Interventions sur "bâtiment"

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut des règles en matière de marchés publics. Nous reconnaissons également que, pour aller vite, il faut adapter notre droit. Vous proposez de le faire par ordonnance ; il est donc légitime que vous précisiez certains détails. Comptez-vous, par exemple, dispenser de publicité certains marchés nécessaires à la reconstruction des bâtiments dégradés à la suite des violences – et si oui, quel sera le seuil retenu ? Envisagez-vous des dispositifs d'affranchissement du principe d'allotissement ? Je crois que oui. Dans quelles conditions ? Le pourcentage retenu pour les lots s'appliquera-t-il au marché global ou aux valeurs estimées ? Il est important que vous nous précisiez les éléments que vous entendez inclure dans ces ordonnances.

...pour cela que les marchés publics sont encadrés ; sinon, suivant votre logique, il faudrait supprimer tout le droit commun des marchés publics. Nous serons donc constructifs sur cet article, comme nous le sommes sur tous les autres, en proposant de cadrer les exceptions aux règles des marchés publics que vous souhaitez permettre. Nous défendrons également l'association des petites entreprises du bâtiment, qui galèrent dans la période actuelle, aux réparations consécutives aux émeutes.

Comme les bâtiments publics !

S'il est urgent de reconstruire les bâtiments publics affectés par les dégradations, on ne peut pas bâtir comme avant en ignorant qu'il existe aussi une urgence climatique : il faut anticiper, investir dans des bâtiments prévus pour le pire et capables de protéger leurs utilisateurs. Par cet amendement, nous vous invitons à vous intéresser à ce qui a brûlé mais aussi à ce qui brûle au quotidien, à savoir notre planète, en raison de notre in...

Pour limiter le contournement du dispositif et les manœuvres visant à réaliser des travaux importants en dehors des procédures de marchés publics habituelles, le législateur doit encadrer davantage les dérogations qui seront accordées en limitant le montant des travaux susceptibles de faire l'objet de ces dérogations. La limite doit donc être fixée en fonction du coût de construction initial du bâtiment et en prenant en considération l'inflation. Cet encadrement fixé par la loi permettra d'éviter le lancement de chantiers pharaoniques sous le prétexte de la reconstruction et aux dépens de l'État.