Interventions sur "verte"

En ma qualité de députée de Dunkerque, je suis très honorée d'apporter ma modeste et humble contribution au projet de loi relatif à l'industrie verte, pour trois raisons. Premièrement, parce que la fille de sidérurgiste licencié à 50 ans que je suis a connu la décroissance industrielle de son territoire et ses multiples conséquences économiques, sociales, familiales et humaines. Traverser une ville morte au milieu des années 1980 pour aller au lycée chaque jour, voir la fermeture des Ateliers et chantiers de France en 1988, malgré 325 navires...

 « Aux victoires et déboires du passé font suite de nombreuses et graves craintes mais aussi de grands et merveilleux espoirs. » Cette citation de Paul Bairoch pourrait résumer l'histoire industrielle et être le chapeau du projet de loi relatif à l'industrie verte. Faire de la France un pays d'industries vertes, c'est plus qu'un débat sémantique : c'est travailler à réconcilier l'industrie et le développement durable, qui ont trop longtemps été opposés. En effet, lorsqu'une industrie s'éteint dans un territoire, c'est souvent la promesse de décennies de recherches pour y relancer l'économie. Je l'ai vécu en tant que maire de Fécamp, dont le moteur économi...

...élération du déploiement des labels ; prise en compte obligatoire des enjeux environnementaux dans la gestion des sociétés ; renforcement de l'épargne de long terme grâce à l'assurance vie, le plan d'épargne en actions (PEA) et le nouveau plan d'épargne retraite (PER). Nous devons aller plus loin et faire un saut quantitatif. C'est tout l'objet du titre III du projet de loi relatif à l'industrie verte. Certains préféreront toujours la simplicité des hausses d'impôts…

C'est fort de ces constats qu'avec Michel Paulin, délégué général d'OVHcloud, j'ai piloté le chantier « Financer l'industrie verte française », dans le cadre de la consultation entamée le 5 janvier dernier, qui a permis de coconstruire ce projet de loi et que l'on retrouve traduite dans le titre III. Nous avons conduit, pendant plusieurs semaines, des dizaines d'auditions de toutes les parties prenantes du financement et du monde associatif en France, afin de réfléchir à des mesures concrètes, efficaces et surtout réalistes,...

...et même la creuser. Si les États-Unis ont remporté de façon incontestable la révolution numérique de la fin du XXe siècle et se sont par là même assurés une longue domination économique mondiale, l'Europe peut et doit remporter la révolution écologique qui s'amorce. Ceux qui domineront les technologies de la décarbonation, les entreprises qui seront les leaders de l'industrie verte seront les géants économiques de demain. Pour ma part, je veux que ces technologies soient le fruit du génie de notre continent et qu'elles sortent des laboratoires et des usines d'Europe. Ce texte renouvelle aussi l'ambition de la majorité de réindustrialiser la France, après des décennies de sabordage de notre outil productif – cela a été rappelé par M. le ministre et M. le ministre délégué – ...

Deuxième élément : l'introduction de critères environnementaux dans les marchés publics est une bonne chose et nous devons renforcer la préférence européenne dans l'attribution des commandes. Celle-ci est déjà possible dans les domaines de la défense, de la sécurité ou des activités d'opérateurs de réseaux. Pourquoi ne pas l'étendre aux technologies vertes – sans parler de bâtir un jour le fameux Buy European Act, que nous continuons d'appeler de nos vœux ?

Enfin, troisième élément, je tiens à évoquer le crédit d'impôt « investissement industries vertes » – incitation fiscale simple qui s'appuie sur un dispositif de la Commission européenne que la France a aidé à concevoir. Nous serons les premiers à notifier le régime d'aide qui en découlera, et s'il faudra peut-être, dans quelques années – à l'horizon 2025 –, étendre le champ de ce crédit d'impôt, il s'agit d'un bon début dont nous pouvons nous féliciter. En conclusion, ce projet de loi est ...