Interventions sur "outre-mer"

L'adaptation des lois et des règlements aux spécificités ultramarines doit être une préoccupation constante dans la mise en œuvre des politiques publiques outre-mer. « Vous devez anticiper les adaptations nécessaires des lois. » Ces mots ne sont pas les miens ; ce sont ceux de la Première ministre, Élisabeth Borne, et ils ont été prononcés lors du comité interministériel des outre-mer (Ciom) qui s'est tenu il y a quelques mois. Or, s'agissant du projet de loi pour le plein emploi, vous n'avez pas pris la mesure des adaptations nécessaires pour l'outre-mer :...

... et des députés ultramarins, et cela pose la question de la crédibilité du Gouvernement ; soit, monsieur le ministre du travail, vous n'avez pas l'intention d'appliquer les consignes de la Première ministre et, là encore, cela pose la question de la crédibilité du Gouvernement. Dès lors que vous dites tout et son contraire, nous ne sommes plus en mesure de vous faire confiance. Les populations d'outre-mer attendent du Gouvernement qu'à tout le moins il respecte sa parole lorsqu'il reconnaît les réalités spécifiques de leurs territoires et la nécessité d'y adapter la loi. Adapter la loi, monsieur le ministre, cela ne veut pas dire légiférer par voie d'ordonnance !

L'article 11 vise à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour les outre-mer. Quel manque de respect pour les députés ultramarins, pour nos électeurs, pour nos territoires ! Je vis cela comme une atteinte à la démocratie parlementaire. Cette question, vous l'avez entendue à maintes reprises, mais elle se pose véritablement : sommes-nous des sous-députés ? Nos territoires sont-ils des sous-territoires de la République ? Y a-t-il les députés qui font la loi et ceux qui doiv...

L'article 11 vise à organiser et à faciliter, de la même manière qu'en métropole, le retour à l'emploi, dans les territoires d'outre-mer, des personnes en difficulté, en situation de handicap ou vulnérables, et ce en recourant à la méthode des ordonnances. Nous devons donc être vigilants : il s'agit d'assurer l'équité dans le cadre d'une différenciation, en tenant compte de la situation du territoire, des ressources disponibles ainsi que des possibilités d'emploi et d'accompagnement pour que les dispositions soient opérantes en fo...

Avec l'article 11, on atteint le paroxysme de votre malaise. Pourquoi voulez-vous éviter de débattre devant la représentation nationale des effets d'une loi inique, effets que vous savez catastrophiques pour les outre-mer ? Une fois de plus, une fois de trop, leur situation sera traitée en catimini, dans l'opacité de vos ordonnances. Pourquoi vous entêtez-vous à nous maintenir dans cette nébuleuse ? Parce que vous savez pertinemment que votre objectif d'atteindre le plein emploi en 2027 n'est pas réalisable dans les outre-mer.

Votre texte est inapplicable outre-mer, et vous le savez très bien. Votre stratégie qui consiste à légiférer par ordonnance traduit à la fois votre échec durable et votre indignité permanente !

La grande question que nous vous posons, chers collègues, est la suivante : allez-vous faire sans nous ? Allez-vous voter contre notre volonté, celle de presque tous les députés d'outre-mer, de supprimer l'article 11 ? Nous y sommes opposés car vous voulez calquer la situation de l'Hexagone sur celle de nos territoires. Or le contexte est différent, la situation étant plus grave chez nous à cause du chômage de masse. Pire, à La Réunion, nous n'avons aucun chiffre, aucun bilan, rien, au bout de six mois d'une expérimentation de France Travail. J'ai rencontré hier des responsables de...

Nous n'avons pas écarté les spécificités des territoires d'outre-mer. Vous avez d'ailleurs été nombreux, au cours de l'examen du texte, à faire valoir ces spécificités et, régulièrement, à nous inviter à en tenir compte. Ce sera le cas dans le cadre du fonctionnement en réseau du service public de l'emploi, jusqu'à la territorialisation – c'est aussi cela l'intérêt de l'approche territoriale, qui nous permet de coller aux territoires, ce que vous appelez de vos vœ...

Je tiens en outre à rappeler, mais il y reviendra sans doute dans un instant, l'engagement pris au banc par le ministre Dussopt de rédiger ces ordonnances en vous y associant pleinement. J'émets donc un avis défavorable. Je considère même que supprimer l'article 11 ne permettrait pas de traduire dans la réalité l'intérêt que nous portons aux territoires d'outre-mer, en particulier à leurs populations défavorisées.

Vous n'écoutez pas les représentants du peuple, en l'occurrence ceux de l'outre-mer !

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, visiblement vous n'écoutez rien et vous ne comprenez rien. L'intérêt de la constitution de l'Assemblée est qu'y siègent des élus des territoires ; ceux des territoires d'outre-mer vous ont très clairement exprimé leur point de vue, lequel est le fruit d'une expérience locale. Monsieur le ministre, vous nous faites un cours de droit public pour nous expliquer que si nous ne vous suivons pas, nous nous planterons. Reste qu'il me semble que les interventions des collègues ont été riches d'enseignement et, je le répète, d'expériences ; de toute évidence, le texte tel qu'il est...

Je suis persuadé, comme plusieurs de nos collègues siégeant sur tous les bancs, que nous ne faisons pas assez pour les territoires d'outre-mer. Toutefois la nature même de ce projet de loi, c'est une approche locale de l'emploi. On ne peut pas imaginer une approche locale de l'emploi sans y associer les collectivités ; il faut donc une déclinaison fine. Je suis sûr que la structure de l'emploi – vous avez déjà évoqué le taux de chômage –, le tissu des associations et des acteurs de l'emploi ne sont pas forcément les mêmes que dans l'He...

...e 2, à l'article 3 et aux suivants, les députés de tous les bancs vous ont dit leur regret devant le choix du Gouvernement de recourir aux ordonnances. Ici, nous légiférons pour que, dans la France entière, hexagonale ou ultramarine, les réalités soient prises en compte. Les indicateurs socio-économiques montrent qu'à l'évidence, la pauvreté est plus grande dans un certain nombre de territoires d'outre-mer et cela justifie une adaptation. Cependant l'adaptation ne doit pas passer par les ordonnances, elle doit être garantie par la plasticité induite par le texte de loi lui-même.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine est convaincu que les effets de ce texte seront néfastes partout et qu'ils seront plus catastrophiques encore dans les territoires dits d'outre-mer.

...er en tenant compte des spécificités de certains territoires. C'est ce que disent nos collègues ultramarins et que nous disons avec elles et avec eux. Nous ne voulons pas laisser la main au Gouvernement. Vous affirmez que l'adoption des amendements de suppression de l'article 11 aurait des effets plus graves encore puisque ce seraient les dispositions de ce mauvais texte qui s'appliqueraient à l'outre-mer. Or le texte ainsi amendé poursuivrait son parcours législatif et nous aurions tout loisir de préciser la manière dont nous entendons que les choses se passent dans ces territoires. Ce que nous aurions souhaité, c'est que, dès le départ, des dispositions claires permettent de débattre avec l'ensemble de l'Assemblée nationale de ce qui doit être appliqué dans les outre-mer. Tel est le sens de ces...

Vous vous êtes engagé à consulter les parlementaires d'outre-mer pour la suite, mais pourquoi ne l'avoir pas fait en amont de ce projet de loi ?

Je donnerai quelques chiffres pour que notre assemblée comprenne dans quelle situation nous nous trouvons. Dans les territoires d'outre-mer, la part de la population se situant en dessous du seuil de pauvreté varie entre 30 % et 77 %. Le seuil de pauvreté se situe en moyenne à 600 euros alors qu'il est fixé à 1 053 euros dans l'Hexagone. Les industries n'y sont pas aussi développées et le tissu économique et social n'est pas le même. Il existe de grandes disparités. Après la réforme de l'assurance chômage, vous demandez à nouveau qu...

J'allais dire que je souhaitais – que nous souhaitions – que cette loi ne soit pas appliquée outre-mer, mais force est de constater que cette loi est plutôt votre loi, puisqu'elle n'a pas été décidée avec nous. En décidant d'appliquer ce texte dans les territoires ultramarins, vous nous avez mis de côté, vous avez nié la démocratie qui nous a menés jusqu'aux bancs de l'Assemblée.

...des expérimentations ont été menées, notamment à La Réunion, aucun, je dis bien aucun, rapport n'a été publié. Tous les acteurs sociaux et tous les acteurs économiques que nous avons rencontrés – y compris ceux de votre camp, ma collègue Bassire vous l'a rappelé – sont sceptiques quant à l'efficacité des dispositions de ce projet de loi dans nos pays dits ultramarins. L'exécutif n'inclut pas les outre-mer dans ses projets et sa méthode revient à appliquer un dispositif décidé dans le huis clos du bureau du ministre. Vous privez les députés ultramarins de la capacité de décider eux-mêmes. Vous ne nous prenez pas au sérieux. C'est du mépris, monsieur le ministre ! Mes chers collègues ,

Vous nous expliquez que nous pourrons ratifier les ordonnances ; mais, encore une fois, nous ne voulons pas ratifier, nous voulons voter. J'ai l'impression de me tenir devant vous, monsieur le ministre, telle une suffragette au début du XXe siècle. Nous voulons voter ! Ce soir, l'outre-mer est une femme qui demande à s'émanciper. Vous ne semblez pas prêts aujourd'hui, mais lorsqu'on visionnera ces débats dans quelques années, vous serez perçus comme les antisuffragistes qui refusaient aux femmes le droit de vote.