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L'article 3 redéfinissant les conditions pour être électeur ou élu aux élections professionnelles omet certains aspects essentiels à nos yeux. C'est pourquoi nous avons déposé plusieurs amendements. Comme vous le savez, les entreprises sont des acteurs structurants du corps social et elles incarnent des enjeux fondamentaux, non seulement pour les affaires économiques mais, de manière générale, pour l'ensemble du tissu économique national. Les entreprises doivent en effet demeurer dans le giron de la souveraineté nationale. C'est pourquoi le groupe Ra...
...pour faire valoir leurs droits. Nous défendons également l'exigence que les représentants du personnel maîtrisent la langue française. Cela relève du bon sens, mais malheureusement ce n'est pas toujours le cas. Il nous semble également important d'augmenter l'ancienneté pour être électeur au sein des entreprises. Enfin, le renouvellement du dialogue social est indispensable à notre pays. C'est pourquoi notre groupe propose de rendre les candidatures libres et non réservées aux syndicats, dès le premier tour des élections professionnelles.
Il me semble qu'il y a une confusion, dans l'hémicycle, entre code du travail et charte du travail. Celle-ci est hors-jeu depuis quelques décennies maintenant, même si certaines et certains tentent de la réhabiliter. Pourquoi tentez-vous de diviser le monde du travail selon le critère de la nationalité ? En premier lieu, pour empêcher toute organisation du monde du travail, pour supprimer une partie de celles et ceux qui luttent, la fraction qui est parfois la plus combative – c'est celle qui vous dérange le plus, et qui vous a d'ailleurs toujours dérangés.
Par ailleurs, pourquoi s'en prendre aux salariés de nationalité étrangère ? Parce que ce sont ceux qui exercent les emplois les moins qualifiés, dans l'industrie, là où l'exploitation est la plus violente. Or, c'est là que vous voulez accroître la pression au maximum.
Concernant ces amendements, je souhaitais poser la question des entreprises transfrontalières : elles sont nombreuses dans ma circonscription. Que faites-vous des Espagnols, par exemple, qui viennent y travailler à titre ponctuel ou pour une longue durée ? Pourquoi n'auraient-ils pas le droit de prendre part aux élections professionnelles ? C'est du dogmatisme !
...cienneté, entraîne des complications à la fois pour les entreprises, pour les instances représentatives du personnel et pour ceux qui souhaitent présenter une liste : elle autorise en effet la candidature de certains titulaires de contrats à durée déterminée, alors que la durée de ces contrats ne peut excéder dix-huit mois et qu'à leur terme, il faut donc organiser des élections partielles. C'est pourquoi cet amendement vise à porter à dix-huit mois l'ancienneté minimale des candidats aux élections professionnelles.
Vous excluez ainsi toute une partie de la population qui travaille sur notre sol, qui fait la richesse de notre pays, à l'Assemblée nationale, dans les métiers du soin ou dans les entreprises. Craignez-vous la liberté de parole, la liberté de représentation ? Je le répète, pourquoi exclure encore et toujours ?
...cle 3 du texte a trait à l'encadrement des élections professionnelles, ce qui implique que les critères d'éligibilité au sein des instances représentatives supposent une véritable connaissance de l'entreprise, de son fonctionnement, de ses intérêts et de ses collaborateurs. Une seule année d'expérience professionnelle ne suffit pas pour être en mesure de remplir correctement ces fonctions : c'est pourquoi nous en proposons deux.