Interventions sur "commande publique"

Il s'inscrit dans la continuité des propositions que notre groupe, depuis l'examen la loi ENR, fait constamment dans le but de structurer les filières françaises – ou au moins européennes – de production en panneaux solaires et de favoriser le recours à ces fournisseurs. Nous avons ainsi renforcé le code de la commande publique en permettant d'écarter des équipements provenant de pays qui ferment leurs propres commandes publiques aux États tiers. En la matière, si la commande publique a un rôle majeur à jouer, la commande privée doit également prendre toute sa part. Afin d'inciter les porteurs de projet à s'inscrire dans la même dynamique, nous proposons d'instaurer une obligation d'affichage pour accroître la visibili...