Interventions sur "émeutes"

Les violences urbaines et émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet nous ont profondément scandalisés. Les dégâts sont énormes. Leur ampleur est considérable : plus de 500 communes concernées, plus de 800 bâtiments dégradés. S'en prendre à des dépositaires de la force publique, à des proches d'élus est intolérable. J'ai une pensée pour l'épouse et les enfants de M. Vincent Jeanbrun, maire de L'Haÿ-les-Roses. S'en prendre à des ...

...onner les fonds de concours des intercommunalités permettra aux acteurs publics locaux de trouver des solutions de financement. Concernant les commerces et services tels les cafés ou pharmacies qui ont été vandalisés, il faudra peut-être aussi les accompagner s'ils ne sont pas couverts totalement par leur assurance. Il en va de même pour les communes qui n'ont pas souscrit d'assurance contre les émeutes.

...on du financement par l'État de ses propres bâtiments dégradés. D'ici l'automne, un chiffrage devra être produit. Il faudra l'accompagner de mesures de sûreté pour mieux protéger ces bâtiments d'État tels que la trésorerie, sûrement par le déploiement de la vidéoprotection. Alors que notre pays va connaître une très grave crise de la construction, et que d'autres espaces que ceux touchés par les émeutes du 27 juin au 5 juillet sont concernés par des besoins de reconstruction, il apparaît par ailleurs nécessaire que le Gouvernement engage à la sortie de l'été une réforme structurante de simplification de l'urbanisme et des marchés. En effet, après les énergies renouvelables, les installations nucléaires et l'industrie verte, il s'agit déjà du quatrième projet de loi illustrant la nécessité d'allé...

…qui vise, dans la mesure du possible, à permettre à la vie de reprendre son cours dans les quartiers où des violences urbaines et des émeutes ont eu lieu. Un chiffre en particulier m'interpelle : 243 établissements scolaires ont été dégradés. À lui seul, il nous confronte à la grave réalité du niveau de tension auquel est soumis notre pays depuis de nombreux mois, voire de nombreuses années. Il s'agit donc de réparer les écoles, les équipements culturels et sportifs, nombre de services – dont ceux de la petite enfance, comme les crèch...

...re à contribution et de responsabiliser les compagnies d'assurances afin de garantir la réparation intégrale des dommages subis par les particuliers, par les associations et les organismes de logement notamment. Actuellement, la loi pose pour principe, selon les termes de l'article L 121-8 du code des assurances, que « [l]'assureur ne répond pas […] des pertes et dommages occasionnés […] par des émeutes ou par des mouvements populaires ». Nous avions déposé un amendement visant à rendre obligatoire la couverture intégrale de ces risques et un autre tendant à instaurer une contribution exceptionnelle des compagnies d'assurances afin d'alimenter un fonds destiné à indemniser les particuliers et les associations victimes de dégradations. Nous regrettons profondément que ces amendements aient été dé...

En examinant ce projet de loi, nous tentons d'apporter une réponse immédiate à la question de la reconstruction, qui fait sens pour tout le monde et qui permet aux élus locaux de construire la République qui avance. Nous devons répondre vite et fort à ces émeutes inacceptables,…

...lère à la dégradation ou à la destruction de projets qu'ils avaient mis du temps à imaginer, à défendre, à financer et à construire. Ils ont assisté au pillage de commerces de proximité qui font l'âme des centres-villes. J'ai une pensée particulière pour les communes de la région Île-de-France, du département de l'Essonne et de ma circonscription, qui ont été douloureusement affectées. Après ces émeutes traumatisantes, deux positions irréconciliables ont immédiatement émergé dans le débat public. D'une part, il y a ceux qui voudraient tout excuser, tout laisser passer ; d'autre part, il y a ceux qui voudraient tout laisser tomber. D'une part, ceux qui, au fond, auraient bien voulu que les émeutes continuent, même s'ils affirment ouvertement qu'ils préfèrent qu'on s'en prenne à des bijouteries pl...

Il existe bien des références historiques aux 100 jours annoncés par Emmanuel Macron ; malheureusement, l'histoire ne retiendra des 100 jours de 2023 qu'une vaste supercherie, donnant lieu à une situation marquée par le chaos et l'embrasement. Huit jours d'émeutes seulement, et un bilan pourtant bien plus lourd que celui de 2005, où elles avaient duré trois semaines. J'ai une pensée pour nos policiers, nos gendarmes et nos sapeurs-pompiers, qui, au milieu des affrontements, ont su assurer leur mission. Pendant ce temps, nos commerçants assistaient, impuissants, au pillage et au saccage de leurs boutiques, les habitants des quartiers voyaient les flammes em...

... surprise, votre texte, qui prévoit des hausses d'impôts et de cotisations d'assurance, prévoit finalement de faire payer la France qui travaille, celle qui ne fait pas de bruit et ne casse pas. Pour elle, ce sera la double peine. La racaille détruit et les Français payent. Dans ce projet de loi, vous traitez les effets sans jamais vous attaquer aux causes : effacer au plus vite les stigmates des émeutes et faire oublier aux Français votre incapacité à agir dans leur intérêt, voilà son véritable objectif ! Les responsables et les causes de ce que nous avons vécu ne peuvent être ignorés : ce sont ceux qui nous haïssent, galvanisés et nourris par un sentiment de toute-puissance et d'impunité, ceux qui habitent des zones de « non-France » et empruntent le chemin de la sécession. Mais ce sont aussi ...

Beaucoup parmi vous persistent à nier tout rapport entre ces émeutes et une immigration de masse, non choisie, non contrôlée :…

...spositions. Même si l'ordonnance était présentée avant le 31 juillet, il ne serait d'ailleurs pas exclu qu'il faille la modifier pour tenir compte de cas particuliers, dans des secteurs sauvegardés ou en zone inondable par exemple. Des ordonnances prises trop rapidement risqueraient de laisser perdurer des trous dans la raquette ; ce serait profondément injuste pour les territoires ayant subi des émeutes et des violences urbaines. Je m'opposerai donc à ces amendements.

Avant d'en venir à l'amendement, je veux remercier le ministre d'avoir rappelé le fait à l'origine de ces émeutes : la mort d'un enfant. C'est un drame qu'aucun parent ne devrait avoir à connaître. Vous l'avez dit, ce texte n'est pas une réponse aux causes, mais aux conséquences. J'espère que nous pourrons avoir un débat sérieux et serein sur les causes de ce drame. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je voudrais, par cet amendement, appeler votre attention sur un élément qui aurait dû figurer da...

Cet amendement vous propose de désigner les événements du 27 juin et des jours suivants pour ce qu'ils sont vraiment, c'est-à-dire des émeutes. Le texte actuel évoque sobrement des « troubles à l'ordre et à la sécurité publics » comme s'il s'agissait d'un simple tapage nocturne. Le texte initial, macroniste, faisait même mention d'« événements » sur la voie publique, en déconnexion avec la réalité de ce qu'ont vécu les Français. Nous vous proposons d'inscrire dans le projet de loi le terme d'« émeutes », qui désigne des soulèvements de...

...ts que vous utilisez, vous niez les faits. Vous ne voulez pas faire payer aux casseurs ce que nous paierons aujourd'hui par des charges financières et ce que nous paierons demain par des réitérations. Vous faites comme s'il s'agissait d'événements exceptionnels, isolés dans le temps, qui avaient peu de chances de se reproduire. Nous vous proposons de clarifier les choses. Il s'agit bel et bien d'émeutes organisées par des délinquants identifiés. Les mesures d'urgence doivent servir, au-delà d'une reconstruction indispensable, à faire payer les casseurs ; sinon, nous risquons de devoir revenir dans quelques mois dans cet hémicycle pour financer, à nouveau sur le dos du contribuable, les réparations de dégâts provoqués par une minorité de voyous. Il faut, pour commencer, qualifier les faits pour c...

Le dictionnaire définit « trouble » comme l'« altération de rapports entre les personnes ». Nous ne sommes pas confrontés à une altération de rapports entre les personnes, mais à des violences, à des émeutes. Vous parlez de débat sémantique, monsieur le rapporteur, mais la sémantique a son importance.

Monsieur le rapporteur, pardon, mais je n'ai pas compris votre réponse. Vous êtes en train de nous dire que nous n'avons pas assisté à des émeutes.

Vous avez bien dit que vous ne faisiez pas la même analyse que nous ! Je suis désolée de vous le dire, mais il y a eu des émeutes.

Vous utilisez n'importe quel prétexte pour venir justifier les émeutes.

Mais justifier les émeutes par ce décès est inadmissible ! Quelle que soit la raison, on ne brûle pas les commissariats, on n'attaque pas les forces de l'ordre, on ne brûle pas les véhicules des personnes qui travaillent, on ne s'attaque pas aux écoles, on ne brûle pas un bus de dépistage du cancer du sein. Quand vous aurez intégré ces éléments, alors vous aurez retrouvé votre place dans la République !

Ah ! Il y a bien eu des émeutes, alors !