Interventions sur "bénéfice"

...les dérogatoires, même si cela aboutit à un résultat moins favorable que celui obtenu avec la formule légale. C'est une nouveauté car, en l'état du droit, les entreprises ne peuvent conclure un accord de participation qui déroge à la formule légale qu'à la condition qu'il aboutisse à une réserve spéciale de participation (RSP) au moins équivalente. Toujours selon les termes de la loi, en cas de bénéfices, les salariés sont servis après les apporteurs de capitaux, au prorata de leur contribution dans la création de richesse qu'ils produisent dans l'entreprise. La formule de calcul de la RSP pose problème. Le fait qu'elle soit égale à la moitié d'un chiffre obtenu par calcul n'a plus lieu d'être puisque la formule, historique, date de 1967. On pourrait donc supprimer cet alinéa. On pourrait aussi...

Je le répète, l'article 2 autorise à déroger au calcul légal de la réserve spéciale de participation, même si le résultat est inférieur. Par ailleurs, le calcul est basé sur le bénéfice net fiscal, qui peut être faussé par des artifices d'optimisation. Nous proposons de ne pas laisser les accords de branche ou les entreprises déterminer la formule du calcul mais de l'inscrire dans la loi : la RSP doit être égale à 10 % du bénéfice net comptable. Un rapport du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Cop...

Je voudrais revenir sur le bénéfice net comptable et le bénéfice net fiscal. Les entreprises peuvent retenir l'un ou l'autre pour le calcul de la participation, en fonction du jeu des amortissements ou de l'optimisation fiscale ; il n'y a pas que des gagnants. M. Le Maire lui-même avait dit en 2019 qu'il était possible de retenir le bénéfice net comptable plutôt que le bénéfice net fiscal. Dans son rapport pour la période 2014-2018...