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...le moins étonnante : dans une république, on ne finance pas les comportements vertueux, même si on peut applaudir et féliciter leurs auteurs. En appliquant ce régime de bonus-malus, vous voulez accréditer l'idée que vous régulez le marché de l'emploi en diminuant le nombre d'emplois précaires. Malheureusement, c'est faux : la Dares a indiqué, il y a quelques jours, que la proportion d'emplois en CDD était passée de 11,7 % à 13,1 %. Si la preuve du pudding, c'est qu'on le mange, la preuve du bonus-malus, c'est qu'il ne marche pas ! Les chiffres de la Dares sont clairs. Par ailleurs, vous prétendez mieux couvrir les demandeuses et les demandeurs d'emploi – cela, à argent constant. En d'autres termes, vous créez une taxe qui ne rapportera rien. Quelle invention extraordinaire que de taxer pour...
...de tiers-temps – ils appelaient comme ça une coupure –, et puis ils me reprenaient pour dix-huit mois. C'est comme ça pour à peu près tout le monde ici », témoigne David, cariste. Que se passe-t-il ? Eh bien, depuis vingt ans, le travail avec sa dignité a été transformé en bouts de boulot ! C'est le retour de la place de Grève où les ouvriers venaient chercher leurs petits contrats ! Le nombre de CDD de moins d'un mois a été multiplié par 2,5 en vingt ans. On a 1 million d'intérimaires en plus. L'État a accompagné ce mouvement avec la création de nouveaux statuts : après le CDD et l'intérim, on a inventé le CDI intérimaire, et maintenant l'autoentrepreneuriat. L'État – il y va de sa responsabilité – devrait interdire ce fonctionnement où, tous les six mois, parce qu'on n'a pas le droit de re...
L'État a la responsabilité de faire respecter le code du travail, ce qu'il ne fait pas actuellement puisque les intérims se succèdent tous azimuts dans les entreprises. Il a également une responsabilité en tant qu'employeur direct. Or, que se passe-t-il dans les services de l'État ? Prenons le cas d'une aide-soignante qui a travaillé dans le privé et qui, à l'hôpital public, a enchaîné des CDD de un, deux, trois ou six mois, pendant six ans, sans limite ! Elle s'appelle Florie – elle existe – et elle travaillait en Moselle. À la fin, sa vocation était usée ; elle était lasse de ne pas pouvoir s'installer dans l'existence. Il en va de même dans l'éducation nationale, qui emploie des contractuels tous azimuts, pour les accompagnantes d'élèves en situation de handicap, à qui l'on fait un...
Monsieur Ruffin, je suis d'accord : les CDD sont un facteur de précarité. Nous en sommes conscients et nous l'avons prouvé : le système de bonus-malus permettra de lutter contre cette précarité. Mais j'aurais souhaité – car, à force de vous opposer à tout, vous finissez par vous contredire – que vous défendiez avec la même verve les précaires à la retraite lorsque nous avons discuté de la retraite par points. De cette réforme, vous ne voul...
Il tend à réintroduire l'expérimentation qui permettait aux entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents. Cette expérimentation a été introduite par la loi du 5 septembre 2018 dans onze secteurs, notamment dans le secteur sanitaire et social, dans celui des services à la personne, ainsi que dans les industries alimentaires. Le CDD de remplacement est incontestablement une voie d'entrée dans l'emploi. À l'inverse de la multiplication des contrats courts, ce dispositif augmente la durée d'emploi ainsi que le temps de travail contractuel et, par conséquent, le pouvoir d'achat des salariés. Il facilite également le fonctionnement des petites entreprises dans les secteurs concernés. La crise sanitaire est intervenue quelques m...
Sans revenir sur les arguments avancés par mon collègue, j'insiste sur l'intérêt de ce type de contrats, tant pour le salarié qui signe un contrat plus long que pour l'employeur qui peut mieux prévoir le remplacement des salariés absents. Chacun y trouve donc son compte. En outre, ce CDD peut déboucher sur un CDI. Il est donc tout à fait pertinent de reprendre cette expérimentation, avant de pérenniser éventuellement ce dispositif.