Interventions sur "acheteur"

Le principe de non-extraterritorialité veut que le droit français ne puisse s'imposer à d'autres pays. Je tiens à préciser que l'acheteur peut, lui, introduire des critères inspirés du Beges. Avis défavorable.

Il vise, dans les procédures de commande publique, à valoriser auprès de l'acheteur les industries qui fournissent des biens et des services dont l'objet du marché permet la décarbonation en intégrant des objectifs quantitatifs environnementaux ou sociaux ; c'est par exemple le cas de la mobilité propre et des énergies renouvelables.

...ancent les délocalisations et les importations. Cet amendement vise donc à appliquer la priorité nationale dans le cadre de la commande publique. Cette dernière pourrait servir de formidable plan de relance nationale ; elle constitue un vrai levier de près de 120 milliards d'euros, si l'on cumule l'État et les collectivités territoriales. Malheureusement, aujourd'hui, aucun critère ne permet à un acheteur public de privilégier de manière très concrète une entreprise qui favorise l'emploi ou la production en France. Notre objectif est justement de donner à l'adjudicateur public la possibilité – c'est bien une faculté, et non une obligation – de mettre nos impôts au service de l'économie réelle, de l'emploi et de la production en France. Je pense que cela mérite d'être rappelé, vu le contexte de dé...

Afin que, compte tenu de la multiplicité des critères entrant en ligne de compte dans le choix de l'acheteur, le verdissement de la commande publique devienne une priorité, cet amendement vise à permettre à l'acheteur public de se tourner vers l'option la mieux-disante écologiquement, dès lors que les prix et les caractéristiques techniques des différentes offres présentent des performances finales équivalentes. Il vise également à favoriser l'émergence d'une offre aux performances environnementales, te...

...ue l'impact environnemental du numérique augmente. La consommation énergétique du numérique est imputable pour 30 % aux équipements, selon l'Ademe – l'Agence de la transition écologique. Les opérations d'équipement ou de renouvellement du réseau informatique et numérique de l'État et des collectivités sont lourdes financièrement, techniquement et sur le plan opérationnel. Elles nécessitent que l'acheteur public puisse visualiser toutes les composantes du Beges. C'est la raison pour laquelle l'obligation de réaliser un Beges ne peut être limitée aux seuils fixés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2, c'est-à-dire aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et aux établissements publics de plus de 250 salariés. La réalisa...