Interventions sur "reconstruction"

L'article 3 concerne la question spécifique du financement de la reconstruction, qui se traduira par des dépenses importantes pour les collectivités territoriales. Ces dépenses n'étaient pas prévues dans leur budget et seront source de difficultés pour un grand nombre d'entre elles, qui ont des budgets déjà contraints. Rappelons, en outre, que les assureurs ne couvriront que partiellement le coût des travaux et que certaines collectivités ne sont pas assurées. Des mesures co...

Le Gouvernement a annoncé sa volonté de créer un fonds dédié à la reconstruction sur le programme 122, Concours spécifiques et administration, de la mission "Relations avec les collectivités territoriales " lors du prochain projet de loi de finances (PLF). Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) y est bien entendu favorable, une dotation ad hoc constituant un gage de simplicité et d'efficacité pour les élus locaux, à condition toutefois...

Après avoir examiné les dispositions relatives à l'accélération des opérations de reconstruction, nous nous apprêtons à discuter de leur financement. La facture des nuits d'émeutes est colossale. À Montargis, dans ma circonscription, près de 80 magasins, dont une pharmacie, ont été attaqués et pillés, 3 bâtiments doivent être démolis et plusieurs familles attendent d'être relogées. Je souhaite évidemment accompagner les habitants et les élus locaux dans cette situation chaotique et dans les ...

... est impératif de réparer dans les plus brefs délais les équipements publics, les quelque 750 bâtiments publics et trois fois plus de bâtiments privés dégradés au cours de ces événements. Si nous ne connaissons pas la répartition exacte de ces dégradations, ni leur ampleur et leur gravité, il est certain que de nombreux travaux devront être rapidement lancés pour permettre leur réfection ou leur reconstruction complète. C'est à cette tâche impérieuse et urgente que s'emploie le projet de loi, alors même que le Gouvernement a déjà mis en œuvre, grâce à deux circulaires de la Première ministre, de premières mesures d'accélération. Le projet de loi se compose de trois articles d'habilitation, qui portent chacun sur une composante essentielle des travaux de reconstruction. En effet, bien que le temps pres...

...ent de la TVA intervient deux ans après les dépenses réalisées par les collectivités. Celles-ci demandent depuis longtemps à récupérer la TVA l'année en cours au lieu d'attendre le délai habituel de deux ans, ce à quoi les autorise l'article 3 grâce à une dérogation au code général des collectivités territoriales. Le Gouvernement prévoit par ailleurs la possibilité de subventionner totalement les reconstructions en dérogeant à la règle d'une participation minimum de 20 % des collectivités maîtres d'?uvre. Pour appliquer ce régime dérogatoire, le Gouvernement a choisi de procéder par ordonnances. Le groupe La France insoumise juge quant à lui préférable de recourir au pouvoir législatif et de pérenniser ces pratiques :…

Bien sûr, vous l'avez dit monsieur le ministre, au-delà du travail de reconstruction, la restauration de nos quartiers doit faire l'objet d'un processus de long terme et nous devrons examiner plus largement les problématiques de ces territoires.

S'agissant du financement de la reconstruction, sur lequel porte l'article 3, il est vrai, monsieur le ministre, que vous nous avez dit en commission que les données relatives au coût des émeutes n'étaient pas encore consolidées. Toutefois, je le répète, le projet de loi aurait mérité d'appliquer un principe simple : qui casse paie. Les Républicains ont demandé à plusieurs reprises au Gouvernement de communiquer, département par département, ...

Nous voici réunis ce matin en séance pour examiner le projet de loi permettant l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, adopté à l'unanimité par le Sénat avant-hier. Monsieur le ministre délégué, vous avez retiré, à raison, un quatrième article, prévu initialement, qui aurait rendu le projet de loi inacceptable. Visant à faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées, cet article aurait porté un...

Les auteurs doivent être poursuivis et sanctionnés ; et je le dis haut et fort devant la représentation nationale, ces auteurs devront aussi participer au financement des reconstructions par des amendes pénales. Ils devront également y contribuer par des travaux d'intérêt général (TIG), et, pour les mineurs, la responsabilité de leurs parents devra aussi être engagée quand cela sera justifié ; c'est une question de justice.

Cela étant dit, il nous faut rétablir dans les meilleurs délais la continuité des services publics sur l'ensemble de notre territoire. Cela passe par la reconstruction des bâtiments et équipements publics. Il y a urgence, notamment pour les écoles, au regard de l'échéance de la prochaine rentrée scolaire. Pour construire, il faut obtenir des autorisations, passer des marchés et trouver les financements. Assurément, ce projet de loi répond à des besoins d'allègement des procédures, de réduction des délais, d'assouplissement des règles pour bénéficier de finance...

...ici l'automne, un chiffrage devra être produit. Il faudra l'accompagner de mesures de sûreté pour mieux protéger ces bâtiments d'État tels que la trésorerie, sûrement par le déploiement de la vidéoprotection. Alors que notre pays va connaître une très grave crise de la construction, et que d'autres espaces que ceux touchés par les émeutes du 27 juin au 5 juillet sont concernés par des besoins de reconstruction, il apparaît par ailleurs nécessaire que le Gouvernement engage à la sortie de l'été une réforme structurante de simplification de l'urbanisme et des marchés. En effet, après les énergies renouvelables, les installations nucléaires et l'industrie verte, il s'agit déjà du quatrième projet de loi illustrant la nécessité d'alléger nos contraintes urbanistiques en l'espace d'un an.

...Nous invitons surtout le Gouvernement à les présenter au plus vite en Conseil des ministres, si possible avant la pause estivale pour l'article 2, afin de ne pas perdre le temps que les dispositions dérogatoires contenues dans cet article devraient nous permettre de gagner. Cela permettrait de passer les marchés publics le plus rapidement possible. Enfin, ce projet de loi se borne à faciliter la reconstruction matérielle. Cela ne suffira pas à nous éviter de revivre de tels événements.

…en espérant une adoption conforme, par souci de rapidité d'exécution et d'efficacité. Ce texte, qui nous ramène à une actualité brûlante et déchirante, se passe de grands discours et de grands mots. C'est un texte de reconstruction, un texte de réparation matérielle…

Les mesures présentées en urgence dans le cadre de ce projet de loi sur la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis du 27 juin au 5 juillet sont très attendues par les élus locaux et par l'ensemble des administrés concernés. Le groupe GDR – NUPES considère ces dispositions comme strictement nécessaires. En outre, la reconstruction ouvre la possibilité d'améliorer les conditions d'accueil, la qualité environnementale et la sécurité des lieux qui abritent les services publics d...

... prendre la mesure des dégâts : sa ville, qui subit déjà les conséquences du recul de services publics, a déploré ces dernières semaines, comme bien d'autres communes, l'incendie d'une école, d'un centre pour autistes, de la maison médicale, des locaux du club de foot, ainsi que l'attaque du collège et d'une école maternelle. Le maire est atterré, mais il souhaite aller vite : il a déjà entamé la reconstruction, comme me le disait Jean-Paul Lecoq. Nous avons une responsabilité à l'égard de l'ensemble de ces élus et de ces populations qui s'interrogent sur l'avenir immédiat et à long terme des services publics et de leur budget, tout simplement. Ils se demandent s'ils pourront satisfaire rapidement aux besoins quotidiens des habitants. Or nous estimons que le projet de loi ne répond que très partiellem...

En examinant ce projet de loi, nous tentons d'apporter une réponse immédiate à la question de la reconstruction, qui fait sens pour tout le monde et qui permet aux élus locaux de construire la République qui avance. Nous devons répondre vite et fort à ces émeutes inacceptables,…

Il faut donc voter ce texte. Avis défavorable à votre amendement, qui supprime purement et simplement l'outil financier nécessaire pour réaliser ces travaux de reconstruction.

...ite logique des discussions qui ont eu lieu entre les élus locaux, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et le Président de la République. Certaines dispositions pourraient bien sûr être discutées et améliorées. Nous tenterons de le faire malgré le temps réduit dont nous disposons. Toutefois, le principe qui doit nous guider est la volonté de permettre une reconstruction rapide. Nous voterons les procédures d'urgence qu'autorise ce texte, tout en vérifiant ensemble que nous ne créons pas à travers elles un biais qui pourrait favoriser les grandes entreprises au détriment des très petites entreprises (TPE) ou des petites et moyennes entreprises (PME).

Nous allons débattre d'un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet. Pourtant, à sa lecture, on ne constate que de timides références aux casseurs. Non, il ne s'agit pas d'une catastrophe naturelle dont les causes seraient exogènes : les responsables, nous les connaissons, ce sont principalement des jeunes issus des banlieues, rassemblés pour en...

Ce projet de loi concernant la reconstruction des bâtiments pâtit d'un deuxième angle mort : qu'en est-il des équipements électriques, des armoires, des câblages, des bornes, des installations d'éclairage ou encore des équipements pour accéder à internet ?