Interventions sur "enfance"

Et soudain, dans un texte portant sur la réforme du service public de l'emploi – un texte qui défait la qualité de demandeur d'emploi et remet en cause le principe de solidarité qui fonde le RSA – apparaît un article dont vous nous dites hâtivement qu'il vise à mettre en place un service public de l'accueil de la petite enfance. Première rectification : le titre IV ne présente aucune ambiguïté, l'article 10 porte bien sur la gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant, et confirme d'ailleurs que les communes seront en première ligne.

...t pourtant pas l'objet d'une réforme qui tiendrait en un seul article de ce projet de loi. Par ailleurs, s'il est important d'offrir aux parents un service public leur permettant d'assurer une activité professionnelle, n'envisager la question de l'accueil du petit enfant que sous l'angle du frein à l'emploi est, à nos yeux, particulièrement réducteur. La création d'un service public de la petite enfance doit faire l'objet d'une réflexion beaucoup plus large et se fonder avant tout sur les besoins et le bien-être de l'enfant. Or l'article 10 laisse de côté des sujets pourtant cruciaux, comme la nécessité d'ouvrir une réflexion sur l'implication des employeurs pour améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, ou encore les difficultés relatives à la formation et à la reval...

... que me féliciter des échanges permanents et de la qualité des relations entre les ministères d'Olivier Dussopt et Aurore Bergé et les associations d'élus : s'ils ne sont pas toujours tombés d'accord, ils ont fait preuve d'une écoute mutuelle essentielle lorsqu'il s'agit de modifier le périmètre des compétences des collectivités territoriales. L'entrée en vigueur d'un service public de la petite enfance dès le 1er janvier 2025 et le rétablissement de l'obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, d'élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant vont dans le bon sens et permettront, j'en suis sûr, de redynamiser l'offre d'accueil du jeune enfant sur l'ensemble du territoire, comme l'ambitionne cet article.

Notre groupe votera en faveur de cet article. Cependant, alors que le Gouvernement s'est engagé à créer 200 000 nouvelles places d'accueil d'ici à 2030, nous déplorons l'absence de toute mesure concrète pour renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance. Alors qu'en Allemagne, ceux-ci sont rémunérés en moyenne à hauteur de 2 800 euros brut, le salaire en France avoisine seulement 1 500 euros. Réviser les conventions collectives des professionnels de la petite enfance est donc une priorité pour attirer les professionnels dont nous manquons tant. Cela se ressent d'ailleurs dans les chiffres : en Allemagne, on compte un professionnel pour cinq enfa...

La petite enfance va mal. Les professionnels sont débordés, épuisés, mal rémunérés ; le métier n'attire plus. Les parents ont toutes les peines du monde à trouver un mode d'accueil. Les enfants sont parfois victimes de maltraitances institutionnelles, en particulier dans le secteur privé lucratif, comme l'ont révélé deux livres-enquêtes publiés récemment. Il est donc indispensable que vous discutiez de ces sujets...

...es ni moyens. Que reste-t-il ? Du vent. La commune aura pour mission de « recenser », « informer », « planifier », « soutenir », mais que se passera-t-il en réalité ? Elle recensera la pénurie, informera de la pénurie, planifiera la pénurie, et elle ne pourra hélas pas aider grand monde. Permettez-moi une autre remarque : dans vos discours, vous faites de belles promesses au secteur de la petite enfance, qu'il s'agisse de l'augmentation du nombre de places, de l'amélioration de l'encadrement des enfants, de la revalorisation des professionnels. Dans le projet de loi, cependant, aucune trace de vos promesses – je l'ai pourtant lu très attentivement. Je vais donc oser une hypothèse : vous croyez si peu à vos propres promesses que vous refusez de les écrire noir sur blanc dans la loi. C'est malheur...

Un article sur la petite enfance dans un projet de loi pour le plein emploi a de quoi étonner, même si la garde d'enfant est, pour certains, un réel frein au retour à l'emploi. De plus, l'article 10 se cantonne aux enfants de moins de 3 ans, alors que les enfants de plus de 3 ans ont aussi besoin d'être gardés lorsqu'ils ne vont pas à l'école. Il y a dans cet article une belle promesse, celle du service public de la petite enfa...

Dix mille professionnels de crèche manquent à l'appel, 120 000 assistantes maternelles partiront à la retraite d'ici à 2030 et 25 % des communes sont en situation très tendue. Lors de l'examen du budget de l'an dernier, le groupe Écologiste avait déjà appelé de ses vœux la création du service public de la petite enfance. Nous ne sommes ni les premiers ni les derniers à défendre cette idée, dont nous nous réjouissons qu'elle fasse son chemin. Nous regrettons cependant qu'un secteur aussi important, qui est l'un des piliers de notre société, ne fasse pas l'objet d'une loi-cadre spécifique, car toutes les questions en jeu sont assez cruciales pour mériter un débat plus approfondi. Ce projet de loi est tout de même...

Sur tous les bancs, nous sommes nombreux à défendre la nécessité d'un service public de la petite enfance. Le problème, comme d'autres orateurs viennent de le dire, c'est que l'article aborde la question sous un angle si parcellaire que les béances apparaissent bien davantage que les mesures, si positives soient-elles, que vous prévoyez. Nous ne voudrions pas que ces articles, quelque peu opportunistes dans un projet de loi dit pour le plein emploi, soient pris pour solde de tout compte. Or, à ce sta...

Pourquoi supprimer l'article 10 ? Tout le monde est pour un service public de la petite enfance, en particulier tous ceux, ici, qui ont été élus locaux. On nous annonce la création d'un tel service public, preuve de la confiance accordée aux communes. On leur fait si bien confiance qu'elles devront soumettre leur schéma – les maires et conseillers municipaux n'ont évidemment que cela à faire – à un schéma départemental qui, lui-même, devra complaire à un arrêté ministériel. Voilà une décent...

Je ne surprendrai personne en vous disant que le groupe GDR – NUPES est favorable – très favorable, même – au déploiement d'un grand service public de la petite enfance. Il s'agit d'une proposition que nous défendons de longue date et que nous cherchons à faire avancer ; nous sommes donc prêts à saluer d'éventuels progrès. Mais il faut regarder les choses en face : l'article 10 ne crée pas de service public de la petite enfance. Il tente de réguler et de rassurer – surtout les entreprises – et décharge beaucoup l'État de ses responsabilités. Il n'apporte donc ri...

...llère régionale : c'est une catastrophe ! Cette inflation schématique est très consommatrice de budget et, très souvent, elle retarde l'action. Ensuite, madame la ministre, vous vous prévalez de l'accord de l'AMF. Mais soyons précis : avez-vous lu le dernier numéro de Maires de France ? « Stop au centralisme ! » titre un de ses articles, en citant l'exemple du service public de la petite enfance. J'ajoute que le courrier dont vous vous prévalez ne mentionne pas un accord, mais une concertation. Vous ne pouvez donc pas affirmer que vous avez trouvé un accord avec l'AMF : ce n'est pas vrai. Vous vous targuez d'avoir affecté 6 milliards d'euros à la convention avec la Cnaf, madame la ministre. Or vous avez prélevé 2 milliards à la branche famille l'an dernier, la privant des deux tiers de...

Balayez donc d'abord devant votre porte. Nous voterons les amendements de suppression de l'article 10, car il n'est pas acceptable qu'en 2023, la petite enfance soit abordée uniquement sous l'angle du retour à l'emploi des femmes.

...l faut prendre en considération de façon globale la question des enfants, du respect de leurs droits fondamentaux, de leur bien-être et de leur développement, et celle des professionnels qui s'en occupent, de leurs conditions de travail, de leur formation et de leur qualification. Si nous n'intervenons pas sur tous ces aspects en même temps, nous ne résoudrons pas la crise du secteur de la petite enfance. J'irai même plus loin : votre logique purement utilitariste et quantitative, consistant à ouvrir le plus de places possible dans les crèches, quelles que soient les conditions d'accueil des enfants et les conditions de travail des professionnels, est celle qui a prévalu ces dernières décennies ; c'est elle qui a conduit à la crise actuelle. Non seulement nous n'avons pas réussi à atteindre les ...

Elles sont quasiment toutes payées au Smic, ou un peu plus, même quand elles ont un niveau de bac + 3 ou bac + 4. Ce métier est épuisant physiquement et psychologiquement. Les travailleuses de la petite enfance sont nombreuses à quitter ce secteur, tant leur métier devient difficile, voire insupportable. Vous avez transformé les crèches en usines à bébés dans lesquelles les travailleuses sont exploitées : voilà le résultat de votre politique.

...ai cependant entendu Mme la ministre, et je lui accorde au moins une chose : l'article 10 n'opère pas un recul et n'aura pas nécessairement pour effet de sanctionner les plus précaires, contrairement au reste du projet de loi. Vous annoncez une trajectoire budgétaire, mais elle devrait être bien plus ambitieuse. Vos annonces sont insuffisantes pour remédier à la précarité des métiers de la petite enfance et à leur faible reconnaissance. Nous nous sommes majoritairement abstenus sur les amendements relatifs au handicap, et nous adopterons une position identique s'agissant de la petite enfance. Après avoir dénoncé la présence d'articles – certes favorables – liés au handicap dans un projet de loi de stigmatisation et de sanction, il n'y a pas de raison que nous nous comportions différemment concer...

J'espère que les débats permettront d'avancer, afin de mieux contrôler le secteur de la petite enfance et d'éviter les scandales.

Ce serait une erreur monumentale de retirer l'article 10, qui permet d'ouvrir le chantier de la petite enfance ; il s'agit notamment de confier aux collectivités l'élaboration d'un diagnostic, afin de disposer d'une vision précise sur le territoire.

Votre politique de la petite enfance ne va pas, ni pour l'accueil des enfants, ni pour les conditions de travail des professionnels, ni pour les femmes qui cherchent à travailler et qui ont besoin de faire garder leur enfant. Vous avez plusieurs fois invoqué la convention d'objectifs et de gestion, et les prétendus milliards qui pleuvent sur le secteur de la petite enfance, madame la ministre. Avant de parler de la future Cog, parl...

Il vise simplement à affirmer que les établissements d'accueil des jeunes enfants – c'est-à-dire les crèches – ne doivent pas être remplis au-delà de 100 %. Beaucoup d'entre vous y verront une évidence, mais il n'en est rien : de dérégulation en dérégulation du secteur de la petite enfance, à force de faire primer la quantité sur la qualité, les crèches sont désormais autorisées par la Caf et la protection maternelle et infantile (PMI) à atteindre 120 % d'occupation. Imaginez ce que cela signifie, avec les taux d'encadrement actuels ! Dans ces conditions, les crèches deviennent des usines à bébés vouées à faire du chiffre et du remplissage, plutôt qu'à s'occuper correctement des en...