Interventions sur "verte"

Les établissements publics fonciers ont une tendance naturelle à faire coïncider leur périmètre avec celui des régions, ce qui leur permet d'épouser les dynamiques territoriales qui y sont à l'œuvre. Dans les années 2000 et 2010, nous avons assisté à une vague importante de créations d'EPF. Il reste toutefois des parties du territoire national non couvertes par les compétences indispensables dont ils sont dotés – ce n'est pas moi qui le souligne, mais le rapport d'information sénatorial sur les EPF et les établissements publics d'aménagement (EPA) publié le 5 juillet dernier. Cet amendement vise à faire en sorte que l'ensemble des territoires soient couverts par le champ des compétences des EPF afin que ceux-ci soient partout au service de la réin...