Interventions sur "vite"

Sur un sujet aussi technique, il faut se donner quelques semaines pour pouvoir corriger le tir afin d'éviter qu'il y ait des oubliés parmi les victimes.

...ndez-vous compte, dix-huit mois ! Cela signifie que la communication qui est faite autour de l'urgence est en réalité mensongère ! D'autres dispositions du texte le montrent aussi. L'article 1er s'applique aux propriétaires, publics comme privés. Ces derniers, qui ont l'intention de recourir à la disposition qui permet de commencer les travaux avant que l'autorisation ne soit délivrée, vont bien vite réaliser qu'ils ne pourront pas trouver d'assureur qui accepte de couvrir les aléas sur cette période préliminaire, car aucune compagnie ne voudra prendre le risque d'un refus éventuel d'autorisation. Il sera impossible d'appliquer cet article à 75 % des bâtiments dégradés ou détruits dans la mesure où leurs propriétaires, privés, n'ont pas de garantie dommages-ouvrage. J'aimerais qu'on sorte de...

M. le ministre apportera sans doute des précisions, mais il me semble que prendre en compte ces contentieux pourrait allonger le délai, que nous souhaitons raisonnable. Je vous invite à retirer cet amendement.

... pour la ville et la rénovation urbaine de 2003, dite loi Borloo, les programmes de rénovation urbaine successifs ont eu pour objet de réhabiliter les constructions bâties dans les années 1960 et 1970, c'est-à-dire des bâtiments low cost, érigés parfois dans la précipitation, souvent en préfabriqué, et considérés désormais comme des passoires thermiques. Ce n'est pas parce qu'il faut reconstruire vite qu'il ne faut pas bien le faire. C'est pourquoi nous devons nous engager à être mieux-disant dans la reconstruction des bâtiments publics ou privés. .

...ollectivités ou les particuliers qui auraient la possibilité d'engager des travaux avant l'octroi du permis de construire. En cas de rejet ultérieur de la demande de permis de construire pour quelque motif que ce soit, l'existence de bâtiments dont la construction sera entachée d'illégalité a posteriori posera des difficultés majeures. Nous proposons donc de supprimer ce dispositif afin d'éviter la multiplication de litiges d'un nouveau genre liés à la reconstruction anticipée de bâtiments pour lesquels le permis de construire sera finalement refusé.

...omaine et sont à même de rendre un avis très rapidement. Je ne vois pas en quoi le leur demander retarderait les travaux. C'est un point très important, car l'aménagement des procédures risque de créer un précédent. Je sais que de nombreux maires trouvent – sans le dire – que la procédure de consultation des ABF est très lourde. Dans certains cas, ils aimeraient bien s'en passer, pour aller plus vite. L'accélération des projets de construction s'impose en l'espèce, mais il ne faudrait pas que des maires en tirent prétexte pour réclamer l'accélération d'autres projets à l'avenir. Je le répète, les ABF sont capables d'aller vite : ils peuvent donner leur avis en une semaine ou quinze jours, si on le leur demande. Ils sont très compétents dans leur domaine, et c'est très bien ainsi.

Le Rassemblement national justifie ainsi l'amendement qu'il vient de présenter : « Afin d'éviter que ces dégradations volontaires soient financées par les contribuables français, il est indispensable de réclamer des réparations auprès des auteurs […]. Les collectivités doivent pour cela se constituer partie civile et [réclamer] une indemnisation à la hauteur des préjudices. »

...té, pour ne pas dire la précipitation, avec laquelle nous allons voter ce texte ne doit pas faire oublier complètement les exigences de sécurité et les normes en matière d'accueil du public. Nous sommes, il est vrai, dans une situation d'urgence, une situation exceptionnelle, mais on ne peut pas faire tout et n'importe quoi et sacrifier toutes les procédures normales à l'impératif de reconstruire vite. Nous soutiendrons donc cet amendement.