Interventions sur "salariale"

...nécessaire redynamisation du dialogue social, notamment s'agissant de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de l'évolution des rémunérations. Il vient réparer ce qui pourrait être un oubli rédactionnel : en plus des classifications professionnelles, il s'agit de prendre aussi en considération les métiers repères, qui permettent plus de subtilité, en particulier en matière de discrimination salariale basée sur le sexe.

Au-delà de ces explications techniques, je voudrais revenir au fond des amendements. Il importe de favoriser l'émergence des femmes dans les métiers les mieux rémunérés, qui sont aussi les métiers exercés essentiellement par des hommes : d'où l'importance de passer non par les classifications, qui ne révèlent pas cette discrimination salariale, mais par les métiers repères, qui la rendent parfaitement visible.

... ces amendements. Il ne s'agit pas d'une question de forme : les classifications ne permettent pas d'identifier de manière aussi claire, aussi précise, les inégalités de rémunération entre hommes et femmes qui peuvent exister au sein d'une même branche. Les métiers repères servent à objectiver le résultat des classifications, à mettre en évidence les biais par lesquels s'insinue la discrimination salariale. Par conséquent, les amendements vont à la fois dans le sens de l'ANI, dont ils reprennent les termes, et dans celui de l'égalité salariale. Il serait incompréhensible que le Gouvernement et sa minorité parlementaire continuent de s'opposer à des dispositions dont l'adoption devrait constituer une évidence !

Monsieur le ministre, vous venez de fort bien nous expliquer le rôle des négociations entre patronat et syndicats, ainsi que celui des parlementaires. En matière d'égalité salariale entre hommes et femmes, le législateur ne peut se borner au compromis auquel sont parvenues les organisations signataires de l'ANI : fixer des objectifs, en tenir compte, ce n'est pas assez.

Trêve de bavardage ! Il serait urgent d'instaurer des obligations de résultat, sans quoi l'inégalité est vouée à perdurer. L'amendement marque d'ailleurs notre volonté de profiter de l'examen de ce texte pour renforcer considérablement les mécanismes qui concourent à l'égalité salariale. Nous proposons ainsi d'aligner la rémunération des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel, qui sont souvent des femmes, sur la majoration des heures supplémentaires des salariés à temps plein ; de créer une commission de contrôle ad hoc au sein des entreprises ; que celles-ci, si elles ne peuvent prouver qu'elles respectent l'égalité salariale, paient une sorte...

Tel est le sens de cet amendement, qui vise à assurer l'égalité salariale : il est grand temps.

Cet amendement ressemble aux précédents, à la nuance près qu'il s'intéresse aux docteurs. Le projet de loi a bien évidemment vocation à s'appliquer à ces derniers, sans compter que la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit une revalorisation de leurs grilles salariales. Pour ces deux raisons, votre amendement me semble satisfait ; aussi mon avis est-il défavorable.