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C'est un mauvais procès de considérer que, dans le cadre de nos fonctions, nous n'assurerions pas la protection des travailleurs.
La question est moins de savoir dans quelle mesure ces cas existent que de considérer ce que cette disposition apporte ou retire aux travailleurs comme aux chefs d'entreprise. Concernant la mesure du phénomène, lorsque j'entends le rapporteur nous parler de motifs parfois légitimes parfois illégitimes, j'ai le sentiment d'un gros flottement. Une fois de plus, là où nous aurions besoin, sur un sujet sérieux, que la représentation nationale soit éclairée, on ne nous sert que ce qu'aurait vu quelqu'un qui connaît quelqu'un…
...e à des situations difficiles. Vous risquez, par une forme de précipitation législative, de précariser tout le monde. Le Gouvernement ne sait rien des effets de la loi qu'il nous soumet. À la lecture des treize pages consacrées à l'étude d'impact de l'article 1er , on arrive à la conclusion que cet article ne changera pas grand-chose. Soyons sérieux et travaillons convenablement à sécuriser les travailleurs !
Le système de l'assurance chômage a pour fonction de venir au secours de celles et ceux des travailleurs qui, à la suite d'un accident de la vie, se retrouvent au chômage.
En 1972 comme en 2022, on voit bien de quel côté du manche l'extrême droite se trouve : toujours contre les travailleurs !
Quelle cohérence éclatante ! Vous êtes tous d'accord sur les bancs de la droite pour dire que le problème, c'est toujours les salauds de pauvres, les salauds de travailleurs, les salauds de chômeurs.
Vous êtes toujours du côté de l'oppression des travailleurs. Eh oui, cela vous gêne, mais vous en apportez la preuve arithmétique.
Vous souhaitez avoir le droit de virer les travailleurs quand vous le voulez. En revanche, quand ceux-ci souhaitent partir, vous le leur refusez !
Quand j'entends nos débats sur cette disposition contraignant les salariés à accepter un CDI après un CDD, je me dis, chers collègues, que vous êtes déconnectés non seulement du droit en vigueur, mais également de la vie de millions de travailleurs précaires.
Je défends ces travailleurs. Manifestement, pour vous, ils représentent de la chair à canon, alors que ces femmes et ces hommes peuvent souffrir au travail.
...ermettrait de nous accorder sur sa nature. Aussi proposons-nous d'inscrire dans le code du travail, en amont des articles consacrés à l'assurance chômage, un article qui le définit en ces termes : « Le régime d'assurance chômage est fondé sur le principe de solidarité face au risque de privation d'emploi. Il assure la continuité du salaire d'activité et garantit un niveau de vie satisfaisant aux travailleurs privés d'emploi. » Il s'agit de dire ce qu'est concrètement l'assurance chômage ; sa vocation assurantielle se traduit par le maintien d'un revenu lié au salaire, dans une forme stable et lisible par tous. Lors de l'examen en commission, M. le rapporteur a souligné l'aspect contradictoire de l'inscription du mot « salaire ». Nous conservons le dispositif de l'amendement que nous avions alors d...
... la relation entre les salariés et les employeurs. En ce sens, les deux amendements de M. Delaporte dessinent le cadre philosophique dans lequel nous voulons nous inscrire. Monsieur le rapporteur, vous avez eu ce mot terrible : l'adoption des amendements serait « désincitative ». Vous partez, vous aussi, d'un présupposé philosophique et idéologique : si l'assurance chômage est trop favorable, un travailleur ne sera pas incité à chercher du boulot. En conséquence, pour qu'un chômeur retrouve rapidement un emploi, il faut qu'il bénéficie de droits aussi faibles que possible. Nous sommes en désaccord avec cette idée.
L'immigration de travail, mal contrôlée, n'a eu pour effet que de tirer les salaires vers le bas ou de les maintenir à un niveau anormalement bas. Afin de corriger cette erreur politique qui a conduit à la fabrication de travailleurs précaires, souvent au bénéfice de multinationales prédatrices ou d'entreprises peu scrupuleuses, je vous propose d'adopter cet amendement qui tend à protéger les travailleurs français.
Sous vos beaux costumes et derrière la prétendue dédiabolisation, rien n'a changé ! Vous remettez en question les droits des travailleurs : ils ont en effet tous les mêmes droits, parce qu'ils ont tous cotisé de la même façon.
...énérateur de sa future recherche d'emploi – plan social, licenciement pour faute, etc. Le principal reproche à adresser à l'indemnisation du chômage est l'ampleur du non-recours : seulement 36 % des demandeurs d'emploi sont indemnisés, selon les chiffres de la Dares, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Il convient donc de notifier rapidement ses droits au travailleur. Les Urssaf disposent des données nécessaires : il suffit de les transmettre à Pôle emploi afin que soient contactés les travailleurs concernés.
...réconisations émises par des agents de Pôle emploi et de l'assurance chômage. Il ne s'agit pas de créer des droits nouveaux – ce qui serait par ailleurs tout à fait légitime – mais de garantir l'application de droits déjà formellement reconnus : éviter, par exemple, des différés d'indemnisation pour un changement de papiers ; éviter l'inégale application du statut spécifique des travailleuses et travailleurs handicapés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ; éviter d'exiger le remboursement des trop-perçus par des personnes qui vivent dans l'indigence. Bref, pour résoudre ces dizaines de milliers de problèmes bien réels, M. Delaporte propose d'installer des garde-fous. Cela me paraît de bon sens, et surtout d...
Cet amendement porte sur le malus appliqué à la cotisation employeur pour les contrats à durée déterminée. Nous trouvons surprenant qu'il existe un bonus : on récompense des entreprises qui se comportent correctement, ce qui devrait simplement être la règle. Par ailleurs, nous regrettons que l'étude d'impact n'évoque jamais les conséquences pour les travailleurs du recours excessif aux contrats courts, en matière d'évolution salariale, de risque de rupture de parcours, donc de niveau de vie, etc. Reprenant des propositions déjà faites par les organisations syndicales, nous proposons donc un vrai malus, qui évoluerait en fonction de la durée du contrat, ce qui est cohérent avec le poids financier que représentent les contrats courts pour l'Unedic : 12,4...
...yez que les salariés sont des marchandises comme les autres, que nous pourrions déplacer à volonté d'un emploi à un autre, d'une région à l'autre. Or, dans la vraie vie, ça ne marche pas comme ça. Les salariés exercent des métiers dont souvent ils sont fiers. Ils habitent des villages et des quartiers où ils ont leurs amis et leur famille ; on ne les déplace pas comme ça. L'offre et la demande de travailleurs, ce n'est pas l'offre et la demande de tomates. Ne comprenant pas que votre modèle du marché de l'emploi ne correspond pas à la réalité, vous êtes aveuglés sur les freins réels au retour à l'emploi, pourtant bien documentés par les études empiriques de la Dares. Je ne vous ferai pas l'insulte de revenir sur ces études mais je rappelle que les faibles rémunérations et les conditions de travail so...