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C'est dommage ! Nous partageons la logique que vous défendez à cet article. Toutefois, puisque vous refusez de définir la notion d'industrie verte et de préciser quels secteurs doivent être relocalisés en priorité, en soutenant cet article nous vous donnerions un blanc-seing pour tout et n'importe quoi. Vous indiquez que les projets concernés par la procédure ad hoc prévue à cet article seront déterminés « au cas par cas ». Nous appelons cela une logique discrétionnaire et nous y sommes opposés. Par exemple, ma circonscription accu...
Depuis le début, les membres du groupe Écologiste – NUPES affirment être favorables à la réindustrialisation – leur Manifeste pour une industrie réellement verte en atteste ; je vous invite à le lire et tiens des exemplaires à votre disposition. Si nous défendons l'industrie, nous refusons de hiérarchiser l'industrie, la biodiversité, le climat, la santé, l'amélioration des conditions de travail – salariales notamment –, selon leur importance pour notre pays car tous ces enjeux sont également cruciaux. Nous pourrions partager la logique de cet artic...
J'entends. Toutefois, un projet qui ne participerait pas à la transition écologique, même s'il est utile à la souveraineté, ne répondra pas à votre intention de développer une industrie verte. À l'inverse, un projet favorable à la transition écologique mais sans enjeu relatif à la souveraineté ne concernera pas l'ensemble du pays. Je maintiens qu'il faut écrire « et » et non « ou ».
Il vise également à remplacer « ou » par « et », afin que les conditions soient cumulatives : le projet doit servir à la fois la souveraineté nationale et la transition écologique. Vous revenez à vos errements du début de l'examen du texte, dus à votre refus de définir l'industrie verte. Le texte prévoit de nombreux dispositifs dérogatoires au droit commun, en particulier au droit de l'environnement, y compris en matière d'artificialisation des sols. Le compte n'y est pas ; cet alinéa le montre à nouveau. Vous citez l'industrie pharmaceutique, qui, précisément, n'est peut-être pas verte. Notre récente expérience a illustré le lien qui unit très directement la biodiversité, l'ac...
Ça fait vingt ans que ça dure ! La désindustrialisation n'a pas d'autre cause mais vous voulez continuer, tout en refusant absolument de leur fixer des conditions. Il s'agit d'un amendement de bon sens, d'une mesure qui fera avancer l'industrie verte et améliorera la situation de l'emploi dans notre pays !
Déposé par Philippe Brun, il vise à préciser l'article. Depuis l'examen en commission spéciale, nous dénonçons l'absence de définition de l'industrie verte et de précisions quant aux activités et technologies qui contribueraient activement au développement durable. S'il faut conserver de la souplesse, on ne peut se satisfaire d'une complète absence de définition. Dans un texte visant à accélérer le verdissement de l'industrie et sa décarbonation, il est essentiel que la définition retenue soit conforme à la taxonomie européenne. Cela implique d'excl...
Déposés par Mme Florence Goulet, ils concernent les territoires ultramarins. L'amendement n° 960 vise à promouvoir la culture de la canne à sucre, plus particulièrement l'usage de la bagasse. En effet, ce résidu des tiges de canne à sucre constitue une source d'énergie verte de premier plan, qui remplace avantageusement le charbon. Ressource locale, elle est à même de rendre les territoires d'outre-mer moins dépendants de l'Hexagone dans le domaine énergétique, notamment pour développer leur industrie. L'usage d'une source d'énergie à la fois locale, renouvelable et verte ne peut que favoriser l'émergence d'une industrie ultramarine. L'amendement n° 987 concerne le ...