Interventions sur "critère"

...devrait faire plaisir au président de la commission spéciale puisqu'il y est question du label « triple E », dont M. Millienne a parlé en début d'après-midi, mais dont nous ne trouvons pas trace dans ce texte. Nous proposons de devancer la création de ce label en assignant aux acheteurs publics l'obligation, dans l'ensemble de leurs procédures, de favoriser l'achat de produits satisfaisant à des critères d'excellence environnementale définis par décret, en matière de sobriété énergétique, de faible bilan carbone et d'intégration de matériaux recyclés ou biosourcés. Nous pourrions d'ailleurs nous référer en partie à la lettre de cadrage rédigée au mois de juillet. Dans l'attente des travaux engagés avec l'Ademe et l'Association française de normalisation (Afnor), l'intégration de ce cadrage dans ...

Il y a ce dont nous ne voulons plus – le greenwashing et le socialwashing –, et ce que nous sommes en train de chercher. Après avoir appliqué la RSE aux produits, il faut désormais l'appliquer à l'entreprise dans sa globalité. Nous proposons de supprimer une obligation faite aux acteurs de la commande publique, celle de maintenir le lien entre les critères sociaux et environnementaux et l'objet du marché. C'est, selon nous, une condition du lien à nouer entre l'économie et la société : l'acheteur public pourra apprécier non seulement l'objet de l'achat ou de la délégation de service publique, mais aussi la politique générale de l'entreprise en matière de RSE. Tel est le sens de la dynamique impulsée par la directive européenne CSRD, qui ne se limi...

Cette mesure est déjà prévue dans les Spaser. Je serai défavorable à tout élargissement des listes de critères environnementaux.

...par rapport aux matières premières extraites, selon le rapport de l'Ademe et de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec) d'avril 2017. Afin d'encourager l'ensemble des secteurs industriels à s'engager plus avant dans l'économie circulaire, il importe de fixer des objectifs chiffrés de recyclage et de réemploi. Dès lors, autoriser les acheteurs publics à utiliser comme critère un seuil minimal d'usage de matières recyclées dans la fabrication de certains produits et matériaux paraît un bon moyen d'inciter les entreprises à adopter un comportement vertueux dans ce domaine.

Nous avons déjà débattu des critères environnementaux. L'avis est donc défavorable.

Je crois, monsieur le ministre délégué, que vous avez un problème de fiches. L'amendement se réfère explicitement à l'article L. 2514-2 du code de la commande publique, qui concerne spécifiquement « les marchés publics conclus par une entité adjudicataire pour l'achat d'énergie ou de combustible destinés à la production d'énergie ». Le critère particulier que nous proposons pour valoriser la filière s'appliquerait bien exclusivement à ce type de marché.

Il vise à prendre en compte l'empreinte carbone des produits. Je rappelle que vous avez proposé, monsieur le ministre délégué, de tenir compte de ce critère pour ce qui concerne les véhicules électriques afin de favoriser ceux qui ont produit en France et ailleurs dans l'Union européenne. Par conséquent, si vous jugez problématique que 40 % du crédit d'impôt accordé à l'achat d'un véhicule électrique subventionne l'industrie chinoise, vous trouverez sans doute de bon sens de généraliser cette mesure à d'autres produits. J'en reviens à mes doudous – ...