Interventions sur "partenaires sociaux"

... par défaut, une négociation annuelle ; soit la conclusion, entre organisations patronales et syndicales, d'un accord de méthode sur le déroulement des négociations dans un délai limite de quatre ans. Nous aurons l'occasion de reparler de la dynamique des salaires, sujet important et connexe au projet de loi – vous l'avez évoqué dans vos interventions. Vos amendements visent certes à inciter les partenaires sociaux à négocier, mais ils induiraient des négociations bien trop fréquentes pour être soutenables. Ils auraient un effet inverse à celui que nous recherchons, à savoir l'ouverture de négociations. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

...les, ou inscrire clairement dans la loi l'obligation d'engager une négociation à ce sujet dans un délai donné – M. Dharréville a proposé trois mois, nous proposons ici six mois – suivant chaque revalorisation du Smic. Si nous ne nous dotons pas d'outils concrets pour atteindre un objectif que nous partageons tous, nous perdrons tout crédit. En outre, nous serons contraints de nous en remettre aux partenaires sociaux, dont la temporalité diffère de celle du législateur.

À l'article 1er de l'ANI, les partenaires sociaux ont tenu à souligner avec conviction le principe fondamental de la non-substitution des primes aux salaires. Ils ont ainsi réaffirmé que le salaire demeure la meilleure forme de reconnaissance du travail fourni par les salariés et des compétences qu'ils exercent. C'est pourquoi cet amendement vise à séparer strictement les négociations relatives au salaire et celles relatives aux dispositifs de ...

... introduite dans les outils de partage de la valeur. Il faut donc se concentrer sur cette mesure, et non sur la participation – ce serait une erreur. Enfin et surtout, l'ANI ne se contente pas de réaffirmer le principe de la non-substitution ; il prévoit la distinction entre les temps de discussion. Par ces amendements, nous proposons de transposer dans la loi l'ANI tel qu'il a été écrit par les partenaires sociaux.

...tions sociales se traduisent par des revalorisations des salaires minima hiérarchiques. Il avait déjà défendu des amendements similaires lors des débats sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, il y a tout juste un an. Dans le prolongement des positions que j'ai défendues tout à l'heure, l'amendement vise à inviter, à inciter et à contraindre, si nécessaire, les partenaires sociaux à ouvrir des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques dans chacune des branches. Il est donc proposé d'ouvrir des négociations pour que, six mois après la promulgation de la loi transposant l'ANI, on parvienne à des accords dans toutes les branches. D'une certaine manière, il s'agit d'ouvrir une conférence nationale sur les salaires. En effet, nous devons tenir un déb...