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Interventions sur "friches"

18 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari :

L'article 1er bis AA vise à instaurer une commission régionale pour la gestion des friches. Nous considérons que cette strate supplémentaire va complexifier le dialogue. Quel serait l'intérêt ? En outre, les friches sont déjà prises en compte dans les documents d'urbanisme des communes et des EPCI. Il faut faire confiance aux territoires et aux élus locaux. C'est pourquoi nous plaidons pour la suppression de cet article.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec :

M. Alfandari l'a très bien expliqué, il s'agit de supprimer l'article car il est déjà possible d'identifier les friches existantes avec Cartofriches. En outre, les articles 5 et 6 du projet de loi prévoient des mesures pour réhabiliter ces friches. Enfin, l'article 3 crée une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. L'article 1er bis AA semble donc redondant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte :

Je partage l'analyse de M. Alfandari et de Mme Lebec. Le projet de loi vise à accélérer les procédures : créer une commission supplémentaire ne va pas dans le bon sens. En outre, Cartofriches intègre déjà les données des observatoires locaux. Il faut développer ces outils de cartographie, mais une commission supplémentaire n'y aidera pas. Entre l'examen de notre texte en commission et la séance publique, nous avons adopté, la semaine dernière, la proposition de loi dite ZAN – zéro artificialisation nette –, qui crée une nouvelle instance régionale afin de coordonner la politique de r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je le dis très tranquillement. Cet article sur les friches était la seule concession faite au groupe GDR – NUPES en commission, et, à peine une semaine plus tard, on assiste à sa suppression par deux ou trois marcheurs porte-flingues ! C'est inacceptable !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Vous estimez que nous avons délibéré sur la proposition de loi ZAN, mais vous avez simplement décidé de vous mettre d'accord, dans le secret de la CMP, sur une commission qui ressemble à celle que nous souhaitons créer pour les friches mais qui, comme son nom l'indique, traite, à l'échelle régionale, de l'artificialisation des sols. Ce n'est pas notre sujet !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

La gestion de ces friches industrielles, c'était, je le répète, votre seule concession au groupe GDR – NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Le ministre délégué l'a lui-même rappelé. Vous avez identifié cinquante sites, anciennes friches dépolluées, pour les mettre à la disposition de l'industrie. Mais ce ne sont que 2 000 hectares sur les 10 000 dont nous avons besoin, alors que les plus de 172 000 hectares de friches industrielles sont de véritables saignées dans nos territoires, et que les maires doivent se débrouiller pour leur trouver une affectation !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

La question des friches n'est pas réglée dans notre pays, et vous laissez les maires se démerder seuls !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Je partage l'analyse de M. Jumel. Quand on parle de réindustrialisation des territoires, on ne peut pas faire l'économie de la gestion des friches, encore moins après la ZANification de la France. Si nous considérons que l'étalement urbain est un problème – c'était la philosophie initiale du ZAN, même si le dispositif a été assoupli –, si nous estimons que le foncier doit être rendu disponible avec parcimonie, la question des friches se posera alors avec acuité dans les semaines, mois et années à venir ! Cet outil de recensement et de ges...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Monsieur le ministre délégué, je vous l'ai déjà dit en commission la semaine dernière, l'angle mort le plus important de ce texte, c'est la lutte contre les délocalisations. Or cet article, introduit en commission, abordait le problème, même si ce n'est que du bout des doigts. C'est pourquoi il est important. Dans nos territoires, de nombreuses industries ont fermé et laissent des friches, ce qui leur permet au passage de défiscaliser, grâce aux bâtiments vides. Or, à part le fonds friches, créé par le plan de relance…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Il est donc important que le projet de loi prévoie un outil de lutte contre les friches. Ça permettra au moins d'avancer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Dans mon territoire, il existe des friches militaires et industrielles, et cela fait quelques années que je vis avec !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Les choses évoluent. D'abord parce que le fonds « friches », que nous avons créé, permet de débloquer des financements pour traiter les friches. Ensuite, il est possible de créer des établissements porteurs afin d'aider les collectivités, Charles Fournier le sait – même s'il a disparu –, nous l'avons fait en région Centre-Val de Loire ! Arrêtons de complexifier les dispositifs.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Arrêtons de créer des commissions ad hoc ! Dans quel monde vivons-nous ? Dans chaque plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), dans chaque schéma de cohérence territoriale (Scot), les friches sont identifiées ! Le problème, c'est l'argent pour dépolluer et financer de nouveaux projets !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, nous avons créé les observatoires de l'habitat et du foncier (OHF), qui sont à la disposition des élus locaux. Ils peuvent identifier tous les éléments composant le foncier d'une commune, y compris les friches et les sites industriels en activité. Grâce à eux, les collectivités pourront acquérir ou préempter les sites disponibles, afin de développer ou d'optimiser le foncier. En outre, nous avons voté la semaine dernière la proposition de loi dite ZAN qui prévoit la création de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Nous disposons donc dés...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte :

…élu régional, qui a longtemps été maire, et qui connaît bien le sujet, nous ne résoudrons pas la difficulté en créant des comités supplémentaires. Néanmoins, je suis parfaitement d'accord avec vous, mesdames et messieurs les députés : les friches sont un véritable problème. Nous avons tous dans nos circonscriptions des élus locaux qui soulignent que leur dépollution coûte très cher et qu'ils ne savent pas quoi en faire. Il arrive que des entreprises renoncent à les acheter parce qu'il serait trop compliqué et trop coûteux de construire sur ces sites. Ce sont pourtant des zones à vocation industrielle déjà en partie artificialisées. Nous ...