Interventions sur "vite"

Les trois articles dans la version du projet que nous examinons ce matin consistent en des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances. Nous n'apprécions pas la méthode, mais elle tend à être justifiée, dans le contexte actuel, par l'ambition d'aller vite et bien sur des sujets techniques.

...existant sont indéniables. Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe prendra ses responsabilités et soutiendra ces dispositions en espérant un vote conforme. Cependant, le moment venu, nous invitons le Gouvernement à présenter ses ordonnances au Parlement pour les ratifier, car la pratique inverse est de plus en plus observée. Nous invitons surtout le Gouvernement à les présenter au plus vite en Conseil des ministres, si possible avant la pause estivale pour l'article 2, afin de ne pas perdre le temps que les dispositions dérogatoires contenues dans cet article devraient nous permettre de gagner. Cela permettrait de passer les marchés publics le plus rapidement possible. Enfin, ce projet de loi se borne à faciliter la reconstruction matérielle. Cela ne suffira pas à nous éviter de re...

Il faudra s'atteler aux causes de ces violences commises contre les symboles de notre République afin que cela ne se reproduise plus. Nous invitons donc également le Gouvernement à engager au plus vite une restauration de l'autorité à différents niveaux et à défendre une ambition d'intégration républicaine fondée sur le partage d'un destin commun animé par l'amour de la France.

...unes de l'État, pour que chacun, qu'il habite le 15e arrondissement de Paris, la cité Pablo-Picasso à Nanterre ou le quartier de l'Ariane à Nice se sente égal aux autres membres de la société, lié à eux par un destin commun ; pour que chacun puisse s'émanciper, travailler et vivre sur une même base d'égalité. Bien évidemment, l'urgence est de reconstruire – et de reconstruire vite. C'est une demande des élus locaux et notre devoir est d'y répondre.

Nos écoles, nos mairies, nos commissariats, nos commerces de proximité, nos centres sociaux doivent être opérationnels au plus vite, pour que les habitants puissent en bénéficier au plus tôt – car ces dégradations se sont déroulées dans les quartiers où les habitants en ont le plus besoin. C'est pour cette raison que le groupe Écologiste votera ce texte ; mais ne nous contentons pas d'un simple coup de ciment par-ci ou d'une simple brique par-là ; nous devons revoir les fondations mêmes de notre République au sein de nos quar...

…afin d'éviter que le prochain mort ne mène à des drames plus tragiques encore.

...nt de la République à venir prendre la mesure des dégâts : sa ville, qui subit déjà les conséquences du recul de services publics, a déploré ces dernières semaines, comme bien d'autres communes, l'incendie d'une école, d'un centre pour autistes, de la maison médicale, des locaux du club de foot, ainsi que l'attaque du collège et d'une école maternelle. Le maire est atterré, mais il souhaite aller vite : il a déjà entamé la reconstruction, comme me le disait Jean-Paul Lecoq. Nous avons une responsabilité à l'égard de l'ensemble de ces élus et de ces populations qui s'interrogent sur l'avenir immédiat et à long terme des services publics et de leur budget, tout simplement. Ils se demandent s'ils pourront satisfaire rapidement aux besoins quotidiens des habitants. Or nous estimons que le projet...

En examinant ce projet de loi, nous tentons d'apporter une réponse immédiate à la question de la reconstruction, qui fait sens pour tout le monde et qui permet aux élus locaux de construire la République qui avance. Nous devons répondre vite et fort à ces émeutes inacceptables,…

Sans surprise, votre texte, qui prévoit des hausses d'impôts et de cotisations d'assurance, prévoit finalement de faire payer la France qui travaille, celle qui ne fait pas de bruit et ne casse pas. Pour elle, ce sera la double peine. La racaille détruit et les Français payent. Dans ce projet de loi, vous traitez les effets sans jamais vous attaquer aux causes : effacer au plus vite les stigmates des émeutes et faire oublier aux Français votre incapacité à agir dans leur intérêt, voilà son véritable objectif ! Les responsables et les causes de ce que nous avons vécu ne peuvent être ignorés : ce sont ceux qui nous haïssent, galvanisés et nourris par un sentiment de toute-puissance et d'impunité, ceux qui habitent des zones de « non-France » et empruntent le chemin de la séce...

Pour avoir l'assurance que les travaux démarrent au plus vite, il faudrait un nouvel engagement financier dans l'exercice 2023. Vous devez vous engager à débloquer ces nouveaux fonds dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative qui serait présenté à l'automne – c'est le véhicule que vous avez choisi pour défendre le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, vous pouvez bien l'utiliser aussi pour assurer la reconstruction.

Je souhaite néanmoins, comme je l'ai fait en commission, commencer par évoquer ce qui ne figure pas dans le texte et qu'il importe de traiter urgemment. Il y a tout d'abord la question des assurances : alors que nous souhaitons reconstruire à la fois vite et, en ce qui nous concerne, bien, des mois et même des années risquent d'être perdus en expertises, contre-expertises et autres négociations en vue de protocoles transactionnels. Certaines collectivités ne pourront entamer les travaux avant d'avoir reçu une compensation, et elles n'entrent pas nécessairement dans le périmètre du texte. Il faudra, monsieur le ministre, que le Gouvernement amène r...

...crise, nous sommes capables de réagir rapidement, d'assouplir les règles, tout en garantissant que les bâtiments reconstruits seront bien plus performants du point de vue énergétique ! Hier, madame Garrido, vous vous êtes émue en commission de ce qu'il n'y avait « pas un seul centime de prévu pour financer la reconstruction » : je me permettrai de vous rappeler que récupérer immédiatement la TVA évite une ligne de trésorerie et deux ans d'attente. Ça, c'est déjà de l'argent public !

...ait d'y recourir jusqu'à 1,5 million d'euros – sans doute aborderez-vous ce point, monsieur le ministre. Ce sera là une réponse très forte. Il ne reste plus à l'Assemblée qu'à adopter le texte, dès la première lecture, dans les mêmes termes que le Sénat, afin que nous soyons immédiatement opérationnels ! J'imagine que le Gouvernement, de son côté, aura à cœur de promulguer les ordonnances le plus vite possible. Encore une fois, c'est une réponse que nous adressons à la France, à ces maires que nous vénérons tous, qui sont les piliers de la République, et qu'il faut conforter. Les Français nous regardent ! J'ai été indigné de constater le renoncement permanent du Rassemblement national :…

Chers collègues, 23 878 feux sur la voie publique, 12 031 véhicules incendiés, 2 508 bâtiments incendiés ou dégradés, dont 273 postes de police ; 105 mairies incendiées ou dégradées, 168 écoles attaquées, 17 élus menacés ou agressés ; enfin 3 505 personnes interpellées et – c'est heureux – plus d'un millier de condamnations. La stupéfaction suscitée par ce déchaînement de haine a vite laissé place à la peur, à la colère. Rien ne peut justifier les violences qui ont enflammé notre pays ! Elles sont insupportables, inacceptables, impardonnables. Tout y est prétexte et récupération. Elles ne visent en aucun cas à exprimer une émotion légitime, mais bien à fouler aux pieds nos institutions, à détruire tout ce qui les incarne. Disons-le franchement : les émeutiers se contrefoutent ...

Sur un sujet aussi technique, il faut se donner quelques semaines pour pouvoir corriger le tir afin d'éviter qu'il y ait des oubliés parmi les victimes.

...ndez-vous compte, dix-huit mois ! Cela signifie que la communication qui est faite autour de l'urgence est en réalité mensongère ! D'autres dispositions du texte le montrent aussi. L'article 1er s'applique aux propriétaires, publics comme privés. Ces derniers, qui ont l'intention de recourir à la disposition qui permet de commencer les travaux avant que l'autorisation ne soit délivrée, vont bien vite réaliser qu'ils ne pourront pas trouver d'assureur qui accepte de couvrir les aléas sur cette période préliminaire, car aucune compagnie ne voudra prendre le risque d'un refus éventuel d'autorisation. Il sera impossible d'appliquer cet article à 75 % des bâtiments dégradés ou détruits dans la mesure où leurs propriétaires, privés, n'ont pas de garantie dommages-ouvrage. J'aimerais qu'on sorte de...

M. le ministre apportera sans doute des précisions, mais il me semble que prendre en compte ces contentieux pourrait allonger le délai, que nous souhaitons raisonnable. Je vous invite à retirer cet amendement.

... pour la ville et la rénovation urbaine de 2003, dite loi Borloo, les programmes de rénovation urbaine successifs ont eu pour objet de réhabiliter les constructions bâties dans les années 1960 et 1970, c'est-à-dire des bâtiments low cost, érigés parfois dans la précipitation, souvent en préfabriqué, et considérés désormais comme des passoires thermiques. Ce n'est pas parce qu'il faut reconstruire vite qu'il ne faut pas bien le faire. C'est pourquoi nous devons nous engager à être mieux-disant dans la reconstruction des bâtiments publics ou privés. .

...ollectivités ou les particuliers qui auraient la possibilité d'engager des travaux avant l'octroi du permis de construire. En cas de rejet ultérieur de la demande de permis de construire pour quelque motif que ce soit, l'existence de bâtiments dont la construction sera entachée d'illégalité a posteriori posera des difficultés majeures. Nous proposons donc de supprimer ce dispositif afin d'éviter la multiplication de litiges d'un nouveau genre liés à la reconstruction anticipée de bâtiments pour lesquels le permis de construire sera finalement refusé.

...omaine et sont à même de rendre un avis très rapidement. Je ne vois pas en quoi le leur demander retarderait les travaux. C'est un point très important, car l'aménagement des procédures risque de créer un précédent. Je sais que de nombreux maires trouvent – sans le dire – que la procédure de consultation des ABF est très lourde. Dans certains cas, ils aimeraient bien s'en passer, pour aller plus vite. L'accélération des projets de construction s'impose en l'espèce, mais il ne faudrait pas que des maires en tirent prétexte pour réclamer l'accélération d'autres projets à l'avenir. Je le répète, les ABF sont capables d'aller vite : ils peuvent donner leur avis en une semaine ou quinze jours, si on le leur demande. Ils sont très compétents dans leur domaine, et c'est très bien ainsi.