Interventions sur "bonus-malus"
3 interventions trouvées.
Philippe Vigier :La multiplication des contrats courts est un sujet qui anime cette maison depuis longtemps. M. le rapporteur l'a rappelé hier, la taxation sur les CDD et le système de bonus-malus, qui ont coûté énormément d'argent aux entreprises, on a parlé d'une somme de 9 milliards, ont très bien marché.
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement et le dispositif de bonus-malus existants se superposeraient. En outre, vous proposez des taux très importants, mais ceux-ci n'auraient pas nécessairement la même efficacité que les règles actuelles. En effet, l'assiette n'est pas la même : ici, c'est la masse salariale relative à ces seuls contrats courts, alors que le bonus-malus en vigueur s'applique à la masse salariale de la totalité de l'entreprise, y compris donc aux emp...
Raquel Garrido :Vous ne pouvez pas nous dire que votre procédé de bonus-malus répondra efficacement au fléau des contrats d'un jour car, comme nous vous l'avons déjà dit, vous travaillez à enveloppe constante : le malus est limité par l'enveloppe du bonus qui ne concerne que ceux qui se donnent simplement la peine de respecter la loi ! Ça ne marche pas ! Il faut absolument adopter une logique de quasi-interdiction de ce nouvel esclavagisme ! Car c'est bien cela dont il s'a...
