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Il vise à ce que le rapport remis tous les deux ans au Parlement détaille les moyens humains et financiers consacrés à la recherche de provenance des œuvres dans les collections publiques, les collections des musées de France appartenant aux personnes morales de droit privé à but non lucratif, et les biens MNR – musées nationaux récupération –, ainsi que l'état de ces recherches au sein des collections. Il propose également que le rapport indique les démarches réalisées pour rechercher les propriétaires des œuvres ou leurs ayants droit, ainsi que les diligences réalisées...