Interventions sur "ordonnance"

...rnement a déjà mis en œuvre, grâce à deux circulaires de la Première ministre, de premières mesures d'accélération. Le projet de loi se compose de trois articles d'habilitation, qui portent chacun sur une composante essentielle des travaux de reconstruction. En effet, bien que le temps presse, ces mesures dérogatoires nécessiteront un travail d'expertise approfondi, qui justifie le recours à des ordonnances, avec un délai limite de publication fixé à brève échéance. La rédaction des habilitations qui nous est présentée, sur laquelle nos collègues sénateurs, dont je salue le travail, se sont déjà prononcés, est précise et ciblée. Elle permettra des dérogations circonscrites et limitées. L'article 1er habilite le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, les mesures propres à accélérer la recon...