Interventions sur "industriel"

L'hiver dernier, la raison impérative d'intérêt public majeur – RIIPM – a été créée pour déroger à des normes environnementales technocratiques. Pour en bénéficier, il faut un projet industriel qui en vaut la peine parce qu'il crée de la valeur et des emplois ou une installation de production d'énergie qui produit vraiment de l'énergie. Dans ce cadre bien précis, nous y sommes favorables, parce que nous savons l'absolue nécessité de réindustrialiser notre pays, de créer de la valeur et, surtout, de redonner de vrais emplois à des familles qui en sont privées depuis parfois deux générati...

L'article 8 généralise la procédure de déclaration d'utilité publique à un large éventail d'installations industrielles. La déclaration d'utilité publique permet de mettre en conformité les documents d'urbanisme. Sa généralisation en tant que mode de planification industrielle n'est pas souhaitable. En étendant cette procédure à toutes les installations industrielles liées au développement durable, on risque d'inclure des projets qui ne sont pas strictement nécessaires pour la transition écologique. Il est pré...

On aurait pu inclure dans l'article les filières à responsabilité élargie des producteurs – REP. Je pense en particulier à la filière des pneumatiques, dont il convient de soutenir le développement en France plutôt qu'à l'étranger. Tout comme l'ensemble de l'écosystème du recyclage, il faut soutenir la vertu du recyclage et lui permettre d'être accompagnée et encouragée dans son verdissement industriel.

...jets d'extension, parfois indispensables pour la poursuite et le développement d'activités vertes, seraient simplifiées et accélérées grâce à ces déclarations de projets. Celles-ci permettent notamment de faire évoluer les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU). Il s'agit d'une demande qui émane du terrain. En raison des difficultés qu'ils rencontrent, les industriels sont parfois bloqués dans leurs projets d'extension. Ils demandent une réponse de l'État.

Les éoliennes sont une promesse mensongère faite aux collectivités territoriales. Des promoteurs exercent des pressions sur les maires de petites communes étranglées financièrement en faisant miroiter d'énormes bénéfices qu'elles ne toucheront pas. Les éoliennes ne confortent pas notre souveraineté industrielle. Sur le plan sanitaire, les ondes diffusées par les éoliennes dans les failles souterraines constituent un risque pour la santé des animaux, et donc potentiellement pour celle de l'homme. Les éoliennes menacent des espèces volatiles protégées et leur habitat. Dans ma circonscription, il s'agit de la cigogne noire, qui vit notamment dans le parc national de forêts, aux confins de la Champagne e...

Par cet amendement, le Rassemblement national entend être le plus consensuel possible. Nous avons bien compris que malheureusement, vous souhaitiez conserver le régime dérogatoire dont bénéficient les éoliennes. Nous proposons ici d'ajouter le nucléaire à la liste des technologies pour lesquelles l'implantation d'une installation industrielle peut être reconnue d'intérêt général par une déclaration de projet et bénéficier ainsi de dérogations. Nous considérons que le nucléaire relève bien davantage que les éoliennes de l'intérêt général, puisque la filière nucléaire emploie plus de 100 000 personnes sur le sol français et permet de produire une électricité peu chère et décarbonée en quantité suffisante pour satisfaire les besoins t...

Les bioraffineries sont des installations industrielles qui transforment les productions agricoles végétales et la biomasse en biocarburants destinés à produire de la chaleur et de la puissance, en produits chimiques ou en produits destinés à l'alimentation humaine et animale. Elles permettent le verdissement de multiples usages dans des secteurs divers tels que les mobilités, l'énergie, l'alimentation ou le bâtiment. Elles doivent donc bénéficier ...

D'après notre interprétation du texte, les bioraffineries de nouvelle génération sont déjà incluses dans le champ du dispositif. Elles relèvent soit des installations de production d'énergies renouvelables, qui sont mentionnées au 3o du nouvel article L. 300-6 du code de l'urbanisme, soit des installations industrielles de fabrication de produits qui participent aux chaînes de valeur dans les secteurs des technologies favorables au développement durable, qui font l'objet du 4o du même article. M. le ministre délégué pourra sans doute nous le confirmer.

...ité et hydrogène – nécessite la maîtrise de l'ensemble de la chaîne de valeur associée, laquelle comprend les étapes de fabrication, de production et de stockage. Si nous souhaitons garantir notre indépendance et la viabilité de ce débouché, les électrolyseurs présents sur le territoire français doivent être flexibles lorsque le système électrique est sous tension, notamment à proximité des sites industriels. Il est donc essentiel que le stockage d'hydrogène soit partie intégrante de ce texte, et plus précisément le stockage souterrain. C'est lui qui répond aux besoins de Réseau de transport d'électricité (RTE) en mettant à sa disposition une capacité d'hydrogène suffisamment importante pour alimenter le réseau. C'est également lui qui permet de limiter la consommation électrique des électrolyseurs ...

L'objectif de l'article 8 est de favoriser le développement des industries vertes et l'émergence de technologies contribuant directement à la transition écologique. Or le Sénat a introduit, à l'alinéa 7, un élargissement du champ d'application de la procédure de déclaration de projet aux installations industrielles vertes. Cet élargissement est à la fois excessif et imprécis. Il ne correspond ni à l'esprit du projet de loi, ni à celui de la procédure spécifique de la déclaration de projet. Le développement des industries vertes étant un levier essentiel pour atteindre les objectifs de décarbonation, l'amendement propose de supprimer cet élargissement.

Il vise à reconnaître, parmi les projets d'intérêt général, les projets industriels logistiques et commerciaux fortement créateurs d'emplois.

On sait que certaines normes environnementales excessives freinent l'implantation de projets industriels. Dans les zones désindustrialisées comme la Moselle ou l'ancien bassin minier lorrain, allez expliquer aux personnes au chômage et aux ouvriers que les éoliennes peuvent bénéficier d'une dérogation aux normes environnementales excessives, mais qu'un projet industriel créateur de richesses et de nombreux emplois ne le peut pas ! Je ne comprends pas votre logique : on est prêt à déplacer des crapa...

Il vise à garantir que les outils de transformation et de stockage de matières premières agricoles entrent dans la liste qui définira les secteurs industriels relevant de l'intérêt national majeur. Les industries agricoles de transformation du secteur agroalimentaire sont celles qui assurent la souveraineté alimentaire de la France. Premier maillon de la chaîne, elles sont entièrement dépendantes des matières premières agricoles qu'elles transforment dans un périmètre très localisé, répondant ainsi à une démarche de circuit court.

Permettez-moi encore un mot. Mme Rilhac souhaite remercier l'entreprise Sorevo Environnement, implantée à Bessancourt, dans le Val-d'Oise, qui l'a reçue avant l'examen du projet de loi et avec laquelle elle a eu de nombreux échanges pertinents. Cette entreprise collecte, valorise et transforme les déchets industriels en matières issues du recyclage. Les matières obtenues sont ensuite redirigées vers des entreprises locales. Il s'agit d'un vrai engagement en faveur de l'économie circulaire et du réemploi. Lors de cette rencontre, l'entreprise Sorevo Environnement lui a fait part d'un problème auquel le projet de loi pourrait répondre : ayant besoin d'agrandir son site pour installer de nouvelles machines qui...

Ils sont à mon sens totalement satisfaits par l'alinéa 7, qui mentionne « l'implantation d'une installation industrielle de fabrication, d'assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ». Vraiment, le champ que vous évoquez est complètement couvert par le texte ; M. le ministre délégué pourra peut-être le...

...s aériens durables, dit ReFuelEU Aviation, la question de la demande a été réglée par l'instauration de seuils d'incorporation, qui augmenteront progressivement jusqu'en 2050. Toutefois, les acteurs sont de plus en plus nombreux à m'alerter sur le problème lié à l'absence de production en masse de CAD, et plus particulièrement à l'absence d'une filière française. Acter dans la loi que les projets industriels en lien avec la production de ces carburants, qui réduisent jusqu'à 90 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à un combustible classique, serait un signal fort pour la filière. Créer des emplois verts est bon à la fois pour l'économie et pour l'écologie ; c'est tout l'objectif de votre projet de loi et c'est également celui du présent amendement.

...la ressource en eau, l'unique solution est de réduire les prélèvements, estime la Cour des comptes, alors que soixante-cinq départements sont en alerte sécheresse avec restrictions d'eau. Nous proposons donc de conditionner la réinstallation d'industries à la présence d'une ressource en eau en qualité et en quantité suffisantes. Si seulement 5 % de l'eau consommée en France l'est pour les usages industriels, certains procédés contribuent à une consommation très élevée de la ressource. Les usines de fabrication de STMicroelectronics en Isère, par exemple, pourraient consommer autant d'eau qu'une ville de 160 000 habitants. Notre approche est d'abord écologique, sachant que la France a subi une baisse de près de 15 % du volume de son eau disponible en vingt ans, due notamment à la diminution des pré...

... sécurité alimentaire. Cet équilibre sera apprécié dans les seules zones régulièrement affectées par des tensions particulières sur la disponibilité de la ressource en eau, pouvant correspondre aux départements ou zones actuellement soumis à des arrêtés préfectoraux de niveau « crise ». La Cour des comptes en a parlé tout récemment. Cette proposition assure ainsi un équilibre entre les besoins – industriels, domestiques, agricoles – et répond surtout à la nécessité de préserver les écosystèmes. Il faut préserver la ressource en eau du XXIe siècle.

Si, c'est vrai. Vous savez bien que les implantations économiques et industrielles sont soumises à une évaluation environnementale, monsieur Fournier. L'autorisation ne sera pas délivrée si la ressource en eau n'est pas préservée en quantité et en qualité. Votre demande me semblant satisfaite, j'émets un avis défavorable.

Il prévoit de conditionner le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 8 à la mise en place d'un suivi sanitaire régulier des populations potentiellement exposées aux substances chimiques issues de l'activité industrielle. Dans les sites Seveso seuil haut sont manipulées et stockées des substances dangereuses, notamment cancérigènes, mutagènes ou toxiques. Les campagnes de dépistage régulières permettront de faire progresser nos connaissances sur le sujet, de détecter précocement les pathologies potentiellement liées à l'activité industrielle comme les cancers, les troubles respiratoires, les maladies cardiovas...