Interventions sur "industriel"

Je souscris entièrement aux propos de notre collègue ; j'ajouterai seulement que ce texte consacré à la réindustrialisation porte bien trop peu sur les petites et moyennes industries (PMI), sur l'artisanat industriel, si j'ose dire. Ces sous-traitants et même ces producteurs, ancrés dans nos territoires, constituent cependant un maillon essentiel de la chaîne : c'est pourquoi l'allotissement doit rester la norme.

...ur ne pas dire à un seul, RTE – de satisfaire leurs besoins en matière de travaux et de fournitures. Or, tel qu'il nous est parvenu, cet article prévoit beaucoup trop d'exceptions au principe de l'allotissement. Il ne faudrait pas que le texte se transforme en projet de loi anti-PME, en antithèse du Small Business Act américain, en une espèce de Big Business Act qui mettrait en danger notre tissu industriel jusqu'aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'aménager l'article 12 bis en maintenant la dispense d'allotissement en cas de recherche infructueuse, mais encadrant le recours à ce motif : lorsque le montant prévisionnel des lots est supérieur à 40 000 euros, on ne peut dire qu'il est de nature à faire en sorte que la recherche soit infruct...