Interventions sur "spolié"

...'État français de sa responsabilité dans la déportation et l'extermination des Juifs. Notre devoir est de perpétuer le souvenir des spoliations antisémites dont ont été victimes les Juifs durant l'occupation, avec la collaboration zélée de l'État français, comme l'atteste l'historien Robert Paxton dans son ouvrage La France de Vichy. Nous devons aussi avancer sur la restitution des œuvres spoliées. C'est un minimum pour les victimes, bien dérisoire au regard des injustices subies. Mais malgré la nécessité et l'urgence, le ministère de la culture n'envisagerait pas d'augmenter la faible dotation – 200 000 euros – de la mission de restitution des biens spoliés, selon un article publié par Le Monde le 16 janvier 2023, que Mme la ministre n'a pas réfuté. De ce point de vue, le projet...

Aucun rapport avec la restitution des biens spoliés !

En adoptant en 2022 la première loi de restitution des biens culturels spoliés, nous avions franchi un cap important. Aujourd'hui, le projet de loi-cadre inscrit définitivement la volonté française de réparer les spoliations commises par le régime nazi et pendant l'Occupation, dans la droite ligne du discours prononcé par Jacques Chirac le 16 juillet 1995. La mission de recherche de la provenance des œuvres, confiée à la CIVS, est essentielle. Les députés du groupe Démocr...

...urope par les nazis, dont le projet a été facilité et même anticipé par l'État français. Nous sommes donc heureux de pouvoir, dignement, nous prononcer en faveur de ce texte, qui sera, nous l'espérons, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Nous restons bien entendu mobilisés pour que le texte relatif à la restitution des restes humains et le projet de loi-cadre sur les biens culturels spoliés par les guerres françaises et la colonisation aboutissent au plus vite.

Les députés communistes voteront bien entendu pour ce projet de loi, car c'est un texte de justice qui permet de rendre à qui de droit les biens spoliés durant une période sombre de notre histoire. Il s'agit, qui plus est, d'une loi-cadre. C'est important, car il était d'une certaine façon humiliant de devoir en passer par une procédure lourde, à savoir l'adoption d'une loi ad hoc, pour chaque restitution, comme ce fut encore le cas en 2020. Désormais, grâce à cette loi-cadre, la restitution par la France d'œuvres spoliées sera en quelqu...

Nous soutiendrons cette loi-cadre, essentielle pour le devoir de mémoire. De même qu'il est important – et il ne faut pas en avoir peur – de reconnaître la responsabilité de la France dans la déportation et l'exécution des Juifs de France, de même, il est important d'instaurer un dispositif qui favorisera la restitution des biens spoliés au cours d'une période sombre de notre histoire ainsi que la réparation et l'indemnisation de leurs propriétaires ou de leurs ayants droit. L'Assemblée nationale s'honorerait d'adopter ce projet de loi à l'unanimité. Cependant, madame la ministre, les groupes d'opposition veilleront particulièrement à ce que les moyens financiers nécessaires pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fix...

...ans fin mais un droit. Depuis 1995, date à laquelle Jacques Chirac a reconnu officiellement la responsabilité de la France dans les exactions et les déportations dont les Juifs de France furent l'objet, les gouvernements successifs cherchent à faire la lumière sur les spoliations et à indemniser tous ceux qui en ont été les victimes. Pourtant, lorsque les recherches aboutissent, lorsqu'une œuvre spoliée est repérée comme telle dans les collections publiques, lorsqu'on en a identifié les propriétaires, lorsque toutes les parties s'accordent sur le principe de la restitution, il reste impossible de la rendre sans passer au cas par cas par une loi spécifique. Cette loi-cadre, vous l'avez compris, permettra de faciliter la restitution des biens culturels spoliés en instaurant une procédure adminis...

...des spoliations antisémites et de la réconciliation de notre mémoire nationale. Retrouver ces biens culturels et les restituer aux ayants droit des victimes n'est que justice – nous l'avons dit tout au long des débats –, mais c'est aussi donner le droit aux descendants des familles de renouer avec leur histoire personnelle et leur mémoire. La restitution des biens culturels dont les Juifs furent spoliés par l'Allemagne nazie est une œuvre de justice et d'humanité dont la signification morale et politique dépasse les valeurs matérielles. Au nom du Rassemblement national, je salue ce texte pour lequel nous voterons.