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Interventions sur "CIVS"
1 intervention trouvée.
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable. Nous ne savons pas encore quels seront les effets de ce projet de loi, s'il est adopté. Il nous semble judicieux que la CIVS les mesure sur son action et que nous nous donnions le temps de nous faire un avis pour procéder à une évaluation. Rien ne nous empêche pas de prendre connaissance du rapport annuel d'activité de la CIVS au moment de l'examen du budget. Il nous semble opportun de conserver un rapport bisannuel.
