Interventions sur "acheteur"

...t disproportionné, notamment vis-à-vis de nos TPE et PME, pour qui les marchés allotis constituent les rares contrats encore accessibles. Ces entreprises sont une vraie richesse pour notre pays : elles emploient 7 millions de salariés, disposent pour certaines de savoir-faire uniques et font le bonheur de nos territoires. Je n'évoque même pas le risque tout aussi évident d'alourdir le travail des acheteurs, notamment au moment de la rédaction du rapport d'analyse des offres. Il faut donc empêcher l'adoption de cette mesure en la supprimant tout bonnement du projet de loi.

...ui n'ont pas assez de salariés pour répondre aux commandes. Nous ne souhaitons pas la suppression de l'article, dont nous partageons globalement la philosophie, mais demandons simplement l'ajout d'une précision s'agissant des allotissements, madame la rapporteure. Pour les députés du groupe Socialistes et apparentés, les documents de la consultation, notamment la méthode de notation retenue par l'acheteur, ne doivent en aucun cas avoir pour effet d'exclure de fait des opérateurs économiques ne soumissionnant qu'à un seul lot. Il s'agit d'inclure un principe de précaution afin que l'ensemble des mécanismes plutôt vertueux que nous mettons en œuvre n'aboutissent pas à l'exclusion de PME.