Interventions sur "pourquoi"

...dit, ce dispositif, loin d'aider les salariés à sortir de la précarité, a été une machine à aider encore plus les entreprises. Cela n'a rien d'étonnant puisque la politique mise en place par ce gouvernement et ses prédécesseurs depuis tant d'années a pour objectif assumé de faire augmenter la précarité et la flexibilité. Ce qui aurait pu être une bonne idée se retourne contre les salariés. C'est pourquoi nous remettons fortement en cause ce dispositif, véritable machine à cash au bénéfice d'entreprises qui ne se montrent pas plus vertueuses qu'avant.

... règles, il n'y a pas de raison de la faire bénéficier d'exonérations supplémentaires alors que ces dernières sont déjà massives. Elles se sont tant multipliées qu'en quarante ans, la part de cotisations sociales dans le financement de la protection sociale est passée de 90 % à 38 %, selon le premier président de la Cour des comptes, auditionné ce matin devant la commission des affaires sociales. Pourquoi ajouter une nouvelle exonération pour les entreprises qui se contentent de respecter les règles alors que nous avons tant de besoins auxquels il faudrait répondre par davantage de cotisations ?

...es contrats de façon ainsi hachée. Il s'agit d'une information que les organisations patronales estiment nécessaire aux employeurs pour leur faciliter l'appropriation du dispositif, information dont le Conseil d'État a considéré, dans son avis sur le projet de loi, qu'elle était proportionnée et adéquate, et qu'elle ne remettait pas en cause le principe de la protection des données privées. C'est pourquoi nous souhaitons l'adoption de l'article 2. Avis défavorable.

...r la base de l'ensemble des fins de contrats et non pas sur les seules fins de contrats donnant lieu à une inscription à Pôle emploi. Mais un salarié peut quitter une entreprise pour rejoindre directement une autre entreprise où il aura trouvé un emploi lui convenant mieux. Il serait alors injuste de pénaliser l'employeur en lui imputant la séparation dans le cadre du calcul du bonus-malus. C'est pourquoi je donne un avis défavorable.

Nous avons accepté en commission l'instauration du bonus-malus afin d'éviter que les entreprises ne recourent de façon excessive à des contrats courts et je m'en félicite. En revanche, ce dispositif ne doit pas pénaliser le travail saisonnier. L'essence même des activités saisonnières, on pense au secteur du tourisme, interdit qu'on propose des CDI, même annualisés. C'est pourquoi les entreprises concernées obtiennent un taux de séparation forcément plus élevé et se voient par conséquent pénalisées. Prenons l'exemple des remontées mécaniques dans les domaines skiables : étant référencées dans la catégorie du coût des transports, elles sont comparées à des entreprises comme la SNCF ou Air France. J'ai déposé un amendement à ce sujet, discuté en commission mais déclaré irre...

Cet amendement de notre collègue Laurent Jacobelli, qui va dans le même sens que celui de Mme Ménard, vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 2 et à le mettre en cohérence avec l'exposé des motifs. Il est clair qu'il faudra transmettre aux entreprises les données et les modalités de calcul du bonus-malus. C'est pourquoi nous proposons de mentionner que les données « doivent » être communiquées dans un délai raisonnable, bien entendu. Dans la situation économique actuelle, les entreprises ont besoin de visibilité, pour savoir à quelle sauce elles vont être mangées. Ne laissons pas la porte ouverte à une possible non-communication de ces informations essentielles aux entreprises dans le pilotage de leur activité. ...