Interventions sur "ANI"

... l'examen de l'article qui accompagne le déploiement de la prime de partage de la valeur (PPV) – cette terrible prime qui donne des sueurs froides à certains de nos collègues, alors qu'elle représente, pour de nombreux salariés de notre pays, le coup de pouce qui les aide à boucler leurs fins de mois. Grâce à cet article, nous renforcerons un dispositif de partage de la valeur souhaité par les organisations patronales et syndicales. Si les entreprises, notamment les plus petites, ne peuvent pas toujours augmenter les salaires, elles peuvent, grâce à cette prime, montrer à leurs salariés qu'ils comptent dans la vie de la société. Rappelons que c'est bien parce que la prime de partage de la valeur est défiscalisée et désocialisée qu'elle est particulièrement attractive pour les entreprises comm...

... de l'entreprise, en vertu duquel le même salarié touchant une PPV se verrait ou non exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu selon qu'il travaille dans une entreprise de plus ou de moins de cinquante salariés, porte toutefois atteinte, selon le Conseil d'État, au principe d'égalité des salariés devant les charges publiques. Même s'il a été souligné, au cours des discussions qui nous animent depuis le début de l'examen du texte, que la prime de partage de la valeur se substitue en partie – à hauteur de 15 % à 40 % – aux augmentations de salaire, nous nous réjouissons de la prolongation de ces mesures. Entre 2019 et 2022, plus de 15 millions de salariés ont en effet bénéficié d'une PPV, dont le montant moyen a été plus élevé dans les entreprises de moins de cinquante salariés que ...

...à la participation. Son montant est déterminé non pas par la négociation collective mais à la seule discrétion du patron et de l'entreprise. Elle ouvre bel et bien – nous y reviendrons au cours du débat – la possibilité d'un traitement différencié selon les salariés. Plutôt que d'augmenter les salaires socialisés afin de garantir la pérennité du système de retraites, le Gouvernement favorise, de manière insidieuse, la retraite par capitalisation – là encore, nous y reviendrons.

Défavorable. D'abord, cette question relève évidemment de l'ANI. Ensuite, personne n'a dit que cette prime était versée à tout le monde, d'ailleurs nous avons communiqué les chiffres de manière très objective. Je dois dire que j'imagine assez mal la plupart d'entre nous retourner dans leur circonscription et annoncer que nous avons supprimé la prime de partage de la valeur. Certes, tout le monde ne la perçoit pas mais ceux qui en bénéficient – tout de même 3...

... de l'entendre lorsque nous vous le disons, entendez au moins les syndicats. La secrétaire générale de la CFDT a rappelé elle-même ce matin qu'il était important de laisser le dialogue social et les négociations salariales traiter cette question. Nous montrons ici que nous sommes attachés au dialogue social. Nous en sommes les garants malgré vous parce que nous tenons absolument à faire avancer l'ANI et à le respecter.

Vous nous dites que vous voulez défendre l'ANI. Or nous avons fait la démonstration, depuis hier, que, chaque fois qu'il aurait été possible de modifier l'ANI au profit des salariés, s'agissant des métiers repères, de la définition des superprofits ou de la sous-traitance – une question qui est pourtant abordée dans l'article 17 de l'accord –, vous avez préféré l'amoindrir et l'affaiblir. Enfin vous dites aujourd'hui que vous écoutez la secr...

...e qui pourraient exister lorsqu'un employeur verse une rémunération sous forme de prime plutôt que de salaire. Voilà une première réponse visant à lutter contre le fait que 30 % du montant de la prime auraient dû être versés sous forme de salaire. Si l'on considère le montant moyen de la prime Macron, ce ne sont pas moins de 240 euros de salaire dont ont été privés les salariés en raison de ce mécanisme de substitution.

Puisque la nouvelle secrétaire générale a déclaré qu'il fallait respecter l'ANI, nous vous demandons de respecter l'article 4 de cet accord qui porte sur les métiers repères.

Je vous parle de l'ANI, pas du projet de loi – ne confondez pas tout ! Nous vous demandons de respecter également l'article 10 de l'ANI qui porte sur la transcription du principe de non-substitution des primes aux salaires, l'article 9 sur les résultats exceptionnels – que vous ne mentionnez pas – et sur le versement automatique des primes qui leur est associé, ou encore l'article 17 sur la prise en compte des sous-tr...