Interventions sur "émission"

...ience et la médecine. Nous ne protégeons pas suffisamment la santé des ouvriers – ce serait faux de dire le contraire –, même si, c'est vrai, l'espérance de vie a augmenté. Je n'ai jamais dit que les industriels se moquent de la santé des ouvriers ; par contre, on dirait que l'État s'en moque un peu : il aime bien parler de certains sujets de santé – la pollution de l'air dans les zones à faibles émissions, c'est très important –, mais il s'intéresse moins à l'impact des usines sur la santé des gens. On ne peut donc pas reconnaître une raison impérative d'intérêt public majeur à un projet sans étudier son impact sanitaire et sans organiser, tous les cinq ans, un dépistage de la population qui vit autour, ainsi, bien sûr, que des travailleurs qui y exercent.

...ion de cette relocalisation à différents objectifs. Relocaliser l'industrie en France permet d'en limiter l'impact environnemental, puisqu'elle y est soumise à des normes strictes et à un contrôle régulier, et produit donc dans des conditions plus propres et sobres en matière énergétique. En raccourcissant la chaîne d'approvisionnement, la relocalisation permet également de limiter largement les émissions de gaz à effet de serre liées au transport. Rendre les relocalisations éligibles au système des certificats d'économie d'énergie serait une manière cohérente d'en reconnaître les conséquences positives en matière d'économie d'énergie.

Il vise le même objectif. Je crois que nous sommes tous d'accord, ici, pour dire que l'industrie verte est avant tout une industrie qui produit en France. Comme cela a déjà été dit et répété sur tous les bancs, les importations, principale source d'émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2, de notre pays, sont aujourd'hui responsables de l'essentiel de notre empreinte carbone. Plus nous produirons en France, plus nous relocaliserons, meilleure sera notre empreinte carbone. Les relocalisations seront d'ailleurs bénéfiques non seulement pour la France, mais aussi, plus largement, pour l'ensemble de la planète. Cet amendemen...

...s voté avec plaisir il y a dix ans mais, aujourd'hui, il est malheureusement en retard par rapport aux enjeux. Compte tenu des montants financiers concernés, c'est quand même la moindre des choses que de demander aux entreprises candidates à un marché public que de respecter la loi ! L'article 13 leur impose en effet de respecter l'obligation légale à laquelle elles sont soumises de publier leurs émissions de gaz à effet de serre, et prévoit l'exclusion de celles qui ne respectent pas loi – rien d'autre ! Un article comme celui-ci montre à quel point le sujet du climat n'est pas pris suffisamment au sérieux. Le groupe LFI – NUPES a proposé un grand nombre d'amendements visant à ce que la commande publique soit à l'avant-garde de notre exemplarité : au-delà d'un simple bilan des émissions de gaz à...

Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury est quasiment rédactionnel. L'article 13 mentionne les émissions de gaz à effet de serre, tandis que, pour notre part, nous souhaitons que le bilan de carbone soit pris en compte dans les achats publics. Surtout, nous souhaitons que soient favorisés les achats de produits facturés dans notre territoire ou à proximité. Il est également important que soit pris en compte le fait que, parmi les grands pays industriels, la France est celui dont l'électricité est l...

En commission spéciale, nous avons introduit dans le Spaser la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Votre demande est donc déjà prise en compte. Avis défavorable.

Derrière les amendements rédactionnels, il y a parfois des questions de sémantique. S'il est utile de parler des émissions de gaz à effet de serre, qu'en est-il, madame la rapporteure, des NOx – les oxydes d'azote qui participent à la formation des particules fines ?

Nous discutons souvent dans cet hémicycle de la fiscalité qui, si elle était trop élevée en France et n'était pas suivie dans les 200 pays qui nous entourent, serait inopérante. Nous avons ici l'occasion de nous prémunir de la concurrence sauvage en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Nous proposons que les entreprises étrangères – puisque c'est de là que vient le danger – qui ne fournissent pas un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre puissent être exclues de la commande publique, au même titre que les deux tiers des entreprises adjudicataires qui ne satisfont pas aujourd'hui les exigences du Beges – bilan d'émissions de gaz à effet de se...

Le projet de règlement introduit au sein des marchés un critère relatif aux technologies zéro émission nette. Avis défavorable.

La présentation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés. Malheureusement, seules 47 % d'entre elles le réalisent, en raison de freins techniques et administratifs. Il faut profiter des ambitions contenues dans le texte pour remédier à cette situation en donnant un coup de main aux entreprises. L'amendement vise donc à prévoir que le Gouvernement présentera, d'ici à j...

...suffisante pour atteindre les objectifs nécessaires à la protection de notre planète. Il est temps de faire preuve d'audace pour s'attaquer efficacement à cette crise environnementale majeure. Nous proposons donc que les entreprises de plus de 500 salariés qui profitent d'aides publiques soient contraintes, en plus de publier un Beges, d'adopter une trajectoire contraignante de réduction de leurs émissions.

Notre pays, la France, n'est même pas capable de tenir les engagements qu'il a pris à Paris en 2015. Nous proposons, par cet amendement, d'user des aides publiques comme d'un levier de la bifurcation écologique, en conditionnant celles-ci au respect d'une trajectoire d'émissions de gaz à effet de serre compatibles avec les accords de Paris. Cet été est le plus chaud jamais enregistré dans l'histoire de la météorologie mondiale. Chaque instant perdu dans la lutte contre le changement climatique est une capitulation coupable. Il est temps. L'urgence impose de passer aux actes. Votez cet amendement !

Le Beges s'accompagne déjà d'un plan de transition présentant les objectifs, les moyens et les actions permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le texte contient des avancées majeures pour la commande publique, même si je partage le sentiment d'urgence que vous évoquez.

...est très claire : elle dit que le ministre chargé de la transition écologique – l'actuel, pas les anciens –, donc la Première ministre, puisque vous avez décidé de la charger de la planification écologique et énergétique, n'a toujours pas pris les mesures nécessaires, ni avant ni depuis l'échéance fixée au 31 mars 2022, afin de garantir l'atteinte de nos objectifs climatiques visant à réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030. La décision du Conseil d'État est donc très claire : vous êtes dans l'inaction climatique et votre politique ne permet pas d'atteindre nos objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Je ne sais pas s'ils ont été placés au bon endroit, mais ils ont trait au crédit d'impôt recherche (CIR) et visent à conditionner son bénéfice au respect de trajectoires d'émissions de gaz à effet de serre compatibles avec les accords internationaux signés par la France et à la transmission d'un Beges. Vous le savez bien, nous trouvons des qualités au crédit d'impôt recherche – que vous n'avez pas inventé, puisqu'il a été créé il y a quarante ans. Cependant, depuis 2008, il est octroyé de façon tellement inconséquente, sans limitation de durée et sans contrôle – la Cour des...

Nous défendons donc, par ces amendements mais aussi par d'autres, qui suivront, l'idée que le crédit d'impôt recherche doit être conditionné au respect de trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'à la remise d'un Beges. Il est temps, comme le demande la Cour des comptes dans sa note du 7 juillet dernier, de conditionner les aides publiques et de les évaluer. J'en profite, monsieur le ministre délégué, pour rappeler que cela fait plus de deux mois que j'ai posé une question à M. Le Maire au sujet des aides publiques et de leur évaluation, et qu'il ne m'a ...

Ce n'est pas le sujet du jour, nous en rediscuterons effectivement dans le cadre de l'examen des lois de finances. Néanmoins, je pense qu'il est indispensable de faire un geste en matière de conditionnalité – la publication du Beges en offre une bonne occasion. Réservé aux grandes entreprises, ce bilan les oblige à dessiner leur stratégie de réduction des émissions sur trois ans – périodicité de révision du Beges. Même s'il est insuffisant et un peu compliqué à produire, cet outil relativement transparent peut servir de base à une conditionnalité. Le document existe, il est rendu obligatoire. Toute entreprise qui ne publie pas son Beges ne devrait pouvoir prétendre ni à des aides ni à des marchés publics. Nous l'avons dit tout à l'heure, mais vous ne nous ...

...essentiel de promouvoir le recours à des matériaux recyclés et au réemploi, dans la mesure où l'utilisation de matières premières de recyclage plutôt que de matières vierges est un levier prioritaire pour limiter la surconsommation des ressources et l'impact environnemental de l'économie. À titre d'exemple, l'incorporation de matières recyclées dans les chaînes de valeur de l'industrie réduit les émissions de CO2 de 58 % pour l'acier et 92 % pour l'aluminium, par rapport aux matières premières extraites, selon le rapport de l'Ademe et de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec) d'avril 2017. Afin d'encourager l'ensemble des secteurs industriels à s'engager plus avant dans l'économie circulaire, il importe de fixer des objectifs chiffrés de recyclage et...

Il vise à généraliser le bilan d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de 51 à 500 salariés. Il est en effet indispensable de donner à toutes les entreprises de plus de 50 salariés les moyens de se situer dans leur trajectoire de décarbonation et de les guider dans leur transformation pour atteindre nos objectifs climatiques. Les entreprises de plus de 250 salariés seraient tenues de présenter un Beges intégrant les émis...

Cet amendement, élaboré avec la CFDT, vise à modifier le code de l'environnement afin d'étendre les bilans d'émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 50 salariés, mais en permettant aux entreprises comprises entre 51 et 250 salariés d'établir un bilan simplifié. En effet, pour que l'industrie soit compétitive et réponde aux enjeux d'autonomie stratégique, ainsi qu'aux enjeux climatiques et de biodiversité, les entreprises doivent impérativement transformer leurs pratiques en profondeur. S'eng...