Interventions sur "site"

...ccasion les amendements n° 1622 et 1623. Je souscris naturellement à l'objectif de faciliter et d'accélérer l'implantation d'industries vertes. L'objet de ces amendements est de compléter le dispositif en facilitant et en accélérant aussi leur extension. En effet, certaines industries vertes peuvent se trouver dans des situations où, pour intensifier leurs activités, elles doivent agrandir leur site. Or elles rencontrent parfois des difficultés pour obtenir la mise à disposition ou l'acquisition des parcelles nécessaires ou la révision – indispensable – des plans locaux d'urbanisme. L'amendement n° 1621 rectifié vise donc à permettre à l'État et à ses établissements publics, ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements, de se prononcer, par une déclaration de projet, sur ...

..., sa production et son stockage. Il a aussi fait le choix majeur et audacieux de développer la filière de l'hydrogène vert. Pourtant, le texte – et plus précisément l'alinéa 6 de l'article 8 – est marqué par un oubli concernant le développement de l'hydrogène vert : celui du stockage. L'étude d'impact du projet de loi précise que le développement de ces énergies – électricité et hydrogène – nécessite la maîtrise de l'ensemble de la chaîne de valeur associée, laquelle comprend les étapes de fabrication, de production et de stockage. Si nous souhaitons garantir notre indépendance et la viabilité de ce débouché, les électrolyseurs présents sur le territoire français doivent être flexibles lorsque le système électrique est sous tension, notamment à proximité des sites industriels. Il est donc ess...

...valorise et transforme les déchets industriels en matières issues du recyclage. Les matières obtenues sont ensuite redirigées vers des entreprises locales. Il s'agit d'un vrai engagement en faveur de l'économie circulaire et du réemploi. Lors de cette rencontre, l'entreprise Sorevo Environnement lui a fait part d'un problème auquel le projet de loi pourrait répondre : ayant besoin d'agrandir son site pour installer de nouvelles machines qui lui permettraient de valoriser les déchets de manière encore plus poussée et plus efficace, elle se heurte à plusieurs difficultés dans l'accomplissement des démarches nécessaires.

... multipliant, il faut que tous les usages soient conciliés avec son usage équilibré comme le prévoit la loi de 1992. De ce fait, un projet qui s'installerait dans un territoire mais mettrait en péril la ressource en eau pour d'autres usages tels que l'agriculture, l'eau potable ou l'assainissement, ne pourrait être accepté. Notre approche est aussi économique. L'installation d'une industrie nécessite la mobilisation d'importants capitaux. La réalisation de tels investissements dans des territoires où le manque d'eau empêchera l'usine de produire les biens attendus représente un gaspillage de fonds, publics ou privés, qu'il convient de prévenir. Notre amendement vise donc à considérer que les projets de cette nature ne peuvent relever de l'intérêt général.

...t arrêter de penser que l'eau est là et inépuisable. L'an dernier, 2 000 communes ont failli être en rupture d'eau potable. Voilà la réalité, monsieur le ministre délégué. Dans ce contexte, il faut poser la question des biens essentiels et celle de l'usage de l'eau, même dans une perspective de résilience de nos industries. Prenons deux exemples dans mon département de l'Isère. Premier cas : le site de STMicroelectronics va être agrandi, et la question de l'acceptabilité de ce projet se pose car il aura des effets sur la ressource en eau. Sans une réduction forte de la consommation d'eau, le projet ne sera pas accepté par la population. Les ingénieurs de STMicroelectronics, qui prennent le sujet au sérieux, nous expliquent qu'ils améliorent leur consommation par semi-conducteur produit. Mais...

Il prévoit de conditionner le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 8 à la mise en place d'un suivi sanitaire régulier des populations potentiellement exposées aux substances chimiques issues de l'activité industrielle. Dans les sites Seveso seuil haut sont manipulées et stockées des substances dangereuses, notamment cancérigènes, mutagènes ou toxiques. Les campagnes de dépistage régulières permettront de faire progresser nos connaissances sur le sujet, de détecter précocement les pathologies potentiellement liées à l'activité industrielle comme les cancers, les troubles respiratoires, les maladies cardiovasculaires ou les at...

Le tribut payé par les ouvriers, du point de vue de leur santé, est bien réel. Ce ne sont pas des délires de notre part. Nous vous avons donné des chiffres officiels. Les personnes qui travaillent sur les sites Seveso seuil haut, notamment dans certains secteurs industriels, racontent qu'ils perdent leurs collègues par paquets de dix à partir de l'âge de 60 ans. Je vous avais par exemple parlé d'un ouvrier de Fos-sur-Mer qui avait perdu quatre-vingts collègues depuis qu'il était parti à la retraite en 2008.

Pour vous rassurer en donnant des arguments factuels, sachez que, s'agissant des sites Seveso seuil haut, il existe déjà des études de dangers (EDD) ainsi que des politiques de prévention des accidents majeurs (PPAM)…