Interventions sur "verte"

…nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir en commission mixte paritaire (CMP) et nous verrons bien ce qui en découlera. Ces deux amendements concernent les énergies renouvelables. Toutefois, nous n'examinons pas un projet de loi portant sur ces énergies, mais sur l'industrie verte. Comme je l'avais précisé en commission, je ne souhaite pas que ce texte soit l'occasion d'ouvrir de nouveau le débat sur les ENR, qui ont fait l'objet d'un précédent projet de loi, auquel vous avez d'ailleurs contribué. Avis défavorable.

…car nous savons que les régions sont bien trop déconnectées des réalités locales. L'amendement vise à ce que les élus des territoires concernés par chaque projet soient consultés lors de l'élaboration de toute stratégie portant sur le développement et l'implantation de l'industrie verte. Il s'agit d'un pis-aller, mais, étant constructifs, au contraire de nos camarades de la NUPES ,

Or les débats en séance sont le prolongement de ceux que nous avons eus en commission spéciale. Vous êtes contre toute tentative de définition de l'industrie verte, contre la fixation d'objectifs, contre toute planification, et contre tous les amendements relatifs à la formation aux métiers industriels : cela nous laisse perplexes eu égard aux annonces qui ont été faites. Ces deux amendements ont pour seule ambition d'inscrire dans le texte les objectifs que M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a lui-mê...

...eil d'État le 10 mai dernier, indiquant que le ministère de la transition écologique n'a toujours pas pris les mesures nécessaires pour garantir la réalisation des objectifs climatiques de la France. Voilà votre bilan en matière de lutte contre le réchauffement climatique ! C'est pourquoi j'insiste : affirmer qu'on se paye de mots est irresponsable. Si vous voulez une loi favorable à l'industrie verte, inscrivez donc des objectifs en matière de sobriété énergétique ou encore de consommation d'eau, et nous pourrons agir. Si vous estimez que nous nous payons de mots, ayez un peu de courage et élaborez une véritable loi qui permette la transition écologique de nos industries et qui accompagne les industriels !

...i principalement au premier, n° 1553, qui est plus précis. Ils visent à garantir une planification industrielle tournée vers le développement durable, en phase avec le règlement européen relatif à la taxonomie. Ce dernier introduit une classification des activités économiques en prévoyant des critères scientifiques afin d'aider les investisseurs à reconnaître les activités durables, c'est-à-dire vertes – ce qui est, me semble-t-il, l'objet de ce texte. Il serait donc pertinent de se mettre en phase avec la réglementation européenne, laquelle s'appuie sur six objectifs environnementaux relatifs à l'atténuation du changement climatique, à l'adaptation à ce dernier, à la biodiversité, à la pollution, à l'eau et à l'économie circulaire – autant de questions dont le texte doit pleinement tenir com...

Je remercie M. le rapporteur général pour sa sollicitude et pour sa vigilance. Mes collègues ont déjà très bien défendu leurs amendements qui, comme le nôtre, visent à ce que le texte fasse référence à la taxonomie européenne. Pour éviter de se faire plaisir avec un projet de loi sur l'industrie verte qui ne définit même pas celle-ci, retenons-en au moins une définition négative, à défaut d'une définition positive. Cet amendement propose ainsi d'exclure du bénéfice du projet de loi les activités contribuant à l'exploration, à la production, à la transformation et au transport d'énergies fossiles – charbon, pétrole ou gaz. C'est un amendement de bon sens. Je le répète, à défaut de définir préci...

Je souhaite ajouter deux arguments à ceux que j'ai avancés précédemment lorsque nous avons discuté de la définition de l'industrie verte. La référence à la taxonomie européenne aurait pour effet de restreindre considérablement le champ des mesures du texte, alors que notre objectif est le verdissement de l'ensemble des industries. Par ailleurs, l'amendement n° 1005 exclut le nucléaire du champ des activités et des technologies favorables au développement durable. J'y suis fermement opposé, et j'imagine que tous ceux qui sont fav...

M. le rapporteur général, M. le ministre délégué, pendant de longues minutes, vous nous avez invités à ne pas faire d'incantations. Nos amendements visent justement à éviter une loi incantatoire, en précisant quelles industries en sont l'objet. Je vous entends déjà nous répondre : « Surtout, ne précisons rien et restons dans l'incantation : l'industrie sera verte ou elle ne sera pas ! »

Les amendements de nos collègues socialistes ne le font pas ; vous pouvez donc leur donner un avis favorable. Nous les voterons comme des amendements de repli. Nous considérons pour notre part que le nucléaire, qui produit des déchets demeurant radioactifs pendant 100 000 ans, n'est pas une industrie verte.

Selon vous, les mesures de l'économie circulaire visant à favoriser l'écoconception pour réduire les déchets – objectif que nous soutenons tous – devraient donc s'appliquer à toute l'économie, sauf au nucléaire ? Ici aussi, soyez cohérents : une industrie qui produit des déchets radioactifs ne peut être qualifiée d'industrie verte.