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...érant le recyclage des résidus de production ou en facilitant la sortie du statut de déchet. Ce verdissement de l'industrie sera également stimulé par le titre II, qui actionne le puissant levier de la commande publique pour inciter à des pratiques plus vertueuses en matière environnementale et énergétique. Enfin, le titre III prévoit les premières sources de financement, comme le nouveau plan d'épargne avenir climat. Les jeunes savent à quel point la décarbonation de notre économie est essentielle à leur avenir. Avec ce plan, nous leur offrons, ainsi qu'à leurs parents, la possibilité de s'engager concrètement dans la transition, en mettant leur épargne à son service. Monsieur le ministre délégué, le groupe Renaissance soutiendra bien évidemment ce texte.
Il y a urgence, si nous voulons sauver les 117 000 emplois que la crise de l'énergie menace. Non contents de manquer des occasions, vous visez parfois carrément à côté. Votre dispositif phare, le plan d'épargne avenir climat, est largement insuffisant. Dans son rapport, Jean Pisani-Ferry estime que la transition écologique nécessite 66 milliards d'euros annuels.
... texte prévoit d'accélérer les délais d'implantation, de structurer une filière de recyclage et de simplifier les procédures d'autorisation environnementale. Il contient également des mesures à même de favoriser l'utilisation de matières premières recyclées dans l'industrie, et d'autres visant à sanctionner les exportations illicites de déchets. Le financement de l'industrie verte reposera sur l'épargne privée. Afin de favoriser les entreprises vertueuses, vous proposez de privilégier une commande publique responsable, en appliquant des critères environnementaux pour choisir les fournisseurs. Le texte prévoit également des mesures propres à encourager la réhabilitation de friches industrielles et à faciliter la consultation du public. Le projet de loi relatif à l'industrie verte est donc suppo...
...idée est louable, mais tous les territoires ne disposent pas de friches industrielles ; en outre, pour se développer, les projets industriels doivent surtout être exclus de l'objectif ZAN – zéro artificialisation nette. Nous défendrons également des amendements en ce sens. Le troisième volet du projet de loi est consacré au financement. Le Gouvernement propose de créer pour les mineurs le plan d'épargne avenir climat, mais il s'agit en réalité d'une refonte du livret de développement durable et solidaire. Le Gouvernement souhaite également développer les montants de capital-investissement affectés à l'assurance vie et au plan d'épargne retraite, et orienter l'épargne privée vers des fonds labellisés par l'État. Il prévoit aussi de renforcer le soutien aux PME et aux ETI industrielles, notamment ...
...adoption en commission de notre amendement visant à interdire l'exportation de vêtements de seconde main qui seraient considérés comme des déchets une fois arrivés dans le pays destinataire. Enfin, le Comité du financement de la transition écologique (CFTE), nouvellement créé, a évalué le besoin de financement de la transition écologique : il est de 60 à 70 milliards par an. La mobilisation de l'épargne privée constitue une partie de la solution, tout comme la création d'un plan épargne avenir climat ; la nature plus complexe de ce produit nécessitera un vrai travail de promotion et d'accompagnement auprès des épargnants, afin de garantir son succès. Plusieurs mesures visent à accélérer le développement du capital-investissement dans l'assurance vie et les PER. L'investissement dans les actifs ...
... la directive dite CSRD sont bienvenues, mais leur portée est trop limitée. Il s'agira d'interroger le Gouvernement sur l'application des mesures votées dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le chantier du financement de l'industrie verte connaît les mêmes limites : on renvoie la création d'un label industrie verte « triple E » à la création d'un plan d'épargne avenir climat placé en actifs productifs, et on assure le financement des entreprises non cotées engagées dans la transition grâce à l'épargne retraite et l'assurance vie. Cela ne ressemble guère à une mobilisation de l'épargne populaire. Il manque également une vision globale de la transition énergétique du secteur et le développement de champions industriels ; il n'y a rien non plus sur le sou...
... ont œuvré en ce sens en commission spéciale ; la réhabilitation des friches en vue d'un usage industriel facilité pour respecter les objectifs de non-artificialisation des sols ; le soutien, par la commande publique, des productions les plus vertueuses grâce à la prise en considération de leur dimension environnementale : une plus grande mobilisation des financements, notamment par le biais de l'épargne privée, afin de répondre aux besoins de développement des filières d'avenir. Ces mesures complètent des textes précédents, que ce soit la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui encourage les consommations plus responsables, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses eff...
...e à laquelle, faut-il le rappeler, le gouvernement des États-Unis a mis sur la table 370 milliards de dollars. Les crédits d'impôt bénéficieront facilement aux secteurs que l'on appelle les Big five, qui sont déjà en quelque sorte verts, sans présenter plus d'avantages, sauf quelques dispositifs que nous considérons comme inopérants, inefficaces et manquant leur cible ; je pense au plan d'épargne avenir climat. Rien non plus sur l'emploi ou l'attractivité des métiers. Si la volonté existait de construire une industrie verte et décarbonée, nous prendrions le temps d'aborder ces questions, car nous savons que, dans la tête de nos jeunes, les perspectives d'avenir se construisent sur leur capacité à s'exhausser par leur carrière professionnelle. Or, à cet égard, l'industrie pèche encore par...