Interventions sur "pôle"

... peuvent être détournés de leur raison d'être et contribuent à la pénurie de main-d'œuvre. Les personnes concernées travaillent en pointillé alors même que de nombreuses offres d'emploi restent non pourvues. Pour bien comprendre les mécanismes de détournement du système, il faut les illustrer avec un exemple. Je prendrai un cas qui m'a été rapporté lors d'une de mes visites la semaine dernière à Pôle emploi – oui, chers collègues, vous n'êtes pas les seuls à vous y rendre. Il s'agit d'un salarié qui enchaîne volontairement les contrats de travail à la semaine, du lundi au vendredi, et qui choisit ses périodes de chômage. Sa stratégie lui permet d'augmenter son revenu en cumulant la prime de précarité et l'indemnisation au titre du chômage. Les nouvelles règles diminuent, c'est vrai, ces prest...

...mmuniquer aux employeurs des données personnelles relatives aux salariés produira bien évidemment des effets pervers, comme cela a été le cas aux États-Unis lors de la mise en place du bonus-malus. Si les employeurs ont accès aux données personnelles relatives aux fins de contrats générant le paiement d'un malus, ils pourraient être tentés de demander aux salariés concernés de ne pas s'inscrire à Pôle emploi en leur promettant une réembauche afin de réduire le montant du malus. Comprenez-vous ce que je veux dire ?

Si l'employeur sait à l'avance quel salarié lui fera perdre de l'argent, il lui demandera simplement de ne pas s'inscrire à Pôle emploi.

...s réembauches chez le même employeur. Ces chiffres illustrent des relations identiques à celle décrite par notre collègue, d'emplois durables fondés sur la précarité, la multiplication de contrats très courts et de périodes de chômage indemnisées. C'est ce qui coûte très cher à l'assurance chômage. L'article 2 vise précisément à communiquer aux employeurs l'information concernant l'inscription à Pôle emploi des salariés qui multiplient les contrats de façon ainsi hachée. Il s'agit d'une information que les organisations patronales estiment nécessaire aux employeurs pour leur faciliter l'appropriation du dispositif, information dont le Conseil d'État a considéré, dans son avis sur le projet de loi, qu'elle était proportionnée et adéquate, et qu'elle ne remettait pas en cause le principe de la ...

C'est difficile lorsqu'on entend que les gens s'inscriraient à Pôle emploi pour s'installer dans une précarité volontaire, avec de petits contrats d'intérim qui leur accorderaient des primes de précarité, comme dans une sorte de club Méditerranée.

Ces amendements identiques reviennent en substance à supprimer l'article 2 qui prévoit, précisément, la transmission des données relatives à l'inscription à Pôle emploi des salariés qui quittent l'entreprise. Vous proposez de ne communiquer à l'entreprise qu'une information relative au salarié qui la quitte, mais elle en dispose déjà dans la mesure où l'employeur remplit la déclaration sociale nominative. Ce que vous proposez revenant donc concrètement, j'y insiste, à supprimer l'article, j'émets un avis défavorable.

Votre amendement s'écarte du sujet de l'assurance chômage : vous souhaitez construire le taux de séparation sur la base de l'ensemble des fins de contrats et non pas sur les seules fins de contrats donnant lieu à une inscription à Pôle emploi. Mais un salarié peut quitter une entreprise pour rejoindre directement une autre entreprise où il aura trouvé un emploi lui convenant mieux. Il serait alors injuste de pénaliser l'employeur en lui imputant la séparation dans le cadre du calcul du bonus-malus. C'est pourquoi je donne un avis défavorable.

Tout à l'heure, Mme Lavalette a voulu supprimer la possibilité de transmettre les données nominatives relatives aux inscriptions à Pôle emploi. Or, dans l'amendement qu'il vient de présenter, M. Ménagé demande au contraire que ces données soient transmises. Expliquez-nous si blanc vaut noir et si noir vaut blanc ! Mon avis est évidemment défavorable.