Interventions sur "pôle"

J'ai retiré l'amendement n° 706, le ministre m'ayant indiqué que ma demande était satisfaite ; de toute façon, nous retravaillerons ce point en commission mixte paritaire. L'amendement n° 708, en revanche, n'est pas satisfait par le texte : il vise à publier l'algorithme de contrôle des demandeurs d'emploi utilisé par Pôle emploi. La transparence en la matière est un gage de confiance, puisqu'elle permet aux demandeurs de comprendre pour quelles raisons ils sont contrôlés, et de quelle manière. Monsieur le ministre, vous vous êtes montré plutôt favorable à l'idée d'un algorithme. En commission, nous avons fait adopter une part de contrôle aléatoire, et non un contrôle aléatoire absolu. Il reste donc un contrôle al...

Cet amendement vise à assurer la représentativité des organisations syndicales, patronales et salariales au comité national de France Travail, comme c'était le cas au sein du conseil d'administration de Pôle emploi, considérant qu'elles sont les mieux placées pour comprendre les mécanismes du marché du travail.

...esque et risible. Je me demande si certains d'entre vous, ici, assistent parfois à des comités locaux, tels que la mission locale. Si tel était le cas, vous n'oseriez pas pondre quelque chose d'aussi complexe ! Il y a des schémas qui fonctionnent. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous auriez peut-être dû attendre la fin des expérimentations avant de proposer votre texte. Car lorsque Pôle emploi et le département – et ces deux acteurs uniquement – se mettent d'accord sur une stratégie applicable à un territoire précis, celle-ci s'avère efficace et l'on obtient très rapidement des résultats. En revanche, en voulant réunir tout le monde autour de la table, vous allez réussir à tout mettre en l'air. Dès lors, rien ne fonctionnera, comme d'habitude !

... consacrées à l'accompagnement et à l'insertion. Grâce à l'expérimentation de la recentralisation, la Seine-Saint-Denis, par exemple, peut mener une politique plus ambitieuse dans ces domaines. Monsieur le ministre, quels sont les moyens prévus pour faire progresser l'accompagnement dans les départements qui ne participent pas à cette expérimentation ? Vous avez évoqué l'évolution des crédits de Pôle emploi, mais non celle des dotations aux départements destinées à financer des actions en la matière – notamment celles qui découleront des nouvelles sanctions prévues par ce texte et demanderont des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Le risque est de voir les départements ne participant à l'expérimentation se dessaisir au profit de Pôle emploi, ce que permet l'article 3, afin de ne p...

...se coordonneront, coopéreront, bref ne feront absolument rien, si ce n'est passer la moitié de leur temps de réunion à essayer de comprendre leur feuille de route. Je le répète, nous pourrions nous satisfaire que vous sabotiez vous-même votre projet, mais le dispositif pose en outre quelques problèmes. Vous insécurisez tous les professionnels amenés à travailler dans ce nouveau cadre – agents de Pôle emploi, des missions locales, des maisons de l'emploi, des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Il s'agit de tenter de mettre en réseau – quelle novlangue ! – des acteurs qui, de fait, se parlaient déjà. Vous l'aviez appelé réseau France Travail. Ce n'était pas mal, puisqu'on avait déjà le réseau France Services et que vous êtes en train d'imaginer un « France quelque chose » pour les zones de revitalisation rurale. Finalement, c'est Pôle emploi qui sera rebaptisé France Travail.

...ertion et de l'emploi, que j'appelle pour abréger le Rail, mais personne ne comprend de quoi il s'agit. Au-delà de l'enjeu de la cohérence, nous ne devons pas l'accepter. Monsieur le ministre, avec Benjamin Lucas, nous vous avons interrogé hier à propos du dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) de la marque internationale France Travail, effectué il y a quatre mois par Pôle emploi. La marque France Travail existe désormais en Tunisie, au Canada ou dans les États de l'Union européenne et peut être utilisée pour vendre des vêtements ou des services bancaires, par exemple. Qu'apporte-t-elle au débat ? Traduit-elle des engagements gouvernementaux ? Vous avez répondu en séance publique que ce dépôt n'avait pas eu lieu. J'ai pourtant bien l'impression que la notice figura...

...es demandeurs d'emploi et à l'élaboration d'indicateurs communs de suivi. Cela soulève des questions relatives à la dénaturation du service public de l'emploi qui résultera de la création de ce dispositif. Vous brossez un tableau laissant croire que vous êtes partis de rien et vous promettez : « Vous allez voir ce que vous allez voir ! » En réalité, les différents acteurs concernés – Cap emploi, Pôle emploi et les missions locales – travaillent déjà ensemble et nouent des coopérations avec les collectivités territoriales, au sein notamment des maisons de la formation. En tout état de cause, la véritable ambition de votre projet consiste à recentraliser au maximum

...ude, faute de décision applicable. Avec cette réforme, vous aviez la possibilité de fusionner les services, de faire coopérer l'ensemble des agents et de créer un maillage territorial grâce à des antennes locales implantées dans les villes secondaires. Celles-ci auraient permis aux personnes à mobilité réduite ou dépendantes des transports en commun de consulter plus facilement leurs conseillers Pôle emploi et de bénéficier, ce faisant, d'un accompagnement de meilleure qualité. Comme je l'ai déjà expliqué, Villers-Cotterêts se situe à 25 kilomètres de Soissons, où se trouve l'agence de Pôle emploi la plus proche : l'aller-retour prend une demi-journée. En outre, les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi n'ont pas toujours les moyens de payer un billet de train, ni des proches disponi...

Ça veut dire qu'on maintient Pôle emploi ?

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous êtes les spécialistes de la création de bidules incontrôlables et d'outils peu opérationnels. Nous voulons un fonctionnement local fluide. Pourtant, alors que des agents de Pôle emploi se retrouveront à suivre 150 à 200 dossiers d'allocataires, la gouvernance au niveau local n'a pas été pensée – je l'ai dit hier soir. S'agissant de la mise en réseau, vous persistez à vouloir faire travailler ensemble de multiples acteurs qui ont une philosophie, des approches et des techniques différentes, en les faisant tous entrer dans le même tunnel. Il y a quelque chose de totalemen...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour les précisions relatives au dépôt de la marque par Pôle emploi. Elles montrent que c'était bien Pôle emploi qui était à la manœuvre, et non le Gouvernement lui-même, pour créer France Travail. Pôle emploi avait anticipé tout seul de se rebaptiser France Travail. Dès le mois d'avril, tout ce que vous souhaitiez faire, notamment la création du réseau France Travail, était sous la coupe de Pôle emploi. Ces amendements soulèvent la question de la recentr...

Nous serons attentifs à la situation tant dans les bassins d'emploi que dans les bassins de vie, afin que chacun se parle davantage. Si vous pensez que tout va bien aujourd'hui, alors ne changeons rien ! Comme nous, vous avez rendu visite aux acteurs du terrain et vous êtes entretenus avec eux. Il en ressort que Pôle emploi ne parle pas toujours aux missions locales, aux associations intermédiaires.

En l'espèce, chacun conserve ses compétences, chacun conserve son public – les missions locales, les jeunes ; Pôle emploi, les gens les plus éloignés, de l'emploi ; Cap emploi, les personnes en situation de handicap. On crée une instance qui ne sera pas la même partout en France, au sein de laquelle les acteurs discuteront et seront obligés d'échanger. La création de structures qui ne sont pas homogènes dans toute la France est sans doute ce qui vous dérange.

Chaque fois que le texte nous le permet, nous proposons de maintenir le nom de Pôle emploi. C'est encore le cas ici.

…et avec constance. Mais je souhaite répondre à notre collègue Le Gac. Nous aussi, nous rencontrons les acteurs, et s'ils nous disent que le dialogue entre eux est en effet parfois difficile, c'est parce qu'ils manquent de moyens et de temps. Lorsque vous discutez avec des agents de Pôle emploi et des missions locales ou avec d'autres personnes œuvrant à l'insertion sociale, ils vous demandent, non pas de créer des instances pour qu'ils se parlent, mais de leur donner des moyens, car ils en manquent cruellement. Par ailleurs, je tiens à exprimer ici une crainte. En effet, à chaque fois que l'État se préoccupe des collectivités, je suis inquiet. Invariablement, cela se finit mal ...

...maine. Voyez, monsieur le ministre, nous essayons de vous donner un peu plus de pouvoir ; vous devriez donc aller dans notre sens ! Que les collectivités soient associées, oui. Mais la décision finale doit être prise par l'État. Par ailleurs, votre schéma de gouvernance est problématique, car vous oubliez d'associer à la définition de la stratégie politique et financière un organisme important : Pôle emploi.

Personne ne peut contester qu'il est utile que les enjeux de mobilité puissent être évoqués dans certaines instances. Du reste, ces instances existent déjà, pour partie. Mais sans doute peut-on améliorer la situation à cet égard. Le problème du dispositif proposé par le Gouvernement est lié – et c'est toute la philosophie du texte – au fait que Pôle emploi fera office de gare de triage pour l'ensemble des publics. Même si chaque collectivité ou opérateur conserve ses compétences propres concernant certains publics, le filtre de France Travail s'imposera à tous. C'est cela, et vous le savez parfaitement, que nous mettons en cause. Je suis attaché au caractère national de Pôle emploi, car je crois que nous avons besoin de politiques nationale...

C'est une discussion que nous avons déjà eue et je n'irai pas beaucoup plus loin, sinon pour rebondir sur ce qu'ont dit mes collègues concernant la souffrance au travail des agents du service public de l'emploi, en particulier ceux de Pôle emploi. C'est un sujet majeur, et je regrette que l'amendement de Mme Taillé-Polian ait essuyé un refus. En effet, les données, qui ne sont pas toutes communiquées, indiquent une recrudescence des menaces de suicide de la part des usagers du service public de l'emploi sur une période récente. Outre ce qu'elles révèlent de la situation des usagers, ces menaces ont une incidence réelle sur le bien...

... l'inverse. Mais admettons. L'amendement vise aussi et surtout à acter un point de désaccord que nous avons eu en commission et dans l'hémicycle depuis le début du débat. Cela fait des mois que nous essayons de vous convaincre qu'il faut opérer un contrôle strict des offres d'emploi, aussi bien de leur nature que de leur qualité. Une proportion énorme de ces offres, y compris sur les serveurs de Pôle emploi, est illégale, de très mauvaise qualité, illégitime ou truffée d'erreurs et, du fait de la sous-dotation en personnel, les agents n'ont pas le temps, l'énergie, ni les moyens de les relire une par une pour en vérifier le contenu ni d'appeler l'employeur pour s'assurer que la description correspond effectivement au poste proposé. Ce que nous proposons, c'est un contrôle a posteriori