Interventions sur "actionnariat"

...départ, il ne touchera pas beaucoup d'entreprises, et seront sans doute essentiellement concernées celles qui, ayant atteint une certaine taille, peuvent de fait prétendre à un calcul de leur valorisation – c'est évidemment plus aisé quand elles sont dotées d'une certaine structure financière, même si le mécanisme est ouvert à tous. Ce que nous cherchons à créer, c'est un outil complémentaire à l'actionnariat salarié, dont on reparlera aux articles 12, 13 et surtout 14. Cette nouveauté est bienvenue et nous nous devons de l'expérimenter. Avis défavorable.

Il vise à réserver aux entreprises non cotées le nouveau dispositif de partage de la valorisation de l'entreprise. En effet, s'agissant des entreprises cotées, pour ouvrir ou augmenter le capital à l'actionnariat salarié, il faut l'accord de l'assemblée générale dans le cadre d'une résolution adoptée aux deux tiers des voix, ce qui peut être compliqué. On peut donc craindre que les sociétés cotées, mais n'ayant pas encore instauré l'actionnariat salarié, choisissent ce plan de partage de la valorisation, qui est plus facile à mettre en place.