Interventions sur "épargne"

...évoit la possibilité de verser une avance par trimestre. Cette fréquence nous paraît élevée, car l'intéressement et la participation sont calculés en fin d'année et versés avant la fin du mois de mai de l'année suivante. La CFDT a d'ailleurs formulé une réserve similaire. Il eût fallu, selon nous, prévoir plutôt une avance par semestre, d'autant que lorsque le trop-perçu a été affecté à un plan d'épargne salariale, il ne peut être débloqué : il constitue alors un versement volontaire et n'ouvre pas droit aux exonérations d'impôt sur le revenu associées au versement sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d'épargne retraite (PER).

Je tente tout de même ma chance – peut-être aurai-je l'honneur de recevoir une réponse de votre part. Nous proposons de limiter le dispositif prévu à l'article 9 à une seule avance par an. Alors que vous vous obstinez à assurer qu'il n'y a aucun risque que les dispositifs d'épargne salariale se substituent aux salaires, l'article prévoit de permettre de verser la prime de participation chaque trimestre. L'employeur pourra ainsi accorder à son salarié une prétendue augmentation trimensuelle exonérée de cotisations, au lieu de s'engager en accordant de réelles hausses de salaire. Contrairement à ce que vous affirmez, la création d'avances périodiques dans les accords de part...