Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "majeur"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Pfeffer :

Je vous demande par cet amendement, chers collègues, d'inscrire dans la loi que les projets d'installation industrielle qui favorisent l'attractivité d'un territoire, la création de nombreux emplois ou le développement de technologies innovantes sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, dite R2IPM. En effet, nombreux sont nos anciens territoires industriels, parmi lesquels la Moselle dont je suis élu, qui attendent un rebond industriel alors que les projets sont souvent ralentis, voire bloqués, par des contraintes environnementales excessives. Le Gouvernement a bien réussi à instaurer, dans la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, une R2IPM systématique ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

C'est complètement hallucinant ! Soyons clairs : quand il s'agissait de combattre les énergies renouvelables, vous défendiez le maintien d'une version restrictive de la raison impérative intérêt public majeur, vous étiez les faux amis de la biodiversité,…