Interventions sur "branche"

Selon les organisations syndicales, sur les 171 grandes branches professionnelles de plus de 5 000 salariés, 86 ont des minima inférieurs au Smic. Elles n'ont pas mis à jour leurs grilles depuis la dernière hausse de celui-ci, le 1er janvier dernier. Certaines comptent jusqu'à onze échelons inférieurs au Smic. C'est le cas de la branche des industries du caoutchouc, dans la chimie : un salarié peut y grimper onze échelons au cours de sa carrière, tout en rest...

Étant donné que certains minima hiérarchiques de branche se retrouvent sous le Smic quand celui-ci augmente, il paraît nécessaire de réévaluer les grilles de classification dans un délai de six mois après toute augmentation du salaire minimum. Tel est l'objet de cet amendement, qui est destiné à renforcer le pouvoir d'achat des Français et à instaurer davantage de justice sociale dans les entreprises.

Nous connaissons les difficultés liées au tassement des grilles pour les bas salaires. Nous savons aussi que, quand le Smic augmente, certains salaires de branche deviennent inférieurs au Smic. De fait, les salariés concernés restent assez longtemps au Smic, puisque celui-ci progresse plus vite que n'avancent les négociations – quand elles ont lieu. Toutefois, je ne suis pas certain que l'obligation d'enclencher une négociation dans les six mois suivant chaque augmentation du Smic accélère les discussions que nous appelons de nos vœux dans les entreprises...

...urquoi ne pas étendre la réévaluation dont fait l'objet le Smic – laquelle se justifie généralement par un besoin – aux salaires situés au-dessus ? Nous sommes, vous le savez, partisans de l'échelle mobile des salaires mais, en l'occurrence, il ne s'agit même pas de cela : notre amendement vise à instaurer la tenue systématique de négociations dans les six mois suivant chaque hausse du Smic. Les branches, qui sont, selon vous, monsieur le ministre, plutôt bonnes élèves, procèdent déjà de la sorte. Où est donc le problème ? Pourquoi ne pas obliger celles qui ne le font pas à négocier ? Ne pas reconnaître le caractère nécessaire de cette mesure, c'est contribuer à compresser les grilles salariales vers le bas et à ramener toujours plus de salariés vers le Smic, ce qui est problématique. Un accord...

Monsieur le ministre, le problème, c'est que vous mettez toujours en avant des biais et des arguments techniques pour ne jamais augmenter les salaires. Vous osez même nous dire que les branches répondent présentes et augmentent les salaires au-dessus du Smic. J'en viens à me demander s'il vous arrive de discuter avec de vrais salariés, avec de vrais employés, avec de vrais agents. Allez donc dire que les branches répondent présentes à Djamel, que j'ai rencontré aujourd'hui, qui n'a que 200 euros pour nourrir ses enfants une fois les divers prélèvements effectués sur les 1 600 euros net...

L'ouverture d'une négociation sur la révision des classifications est certes nécessaire, compte tenu du nombre de salariés se trouvant bloqués au niveau du Smic, voire en dessous, mais elle n'est pas suffisante. Par cet amendement, nous proposons que se tiennent, dès la rentrée prochaine, des négociations sur l'échelle des salaires dans chaque branche. L'inflation ne cesse de grignoter les salaires, qui n'augmentent pas. Ils baissent même, de 2 % en moyenne. En revanche, pour les grands patrons, notamment du CAC40, c'est plus que jamais la fête. Les PDG de Sanofi, de Dassault Systèmes, de Teleperformance ou encore de Kering touchent désormais chacun plus de 10 millions d'euros par an. Il faut cinq années de travail à une employée de Teleperfo...

Par cet amendement, nous demandons l'ouverture de négociations de branche sur les salaires. Il y a urgence pour les Français qui sont dans l'impossibilité de nourrir leurs enfants et de vivre correctement, d'autant qu'arrivent les régularisations de charges. Il y a urgence pour les Français fragilisés qui sont en train de sombrer : eux qui, il y a quelques années encore, s'en sortaient doivent désormais compter chaque euro à la fin du mois. Ce débat, nous l'avons déjà...

Par cet amendement de repli, nous proposons l'ouverture de négociations de branche destinées à augmenter les salaires. Il est temps de mettre cette question essentielle au centre du débat. C'est la vraie réponse face à l'inflation et à l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes. On ne vous le dira pas jamais assez : le pouvoir d'achat passe par les salaires, pas par les primes. Les superprofiteurs ne se sont jamais autant enrichis que pendant ces dernières années. Les ...

Par cet amendement, nous demandons, nous exigeons, que soient créées les conditions de l'ouverture d'une négociation de branche portant sur trois points : la hausse de tous les salaires jusqu'à 2 300 euros net, l'instauration d'une revalorisation automatique des salaires lorsque l'inflation dépasse un certain seuil, la mise en place de mesures tendant à assurer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Nous vous demandons non pas d'être d'accord avec nous, mais d'admettre simplement que ces questions méritent l...

Certes, on peut estimer que ce n'est pas suffisant. Néanmoins, cette tendance a été massive dans certains secteurs, notamment parce qu'ils avaient du mal à embaucher. Je ne dis pas que cela s'est produit partout, ni dans toutes les entreprises au sein d'une même branche : simplement ils l'ont fait sans attendre que la parole publique le leur demande. Je ne crois pas à une augmentation généralisée des salaires – c'est l'un des nombreux points de divergence notables entre nous.

Les données du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion indiquent que sur les 171 branches suivies par le Gouvernement, 86 ont des minima conventionnels inférieurs au Smic. Nous savons bien que de la Macronie jusqu'à l'extrême droite, vous êtes opposés à l'augmentation du Smic ; vous avez d'ailleurs voté contre.

Cette série d'amendements vise une mesure cruciale dont je crois qu'elle fera consensus sur de nombreux bancs, car elle concerne les minima conventionnels inférieurs au Smic, dont nous avons déjà débattu. On peut se réjouir qu'ils soient désormais moins durablement inférieurs au Smic : toutefois, le comité de suivi de la négociation salariale, réuni le 14 juin, a constaté que 140 des 171 branches – et non plus 87 – pratiquent à présent des minima conventionnels inférieurs au Smic. Nous abordons là le cœur du débat, c'est-à-dire le phénomène de smicardisation des rémunérations : certaines grilles de rémunération créent des smicards à vie, car elles comportent des minima conventionnels trop bas qui contraignent les salariés à franchir plusieurs échelons, et donc à attendre plusieurs année...

...nous souhaitons augmenter autant que possible la fréquence des discussions, de sorte que la progression des salaires corresponde le mieux possible aux besoins et aux réalités économiques du moment. L'amendement, issu de propositions formulées par la CFE-CGC, s'inscrit dans cette logique. Il est nécessaire d'obliger les entreprises à l'ouverture de négociations concernant l'ensemble des minima de branche lorsque le Smic fait l'objet d'une revalorisation. Plus précisément, l'amendement est inspiré par l'inflation considérable qui a conduit, comme vous l'avez rappelé, à revaloriser par trois fois le Smic en 2022. Puisque chaque augmentation du Smic ne mène pas à la revalorisation des minima de branche, ceux-ci, un temps supérieurs au Smic, finissent logiquement par repasser dessous. Cela entraîne e...

...de certains, car je crois qu'aucun parlementaire ne peut s'accommoder de la persistance de minima conventionnels inférieurs au Smic. Personne ne trouve cela normal. Nous avons porté de quatre-vingt-dix jours à quarante-cinq jours le délai dans lequel doivent se tenir des négociations après la première revalorisation du Smic dans l'année. Toutefois, comme l'a confirmé M. le ministre, il reste neuf branches dans lesquelles cette situation persiste depuis plus d'un an. Ce phénomène qui dure depuis plusieurs années nous indigne tous et devrait constituer l'obsession de tout ministre du travail.

...produit le tassement que vous dénoncez. En outre, au fur et à mesure que le Smic augmente – pour de bonnes raisons, d'ailleurs, puisqu'il évolue en fonction du coût de la vie –, le phénomène de tassement s'amplifie, ce qui peut amener les salariés à être payés au Smic pendant de nombreuses années. Votre amendement contient des mesures déjà existantes, puisque notre assemblée a voté la fusion des branches il y a un an et la réduction à quarante-cinq jours du délai d'engagement d'une négociation suivant une augmentation du Smic. Sans affirmer que le système est idéal ni qu'il fonctionne parfaitement, je tiens à rappeler que ces mécanismes existent. Je vous invite à faire confiance à la branche, car elle constitue l'instance appropriée pour de telles négociations. Monsieur Dharréville, je n'ai pas...

Nous retirons l'amendement n° 273 au profit des amendements suivants, afin de soutenir les propositions de nos collègues quant à la suspension des exonérations de cotisations dans les branches qui conservent durablement des minima conventionnels inférieurs au Smic. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes déclaré défavorable à la hausse généralisée des salaires. À la lumière de vos réponses, force est de constater que vous êtes favorable à la smicardisation à durée indéterminée qui frappe les salariés de certaines branches, rémunérés au Smic non pendant trois ou quatre ans, mais pendan...

L'article que nous proposons d'insérer après l'article 1er vise à convoquer des conférences sociales annuelles par branche pour négocier la grille des salaires en prenant en compte les effets de l'inflation sur la perte de pouvoir d'achat, mais aussi en définissant l'écart maximum entre les salaires, le partage de la valeur ajoutée entre les revenus du capital et ceux du travail, ainsi que des garanties d'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

...ements similaires lors des débats sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, il y a tout juste un an. Dans le prolongement des positions que j'ai défendues tout à l'heure, l'amendement vise à inviter, à inciter et à contraindre, si nécessaire, les partenaires sociaux à ouvrir des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques dans chacune des branches. Il est donc proposé d'ouvrir des négociations pour que, six mois après la promulgation de la loi transposant l'ANI, on parvienne à des accords dans toutes les branches. D'une certaine manière, il s'agit d'ouvrir une conférence nationale sur les salaires. En effet, nous devons tenir un débat national sur les salaires – comment y échapper ? Vous refusez de tenir ce débat dans l'hémicycle ; établ...