Interventions sur "biodiversité"

Il vise à renforcer l'objectif de gain de biodiversité, défini par le code de l'environnement, dans le cadre des unités de compensation. À la fin de l'alinéa 8 de l'article L. 110-1, nous proposons de remplacer la formule « voire tendre vers un gain de biodiversité » par les mots « et un gain de biodiversité lorsque cela est possible » ; et, à l'alinéa 2 de l'article L. 163-1, de remplacer la formule « voire de gain de biodiversité » par les mots « e...

Vous voulez renforcer l'objectif de gain de biodiversité. Or nous avons le sentiment que la mesure que vous proposez sera difficile à apprécier d'un point de vue opérationnel, d'autant qu'elle ne garantirait aucune sécurité juridique aux acteurs qui vont être soumis à l'obligation de compensation. Avis défavorable.

Nous vous proposons d'inclure la prise en compte de la biodiversité dans les critères d'éligibilité des industries françaises qui vont bénéficier des dispositifs prévus dans la stratégie relative à l'industrie verte, telle qu'elle est définie par le présent texte. Cette proposition s'inscrit de toute évidence dans la démarche de notre groupe, qui souhaite appliquer un principe général de conditionnalité des aides publiques dans un contexte de raréfaction de l'arg...

Ces amendements visent à imposer la publication de stratégies biodiversité aux entreprises qui bénéficieraient des dispositifs prévus par le présent texte. La portée et le champ de cette obligation sont très imprécis. En particulier, les dispositifs entraînant une obligation de publicité ne sont pas clairement identifiés. Des entreprises similaires pourraient ne pas être soumises à la même obligation, l'une ayant bénéficié d'un tel dispositif, l'autre non. Il serait plu...