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L'examen de ce texte constitue un moment fort pour notre assemblée. Entre 1933 et 1945, de nombreux Juifs ont été spoliés dans le contexte des persécutions antisémites, menées d'abord par l'Allemagne nazie, à partir de 1933, puis avec le concours de l'autorité collaborationniste se disant gouvernement de l'État français, à partir du 10 juillet 1940. De nos jours encore, grâce au travail des historiens, nous découvrons parfois l'horreur qui se cache derrière l'histoire d'une photographie, d'un livre ou d'un tableau, comme ce fut le cas dans ma circonscription ...
…en faisant croire qu'il n'aurait joué qu'un rôle d'adjoint dans les persécutions antisémites, voire qu'on aurait usurpé son identité. C'est absolument irresponsable ! L'historien américain Robert Paxton, décoré de l'ordre national du Mérite pour ses travaux, a en effet démontré que la France de Vichy avait excédé les demandes nazies au cours de la seconde guerre mondiale.
Rappelons-nous : alors que la force allemande était fortement mobilisée sur le front soviétique et qu'elle était donc moins présente en France qu'on aurait pu le penser, l'État français faisait preuve d'un zèle antisémite abominable. La France de Vichy promulgua dès 1940 des lois antisémites et procéda à de multiples rafles, comme celle du Vél d'Hiv, qui donna lieu à environ 13 000 arrestations, dont celles de 4 000 enfants juifs, lesquels furent parqués, par exemple à Drancy ou à Beaune-la-Rolande, puis envoyés dans les camps de la mort en Pologne, toute l'opération ayant été menée par les gendarmes français, san...
…qui reconnaissait alors, pour la première fois, la responsabilité de la France dans les exactions antisémites commises durant la seconde guerre mondiale.
...tinction figure d'ailleurs bien dans l'étude d'impact jointe au projet de loi, qui mentionne, dans son introduction générale, les « territoires annexés, occupés, alliés de l'Allemagne, à travers des actes commis par les autorités allemandes, par les autorités locales ou, dans ce contexte, par divers individus sous l'inspiration des unes ou des autres. » Retenir la seule expression « persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie » ne permet pas de traiter de façon précise la question des territoires annexés, d'autant que le texte évoque ensuite « les autorités des territoires qu'elle a occupés, contrôlés et influencés », bien que l'Allemagne nazie ait souvent commandité les persécutions, avec le soutien des autorités locales. De même, l'État français est ensuite mentionné, alors qu'il fa...
...t être à la hauteur de ce mouvement de réparation qui – et c'est une bonne chose – se manifeste dans toute l'Europe. Le travail de mémoire – pour reprendre l'expression de Paul Ricœur, penseur très cher au Président de la République – passe par de justes mesures de réparation du préjudice infligé. La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, comme son nom l'indique, prévoit déjà cette modalité. Dans un souci de clarté et de cohérence, elle doit également figurer dans le présent projet de loi. J'espère que cette mesure fera consensus au sein de notre assemblée. Il y va du respect de la dignité de toutes les victimes de spoliations.