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Dossier sur le site de l'Assemblée
Accords france-sénégal et france-sri lanka autorisant l'exercice d'une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles
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Rapport d'information N° 592 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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