Interventions sur "demandeur"

Cette philosophie, je la connais : elle consiste à dire que si les gens sont au chômage, c'est de leur faute. Je vous comprends, car si ce n'est pas de leur faute, c'est de la vôtre. C'est bien souvent le cas puisque, par définition, c'est vous qui pouvez agir pour la création d'emploi, mais vous ne le faites pas. Les 5,4 millions de demandeurs d'emploi en France ne le sont pas par leur propre volonté, mais il existe un pourcentage minime de gens qui ont tendance à abuser du système, comme partout. Nous avons été saisis par de nombreux chefs d'entreprise qui voient des gens refuser un CDI à l'issue d'un CDD. C'est inadmissible. Mes chers collègues de La France insoumise, on ne peut pas à la fois lutter contre les CDD en voulant davant...

Il vise à remplacer, dans l'article L. 5411-6 du code du travail, « [Le demandeur d'emploi] est tenu » par « Il lui est obligatoire », afin d'exprimer plus fermement à la personne au chômage l'injonction de tout mettre en œuvre pour retrouver un emploi, notamment lors de ses entretiens avec Pôle emploi. Une étude de 2018 de Pôle emploi montre que 8 % des chômeurs indemnisés ne cherchent pas activement un emploi. Il faut les y contraindre davantage. En contrepartie, l'inscrip...

La nuance entre « être tenu » et « être obligé » est ténue. En réalité, les demandeurs d'emploi ne se soustraient pas à la discussion concernant le projet personnalisé d'accès à l'emploi : la plupart du temps, ils l'attendent, car elle constitue la porte d'entrée dans un parcours d'accompagnement qui leur est généralement utile. L'amendement n'est pas opportun. Avis défavorable.

Il concerne l'offre raisonnable d'emploi, qui a été définie par la loi de 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. Nous n'avons pas forcément tous le même avis en la matière : je considère que parfois, je dis bien parfois, des entreprises subissent un abus, lorsque certains refusent d'apporter leurs compétences, alors qu'ils seraient disponibles. Refuser à plusieurs reprises, sans aucun motif légitime, des offres d'emploi compatibles avec sa formation, sa qualification, son expérience professionnel...

Vous revenez sur la notion d'offre raisonnable d'emploi – et j'insiste sur le mot « raisonnable ». Il existe des critères selon lesquels un demandeur d'emploi peut légitimement refuser une offre. La loi les énumère, ils concernent notamment le salaire et l'éloignement géographique. Pour chacun, ils sont affinés dans le cadre du dialogue avec les conseillers de Pôle emploi, et sont introduits dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, depuis la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L'amendement que vous défendez...

Il vise à informer le futur demandeur d'emploi de ses droits à indemnisation dès que survient le fait générateur de sa future recherche d'emploi – plan social, licenciement pour faute, etc. Le principal reproche à adresser à l'indemnisation du chômage est l'ampleur du non-recours : seulement 36 % des demandeurs d'emploi sont indemnisés, selon les chiffres de la Dares, la direction de l'animation de la recherche, des études et des st...

L'adoption de l'amendement supposerait beaucoup d'efforts de la part de Pôle emploi, qui a déjà développé des outils tels qu'un simulateur de droits permettant aux demandeurs d'emploi, dès qu'un changement de situation intervient, de connaître l'évolution de leur éligibilité, du montant et de la durée de leur indemnisation. Dans la situation actuelle de fortes tensions sur le marché du travail, il me semble nécessaire que Pôle emploi se recentre sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises, afin d'aider ces dernières à recruter. Imposer une charge ...

Certes, vous avez essayé de combler cette baisse de moyens structurels en mettant en place des moyens conjoncturels comme l'embauche de personnes sous contrats précaires. Il faut bien évidemment aider Pôle emploi, pour qu'à son tour il soutienne davantage les demandeurs et les demandeuses d'emploi, mais ce n'est pas ce que vous faites. Il s'agit d'un des problèmes majeurs de votre politique : vous n'avez eu de cesse que de fragiliser l'opérateur, ce que nous regrettons.

Le présent amendement vise à permettre que des voies de recours existent. Je rappelle qu'il s'agit d'une obligation : sans possibilité de recours, on risquerait une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme. Reste que des simplifications s'imposent. Actuellement, en effet, le parcours des demandeurs d'emploi qui veulent faire un recours est complexe et sinueux parce que le contentieux est éclaté entre les juridictions judiciaire et administrative. Peut-être ne le saviez-vous pas… L'accès à la justice s'en trouve donc forcément entravé. Il n'est pas rare qu'une demande soit mal dirigée vers le tribunal administratif, alors qu'elle relevait du tribunal judiciaire – et inversement –, quand ell...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Je rappellerai que, s'agissant des voies de recours des demandeurs d'emploi, des garanties existent et elles sont solides. La première est la médiation : le principe d'une médiation préalable obligatoire a été expérimenté dans trois régions avec succès et va être étendu ; le médiateur de Pôle emploi a lui-même salué cette avancée. Cette notion est importante car résoudre les problèmes en amont d'une procédure juridictionnelle profite toujours aux demandeurs d'e...

... recours contentieux : elle a d'ailleurs été encouragée par Pôle emploi, avant le décret du 25 mars 2022. Si la médiation aboutit, cela met fin à l'action en justice, ce qui est un cercle vertueux, encouragé par ailleurs par votre collègue garde des sceaux. Je ne comprends donc pas votre refus de la médiation. Deuxième élément : vous dites que rendre les recours suspensifs pourrait pénaliser les demandeurs d'emploi en engendrant des trop-perçus. Mais je vous rappelle précisément qu'en matière de récupération des trop-perçus, une procédure suspensive existe dans le code du travail : Pôle emploi n'a pas le droit d'appliquer une décision de récupération si elle est contestée par le demandeur d'emploi. Or, en pratique, Pôle emploi ignore allègrement ce droit – il suffit de lire le rapport du médiateur...

...it vraiment l'accès des chômeurs à leurs droits. Chers collègues de la majorité, lisez-le, il ne fait vraiment rien de mal : il cherche seulement à rendre effectif le droit au recours, en imposant le respect de principes qui existent déjà. Monsieur le ministre, au lieu de votre habituel « même avis », j'aimerais entendre votre avis sur la nécessité d'améliorer les garanties procédurales pour les demandeurs d'emploi.

...ait encore trop quels paramètres de la conjoncture – croissance, taux de chômage, météo… Bref, l'incertitude est totale. Cet amendement propose donc de mettre de côté ces désaccords de fond en restituant le droit de décider aux premières et aux premiers concernés : les assurés. Il établit pour cela un contrôle, par voie élective, des assurés sur le bureau de l'Unedic, afin que les demandeuses et demandeurs d'emploi, ainsi que l'ensemble de la population qui contribue, puissent s'exprimer sur les grandes décisions prises, et ainsi soient à l'origine de la prochaine convention d'assurance chômage.