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Interventions sur "CIVS"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Le Sénat a permis que la CIVS rende ses avis publics – elle le fait déjà depuis quelque temps. Nous imaginons qu'entre les avis transmis aux musées privés et les avis publics de la CIVS, des restitutions auront lieu. Avis défavorable.