Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "restauration"
1 intervention trouvée.
Henri Alfandari :Il vise à définir, au sein du plan local d'urbanisme (PLU) et du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), une zone de sites de restauration ou de renaturation. C'est un dispositif dont nous avons absolument besoin : il faut parvenir à définir ces zones, ce qui simplifiera les démarches.
