Interventions sur "friches"

Il vise simplement à inscrire explicitement dans le texte la nécessité de faire porter nos efforts sur la rénovation des friches industrielles. Comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, nous subissons depuis le début des années 1990 une décélération industrielle qui a entraîné des conséquences sur l'emploi. Depuis 1974, 2,5 millions d'emplois ont été délocalisés hors de France. Il convient donc de concentrer nos efforts de réindustrialisation sur les friches industrielles. Le Gouvernement a prévu dans le tex...

Il vise à élargir aux friches commerciales la portée de l'amendement de Mme Ménard.

Je comprends que la question des friches vous préoccupe. Comme vous l'avez rappelé, l'article 5 ter du projet de loi prévoit déjà que les projets d'aménagement stratégique tiennent compte de l'existence de friches ; l'amendement est donc satisfait. Par ailleurs, la déclinaison territoriale des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols relève du domaine réglementaire, ce qui permet, le cas é...

L'article 1er bis AA vise à instaurer une commission régionale pour la gestion des friches. Nous considérons que cette strate supplémentaire va complexifier le dialogue. Quel serait l'intérêt ? En outre, les friches sont déjà prises en compte dans les documents d'urbanisme des communes et des EPCI. Il faut faire confiance aux territoires et aux élus locaux. C'est pourquoi nous plaidons pour la suppression de cet article.

M. Alfandari l'a très bien expliqué, il s'agit de supprimer l'article car il est déjà possible d'identifier les friches existantes avec Cartofriches. En outre, les articles 5 et 6 du projet de loi prévoient des mesures pour réhabiliter ces friches. Enfin, l'article 3 crée une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. L'article 1er bis AA semble donc redondant.

Je partage l'analyse de M. Alfandari et de Mme Lebec. Le projet de loi vise à accélérer les procédures : créer une commission supplémentaire ne va pas dans le bon sens. En outre, Cartofriches intègre déjà les données des observatoires locaux. Il faut développer ces outils de cartographie, mais une commission supplémentaire n'y aidera pas. Entre l'examen de notre texte en commission et la séance publique, nous avons adopté, la semaine dernière, la proposition de loi dite ZAN – zéro artificialisation nette –, qui crée une nouvelle instance régionale afin de coordonner la politique de r...

Je le dis très tranquillement. Cet article sur les friches était la seule concession faite au groupe GDR – NUPES en commission, et, à peine une semaine plus tard, on assiste à sa suppression par deux ou trois marcheurs porte-flingues ! C'est inacceptable !

Vous estimez que nous avons délibéré sur la proposition de loi ZAN, mais vous avez simplement décidé de vous mettre d'accord, dans le secret de la CMP, sur une commission qui ressemble à celle que nous souhaitons créer pour les friches mais qui, comme son nom l'indique, traite, à l'échelle régionale, de l'artificialisation des sols. Ce n'est pas notre sujet !

La gestion de ces friches industrielles, c'était, je le répète, votre seule concession au groupe GDR – NUPES.

Le ministre délégué l'a lui-même rappelé. Vous avez identifié cinquante sites, anciennes friches dépolluées, pour les mettre à la disposition de l'industrie. Mais ce ne sont que 2 000 hectares sur les 10 000 dont nous avons besoin, alors que les plus de 172 000 hectares de friches industrielles sont de véritables saignées dans nos territoires, et que les maires doivent se débrouiller pour leur trouver une affectation !

La question des friches n'est pas réglée dans notre pays, et vous laissez les maires se démerder seuls !

Et le fonds « friches » alors ?

Je partage l'analyse de M. Jumel. Quand on parle de réindustrialisation des territoires, on ne peut pas faire l'économie de la gestion des friches, encore moins après la ZANification de la France. Si nous considérons que l'étalement urbain est un problème – c'était la philosophie initiale du ZAN, même si le dispositif a été assoupli –, si nous estimons que le foncier doit être rendu disponible avec parcimonie, la question des friches se posera alors avec acuité dans les semaines, mois et années à venir ! Cet outil de recensement et de ges...

Quand on connaît les enjeux fonciers qui sont devant nous, quand on plaide pour le zéro artificialisation nette comme vous le faites, il faut se donner tous les moyens de reconvertir et de réutiliser les friches !

Monsieur le ministre délégué, je vous l'ai déjà dit en commission la semaine dernière, l'angle mort le plus important de ce texte, c'est la lutte contre les délocalisations. Or cet article, introduit en commission, abordait le problème, même si ce n'est que du bout des doigts. C'est pourquoi il est important. Dans nos territoires, de nombreuses industries ont fermé et laissent des friches, ce qui leur permet au passage de défiscaliser, grâce aux bâtiments vides. Or, à part le fonds friches, créé par le plan de relance…

Il est donc important que le projet de loi prévoie un outil de lutte contre les friches. Ça permettra au moins d'avancer.

Dans mon territoire, il existe des friches militaires et industrielles, et cela fait quelques années que je vis avec !

Les choses évoluent. D'abord parce que le fonds « friches », que nous avons créé, permet de débloquer des financements pour traiter les friches. Ensuite, il est possible de créer des établissements porteurs afin d'aider les collectivités, Charles Fournier le sait – même s'il a disparu –, nous l'avons fait en région Centre-Val de Loire ! Arrêtons de complexifier les dispositifs.

Arrêtons de créer des commissions ad hoc ! Dans quel monde vivons-nous ? Dans chaque plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), dans chaque schéma de cohérence territoriale (Scot), les friches sont identifiées ! Le problème, c'est l'argent pour dépolluer et financer de nouveaux projets !

Dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, nous avons créé les observatoires de l'habitat et du foncier (OHF), qui sont à la disposition des élus locaux. Ils peuvent identifier tous les éléments composant le foncier d'une commune, y compris les friches et les sites industriels en activité. Grâce à eux, les collectivités pourront acquérir ou préempter les sites disponibles, afin de développer ou d'optimiser le foncier. En outre, nous avons voté la semaine dernière la proposition de loi dite ZAN qui prévoit la création de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Nous disposons donc dés...