Interventions sur "participation"

Je vais en profiter pour parler de cotisations sociales et reposer une question que nous avons posée maintes fois depuis le début de l'examen de ce texte sans obtenir de réponse : combien vont nous coûter tous ces dispositifs d'exonérations sociales supplémentaires sur les primes de partage de la valeur (PPV), l'intéressement et la participation ? Je souhaite vraiment obtenir une réponse, car les députés ne peuvent pas se prononcer sur un texte sans connaître le coût des mesures qu'il contient. La Cour des comptes indique que le montant des exonérations de cotisations s'élève à 90 milliards d'euros. Contrairement à ce que vous laissez penser, ce n'est absolument pas un cadeau pour les salariés.

...nous dites alors qu'il faut dérembourser les médicaments et réduire les indemnités des chômeurs, et vous nous volez deux ans de retraite. Nous sommes donc très attachés à ces cotisations sociales, quand vous ne faites que détruire petit à petit ce système de salaire socialisé. Nous sommes farouchement opposés à de nouvelles exonérations de cotisations sociales, y compris sur l'intéressement et la participation. D'où cet amendement.

Comme d'habitude, vous faites tout pour éviter les hausses de salaire en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et en généralisant les dispositifs d'intéressement et de participation. D'après l'Insee, 30 % des PPV, que vous vantez tant, ont été versées à la place d'augmentations de salaire pérennes. Entre juillet et décembre 2022, le Gouvernement a donc empêché une augmentation durable des salaires de 1,2 milliard d'euros dans le pays. Les finances de l'assurance vieillesse ont été prises comme prétexte par le Gouvernement pour justifier sa contre-réforme des retraites, impo...

... vigueur pour éviter la substitution des primes au salaire ne sont pas efficaces. Cessez de vous réclamer de l'ANI, parce que c'est franchement ridicule ! Depuis lundi, vous n'avez cessé de refuser de mentionner ou de transcrire des mesures présentes dans l'ANI : les métiers repères, le principe de non-substitution des primes au salaire, le versement automatique des surplus d'intéressement et de participation en cas de bénéfices exceptionnels, la notion de bénéfices exceptionnels à laquelle vous préférez celle d'augmentation exceptionnelle des bénéfices. Nous nous sommes fait un plaisir de rapporter tout cela aux syndicats de salariés représentatifs, qu'ils aient ou non signé l'accord. Nous leur avons dit ce qui se passe dans cet hémicycle : depuis lundi, vous êtes en train de trahir l'ANI !

Par cet amendement, nous proposons de soumettre à cotisations maladie les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation. L'assurance maladie est minée par les choix politiques de la Macronie, qui consistent à tout faire pour éviter les hausses de salaire en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et en généralisant les dispositifs d'intéressement et de participation. En conséquence, le Gouvernement essaie de faire de plus en plus d'économies sur l'assurance maladie : remise en cause des a...

Je ne vois pas pourquoi la NUPES s'arc-boute depuis des heures sur la différence entre le salaire et les dispositifs d'exonération de charges sociales. Le salaire rémunère le travail ; l'intéressement, la participation et la PPV dépendent de la valeur ajoutée et des bénéfices produits.

Cela montre bien que l'intéressement et la participation ne se substituent pas au salaire. Vous nous bassinez depuis des heures à ce sujet alors que ce sont deux choses complètement différentes. Si vous soumettez l'intéressement, la participation et la PPV aux charges sociales, les entreprises ne créeront pas ces dispositifs et les salariés seront perdants.

..., dont l'évaluation est complexe, mais qu'on peut estimer, en retenant une borne supérieure, à 30 %. Nous avons également apporté des éléments de réponse concernant le principe de non-substitution des primes aux salaires : s'agissant de la PPV, ce principe figure dans la loi Muppa du 16 août 2022, et nous avons adopté trois amendements identiques, n° 376, 378 et 386, permettant de l'étendre à la participation. Beaucoup de choses ont donc été dites.

Nous défendons cet amendement de repli parce que nous tenons absolument, même si cela gêne certains, à protéger les salariés. Nous proposons, à cet effet, de subordonner l'application des régimes fiscaux et sociaux spécifiques associés aux mécanismes de participation et d'intéressement au respect d'un seuil maximal de recours aux contrats courts, fixé à 20 % de la masse salariale. Dans la mesure où le versement de la participation et de l'intéressement est soumis à un régime fiscal et social dérogatoire – et ce au détriment de l'intérêt général –, ce privilège ne saurait être accordé aux entreprises ayant massivement recours aux contrats courts et précaires. ...