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...aloir une autre position, qui consiste à penser que les gens sont capables de se défendre eux-mêmes, grâce à la loi. Contrairement à ce que vous venez de déclarer, nous ne sommes pas outranciers puisque nous faisons intervenir un tiers, le conseil des prud'hommes, dans un délai raisonnable. En effet, s'il y a des cas où l'abandon de poste est justifié, vous ne pouvez pas nier qu'il y a des abus. Pourquoi a-t-on fait des conventions de rupture ? Parce que certains salariés démissionnaires voulaient toucher le chômage et demandaient donc à être licenciés ; d'où les licenciements bidon, les contestations, les transactions et les conventions de rupture.
...tisations sociales d'assurance chômage au profit de la contribution sociale généralisée – CSG –, vous avez privé les partenaires sociaux du pouvoir de décider du taux des cotisations et de la trajectoire financière du régime. Face à votre volonté de passer en force en niant la gouvernance paritaire du régime, nous souhaitons, à l'inverse, rétablir la dynamique bénéfique du dialogue social. C'est pourquoi nous proposons la suppression de la lettre de cadrage.
C'est pourquoi nous pensons que seuls les partenaires sociaux doivent prendre part aux négociations et pourquoi nous remettons en question le fait que vous, Gouvernement, en tant que puissance publique, puissiez mettre un verrou ainsi que vous l'avez fait depuis le 1er juillet.
Cet amendement soulève un vrai problème de fond. Vous nous dites qu'il faut faire des économies : tel est votre postulat. La vraie question est : pourquoi faut-il faire des économies ? Parce qu'il y a un déficit. Pourquoi y a-t-il un déficit ? Sur ce point, je suis désolée de vous dire que je partage totalement l'avis selon lequel l'État charge la barque de manière profondément injuste et fait peser sur le régime d'indemnisation du chômage des charges qui devraient incomber à l'État. Par ailleurs, ces amendements n'abordent pas la question du chôm...
... notion est importante car résoudre les problèmes en amont d'une procédure juridictionnelle profite toujours aux demandeurs d'emploi. Il peut, certes, y avoir des recours administratifs. À cet égard, je souligne que votre amendement – qui vise à rendre suspensifs la plupart des recours – pourrait en réalité – je sais que tel n'est pas son objet – pénaliser très lourdement les demandeurs d'emploi. Pourquoi ? La suspension des recours peut générer, au terme des procédures, un grand nombre de trop-perçus, soit des sommes à rembourser par les demandeurs d'emploi, qui peuvent très lourdement grever le budget de ménages fragiles. Avis défavorable.
Car en matière de droit du travail, les contrats précaires, comme l'a dit Rachel Keke, c'est une catastrophe, subie majoritairement par des femmes : cela empêche de se projeter dans quelque avenir que ce soit. Et c'est une arme pour le patronat, qui s'en sert pour augmenter ses profits en réduisant le coût du travail ! On ne peut pas trouver de sens à son travail dans de telles conditions : pourquoi s'investir, alors qu'on subit un tel mépris ? Cet amendement vise donc à responsabiliser les employeurs en renforçant les cotisations patronales sur les CDD de moins de trois mois. Car un CDD de moins de trois mois, cela veut dire qu'on aura nécessairement une période de chômage avant de trouver un autre emploi. Le patronat doit rembourser l'argent qu'il se fait sur le dos des salariés !
...de l'emploi ne correspond pas à la réalité, vous êtes aveuglés sur les freins réels au retour à l'emploi, pourtant bien documentés par les études empiriques de la Dares. Je ne vous ferai pas l'insulte de revenir sur ces études mais je rappelle que les faibles rémunérations et les conditions de travail sont les vrais freins à l'emploi. Votre aveuglement idéologique ne vous permet pas de comprendre pourquoi les allocations ne sont pas un obstacle mais permettent souvent au contraire le retour à l'emploi, en favorisant la mobilité. J'en viens au non-dit. Évidemment, si l'on réduit drastiquement les droits des chômeurs, les salariés peuvent être conduits à accepter n'importe quel emploi. Mais nous connaissons le résultat de ces politiques. Personne ne l'a souligné mais un faible taux de chômage peut ...
C'est le fond du débat. Pourquoi ne vous exprimez-vous jamais à ce sujet ? La Dares explique qu'un tiers des emplois ne sont pas pourvus en raison de problèmes de formation, mais vous dites quant à vous que c'est parce qu'il est confortable de rester au chômage – vous n'avez pas repris Mme Le Pen lorsqu'elle l'affirmait. Nous parlons de pénibilité et vous dites qu'il faut être incitatif. Pardon, mais s'il faut être incitatif, po...
Elles aboutiraient en effet à une baisse de leurs salaires. C'est pourquoi nous sommes défavorables à l'ensemble de ces amendements.