vise à empêcher le partage avec les opérateurs privés de placement des données renseignées par le président du conseil départemental sur les allocataires du RSA. L'alinéa 58 prévoit en effet d'autoriser la présidence du conseil départemental à partager ces données avec toutes les personnes morales constituant le réseau France Travail. Alors que le partage de ces données avec les institutions publiques d'orientation des demandeurs d'emploi est justifié, car visant à un meilleur accompagnement des bénéficiaires, permettre à des organismes privés d'accéder à ces informations serait dangereux. Les données personnelles des bénéficiaires du RSA doivent être protégées, comme celles de tout autre citoyen.

Il vise à garantir que les informations transmises par le président du conseil départemental aux organisations du réseau France Travail soient adéquates et pertinentes. Nous avons effectivement déjà discuté en commission des garde-fous concernant cette transmission des données et qui seraient susceptibles d'en garantir la protection.

Je vais essayer d'apaiser les débats… Le ministre l'a rappelé ce matin : il existe un réseau qui s'appelle « Les entreprises s'engagent ».

Ce réseau n'est peut-être pas assez connu. Je vous invite toutes et tous à aller voir les entreprises dans vos territoires pour le leur faire connaître. Je suis contente, madame Garin, que vous évoquiez l'employeurabilité, parce que cela fait très longtemps que nous en parlons dans ma circonscription. Et il est vrai qu'on a besoin à la fois d'employabilité et d'employeurabilité.

Nous voici au cœur de l'immobilisme : le réseau France Travail ! Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'aimerais que vous m'expliquiez comment vous allez réussir à mettre autour de la table le préfet, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), le conseil régional, le conseil départemental, le maire, le présid...

Il vise à supprimer l'alinéa 61, qui prévoit la possibilité pour le comité départemental de faire réaliser des audits des opérateurs du réseau de l'insertion et de l'emploi. On entend ajouter ainsi du contrôle au contrôle : si jamais les opérateurs font preuve d'un peu d'indulgence, notamment à propos de la participation aux activités obligatoires, on leur mettra le genou sur la nuque ; on leur signifiera qu'ils sont contraints et forcés d'appliquer cette loi de la manière la plus stricte, faute de quoi ils subiront un audit. Ne peut-i...

Issu des propositions formulées par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), il vise à supprimer la possibilité pour les comités départementaux de faire réaliser des audits des opérateurs du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Cela inscrirait de fait ces opérateurs dans une logique de mise sous tutelle, ce que nous ne souhaitons pas.

Après France Travail, c'est France « Rail » – le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, construction technocratique, artefact absolu, beau nuage de fumée.

Il s'agit de tenter de mettre en réseau – quelle novlangue ! – des acteurs qui, de fait, se parlaient déjà. Vous l'aviez appelé réseau France Travail. Ce n'était pas mal, puisqu'on avait déjà le réseau France Services et que vous êtes en train d'imaginer un « France quelque chose » pour les zones de revitalisation rurale. Finalement, c'est Pôle emploi qui sera rebaptisé France Travail.

Le réseau, quant à lui, a perdu un morceau de son nom et s'est transformé en « Rail ». Que sera-t-il ? Des acteurs sans moyens additionnels, ou si peu. Monsieur le ministre, vous annoncez 1 milliard d'euros en 2027 : ce n'est rien par rapport aux besoins de l'accompagnement – à peine 500 euros par bénéficiaire du RSA, moins que ce que vous mettez aujourd'hui dans les expérimentations. C'est pourquoi nous n...

Il vise à vous empêcher de créer un monstre technocratique, dont les acteurs du secteur eux-mêmes peinent à saisir le sens. Vous vous apprêtez à créer le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, que j'appelle pour abréger le Rail, mais personne ne comprend de quoi il s'agit. Au-delà de l'enjeu de la cohérence, nous ne devons pas l'accepter. Monsieur le ministre, avec Benjamin Lucas, nous vous avons interrogé hier à propos du dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) de la marque internationale France Travail, effectué il...

Il vise lui aussi à supprimer le réseau France Travail. Nous entendons votre volonté de renouveler la coopération du service public de l'emploi, mais nous observons surtout un pilotage à marche forcée du marché du travail, sans que l'inadéquation entre l'offre et la demande ait été étudiée, non plus que les questions du sens et de la pénibilité du travail. Par ailleurs, nous souhaitons vous mettre en garde : ce n'est pas le rôle de l'é...

L'article 4 soulève plusieurs questions sur la création du réseau France Travail, rebaptisé réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi. Même si vous vous en défendez, ce dispositif entraînera une concentration et une uniformisation des politiques de l'insertion et de l'emploi. L'opérateur France Travail, rebaptisé, sera un guichet unique de triage, en lien avec la disparition de la qualité de demandeur d'emploi. Il associera indistinctement les opérateurs...

Je l'ai déjà dit : le réseau France Travail est celui de l'immobilisme, qui rassemble tous les acteurs autour d'une table sans qu'ils parviennent à prendre des décisions claires et nettes, laissant les opérateurs de terrain travailler ensuite dans l'incertitude, faute de décision applicable. Avec cette réforme, vous aviez la possibilité de fusionner les services, de faire coopérer l'ensemble des agents et de créer un mailla...

J'émets un avis défavorable. Je ne m'appesantirai pas trop sur cette question, car nous aurons l'occasion d'y revenir point par point à l'occasion de la discussion de nombreux amendements. Je souhaite toutefois apporter quelques précisions. Nous souhaitons travailler en réseau. Ce réseau, le service public pour l'emploi local – Spel – n'est pas une nouveauté,…

...vos propos sur la recentralisation. À chacune des trente-deux auditions que nous avons menées – je parle sous le contrôle de Mme Le Nabour –, les interlocuteurs ont souligné l'approche territoriale du projet de loi pour s'en réjouir. Comment pouvez-vous nous faire le procès d'une recentralisation alors que tous les acteurs s'accordent sur l'approche territoriale du projet de loi et le besoin d'un réseau local ? Le travail en réseau vise à éviter les doublons et à prévenir le travail en silo que vous nous reprochez parfois. Voilà les premiers éléments que je vous soumets à l'appui de mon avis défavorable.